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Cas Soc 3 Juin 2020 n° 18-20333 Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 30 mai 2018) Mme K... a été engagée par la société Gestion marketing stratégie (ci-après la société) en qualité d'animatrice du 2 octobre 2009 au 30 janvier 2010, suivant deux contrats de travail à durée déterminée à temps partiel et deux contrats de travail d'intervention à durée déterminée d'animation commerciale. A compter du 1er février 2010, la relation de travail s'est poursuivie en contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel. 2. L3123-14 - Code du travail numérique. Le 19 février 2014, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes. Examen des moyens Sur les trois premières branches du deuxième moyen, ci-après annexées 3. En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les trois premières branches du deuxième moyen qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.
» Réponse de la Cour 5. La cour d'appel, qui après avoir constaté que les deux premiers contrats à durée déterminée mentionnaient comme motif de recours un surcroît temporaire d'activité, a estimé que la réalité de ce motif n'était pas établie, a, abstraction faite du motif erroné mais surabondant critiqué par la première branche, légalement justifié sa décision. Mais sur la quatrième branche du deuxième moyen 6.
Actions sur le document Article L3123-14 Le contrat de travail du salarié à temps partiel est un contrat écrit. Article L3123-14 Code du travail. Il mentionne: 1° La qualification du salarié, les éléments de la rémunération, la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et, sauf pour les salariés des associations et entreprises d'aide à domicile et les salariés relevant d'un accord collectif de travail conclu en application de l'article L. 3122-2, la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois; 2° Les cas dans lesquels une modification éventuelle de cette répartition peut intervenir ainsi que la nature de cette modification; 3° Les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiqués par écrit au salarié. Dans les associations et entreprises d'aide à domicile, les horaires de travail sont communiqués par écrit chaque mois au salarié; 4° Les limites dans lesquelles peuvent être accomplies des heures complémentaires au-delà de la durée de travail fixée par le contrat.
Dernière mise à jour: 4/02/2012
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Voyager en bus Conseils pratiques pour le bus Si vous êtes à l'étranger, apprenez les bases de la langue locale. Non seulement ça pourrait vous sortir d'un pépin lors de votre voyage entre Lille et Les Deux Alpes, mais en plus les gens du coin apprécieront vos efforts! Bien plus qu'un véhicule vous transportant de Lille à Les Deux Alpes, prendre le bus peut être une véritable expérience qui vous permettra de contempler d'éblouissants panoramas tout au long de votre trajet. Les bus sont éco-énergétiques. Transporter un passager sur plus de 100 kilomètres par autocar ne demande que de 0, 6 à 0, 9 litres de carburant. Comparez cela aux 2, 6 litres requis pour un TGV, 6, 6 litres pour un avion et 7, 6 litres pour une voiture à essence. Il est évident que le bus est une option beaucoup plus écologique pour voyager entre Lille et Les Deux Alpes. Procurez-vous le parfait compagnon de route en vous créant une playlist musicale personnalisée qui vous accompagnera tout au long de votre voyage en bus entre Lille et Les Deux Alpes.
Il y aura aussi une friperie géante et un marché de jeunes créateurs éthiques. Station 2: Opéra de 12h à minuit - Place du Théâtre Pendant douze heures, un large programme musical sera proposé place du théâtre. Qu'il s'agisse d'une chorale d'enfants, d'une harmonie ou encore d'un concert de musiques du monde. Station 3: Alice au Pays des Merveilles de 14h à minuit - Grand'Place La Grand'Place de Lille va se métamorphoser en l'univers d'Alice aux Pays des Merveilles. Il y aura des champignons géants et des lianes titanesques. La circulation en voiture La circulation dans le centre-ville en voiture sera très perturbée ce samedi. Un périmètre de sécurité est mis en place de samedi 9h30 à dimanche 1h30. De nombreuses rues seront interdites d'accès, soit à partir de 9h30, soit à partir de 17h30, soit à partir de 21h. En fonction de là où vous habitez, la circulation sera interdite plus ou moins tôt ce samedi. - Capture d'écran Les transports Le réseau ilévia adapte son offre de transports en commun pour cette journée spéciale.
Station de ski les 2 Alpes La station de ski les 2 Alpes est perchée dans le massif des Ecrins, dans le département de l'Isère en région Auvergne Rhône Alpes. En abritant l'un des plus grands glaciers skialbes du Vieux Continent, cette station de plus de 900 hectares est aussi le plus important domaine de ski d'été en France. Situé entre 2 900m et 3 568m d'altitude, le domaine skiable les 2 Alpes propose 47 remontées mécaniques et 96 pistes de ski dont 5 gratuites. La saison de ski débute le 3 décembre 2016 et se termine le 29 avril 2017 et se poursuit pour la saison estivale le 24 juin pour finir le 2 septembre 2017. La gare SNCF la plus proche de cette station est celle de Grenoble à 70km. Comme la plupart des sites internet, nous utilisons les cookies pour assurer le bon fonctionnement du site, améliorer l'experience utilisateur et analyser les visites. Vous pouvez en savoir plus ou gérer les cookies en cliquant sur « Configurer ». Configurer Accepter et Fermer ✕
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