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À partir du 1er janvier 2016, une partie des droits pour le congé maternité des travailleurs indépendants relevant du Régime social des indépendants comme les artisans, commerçants ou autoentrepreneurs va évoluer. Quelles allocations vont être concernées? Lesquelles restent en place? Le point sur les congés maternité, mais aussi paternité, de cette catégorie de la population. Tout autoentrepreneur verse des cotisations afin de bénéficier de prestations lors de congé maternité ou paternité. Demande congé paternité auto entrepreneur en. Ces prestations prennent la forme de deux types d'allocations différentes: l'indemnité journalière d'interruption d'activité et l'allocation forfaitaire de repos maternel. Depuis le 1er mai 2015, pour les autoentrepreneurs, le montant de ces prestations est désormais fonction du montant moyen annuel des revenus d'activité des trois dernières années (revenus reconstitués). Une réduction des allocations pour les entrepreneurs ayant peu cotisé sera instaurée à partir du 1er janvier 2016. Toutes les prestations seront limitées à 10% (50% en 2015) des montants maxima versés pour les autoentrepreneurs dont les revenu professionnels ne dépassent pas 10% du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 3 804 € / an pour 2015.
Photo by fauxels from Pexels Quelle est la durée d'un congé paternité pour un auto-entrepreneur? La durée du congé paternité pour un auto-entrepreneur est la même que pour un salarié en CDD, CDI ou interim, soit: 11 jours consécutifs et calendaires et 18 jours s'il s'agit d'une naissance multiple. Comme nous vous le disions dans notre article sur le Congé de Paternité et d'Accueil, le Sénat a voté en novembre dernier un allongement de la durée de ce congé. ▷ Le congé parental auto entrepreneur : les droits et régimes | Officéo. Le congé de naissance, actuellement d'une durée de 3 jours, est remplacé par un congé obligatoire de 7 jours à prendre dès la naissance de son enfant. Le congé de paternité quant à lui est prolongé jusqu'à 21 jours (soit 28 jours au total). Cette nouvelle loi ne prendra effet que d'ici le 1er juillet 2021. Toutefois, qu'un auto-entrepreneur devienne papa demain ou d'ici l'été prochain, il faudra au préalable informer la CPAM de la situation (consulter notre article: Comment Déclarer un Congé Paternité à la CPAM). Le congé de paternité et d'accueil devra être posé dans un délai de 4 mois après la naissance ou l'adoption de l'enfant.
Pensez à leur transmettre une attestation sur l'honneur, une photocopie de l'acte de naissance ou du livret de famille mis à jour ou une photocopie de l'acte de reconnaissance de (ou des) enfant(s) par le père. Le congé paternité auto-entrepreneur doit être pris dans les 4 mois qui suivent l'accouchement ou l'adoption. Pour savoir quel est le montant auquel vous avez droit pour le congé paternité auto-entrepreneur, vous devez connaître votre revenu annuel moyen. Demande congé paternité auto entrepreneur definition. Celui-ci est calculé d'après les revenus des 3 dernières années d'activité. En micro-entreprise, cela correspond aux montants déclarés à l'URSSAF après l'abattement fiscal qui correspond à votre activité d'auto-entrepreneur. Pour recevoir les indemnités journalières forfaitaires d'interruption d'activité, vous devez avoir envoyé une demande à l'assurance maladie. Vos indemnités sont versées tous les 14 jours, pour toute la durée du congé paternité et pour chaque jour de la semaine (même les week-ends et les jours fériés). En cas de complications à l'accouchement ou de problème médical chez le bébé, les parents peuvent allonger leurs congés.
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