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La taxe foncière se divise en 2 catégories: la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties. 1- TAUX DE TAXE FONCIERE SUR LE BATI Depuis 2011, la région ne perçoit plus la taxe foncière sur les propriétés bâties. En 2014, le taux de la taxe foncière sur le bâti vôté par le conseil municipal de Ajaccio était de: 17. 02%. A Ajaccio, ce taux est le même que pour 2013. A noter: la valeur moyenne de ce taux de taxe foncière sur le bâti dans les communes françaises similaires à Ajaccio était de 22. 18%, en 2014. A Ajaccio, le taux de la taxe foncière sur le bâti est donc moins élevé de 23. Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) - Ajaccio | Dossier Familial. 26% que pour des communes similaires. Vous trouverez ci-dessous des graphiques qui vous permettent de situer le taux de la taxe foncière sur le bâti de Ajaccio par rapport aux communes voisines. Comparaison avec les 10 communes voisines de Ajaccio (pour 2014) Cliquez sur l'image pour l'agrandir Le graphique ci dessous représente l'évolution du taux de la taxe foncière sur le bâti à Ajaccio depuis 2000.
Elle est ainsi censée tenir compte du marché locatif de la commune mais aussi de la surface du bien, de son degré de confort, de son environnement et de son état d'entretien. Elle est donc déterminée forfaitairement, à partir des conditions du marché locatif de 1970, pour les propriétés bâties, et de celui de 1961 pour les propriétés non bâties, et n'a jamais été revue depuis. Même si la valeur locative est revalorisée tous les ans automatiquement par les services fiscaux, elle reste basée sur des conditions de 1970, qui ont fortement évolué depuis et qui sont quelquefois déconnectées de la réalité. Pour calculer la taxe foncière, il faut multiplier ce revenu net cadastral par les taux d'imposition qui eux sont votés chaque année par la commune de Ajaccio. Impots fonciers ajaccio paris. N'ayant pas d'influence sur la valeur locative de votre logement, c'est en votant ce taux d'imposition que vos élus municipaux décident principalement du montant des impôts qu'ils comptent percevoir. C'est pour cela qu'il peut exister de grandes différences de taxe foncière entre des logements identiques situés dans 2 communes voisines.
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