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Sécheresse: Alerte renforcée La Préfecture de la Vienne, en lien avec Eaux de Vienne et Grand Poitiers, a pris un arrêté réglementant temporairement les usages de l'eau réalisés à partir du réseau d'adduction d'eau potable dans tout le département de la Vienne. Les mesures d'alerte renforcée concernent les usages publics et privés, à partir du réseau d'eau potable. Lire la suite

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Basée dans les Hauts de France, la SIGH est une Entreprise Sociale de l'Habitat qui compte plus de 30 000 logements. La proximité et le service client sont au centre de nos préoccupations et nous cherchons continuellement à proposer des innovations dans notre relation clientèle. En vous proposant cette application, nous voulons simplifier vos démarches, vos opérations courantes et votre relation avec nos services. Pour profiter de ce service, il suffit de vous identifier grâce à votre numéro de locataire présent sur votre avis d'échéance. Grâce à l'application, vous pouvez: - Payer votre loyer - Télécharger votre avis d'échéance - Télécharger votre quittance de loyer - Gérer votre assurance habitation - Consulter votre compte client - Modifier vos informations personnelles - … Toute l'équipe de la SIGH espère que vous apprécierez utiliser cette application et que celle-ci répondra à vos attentes.

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g) La transformation de plus de cinq mètres carrés de surface close et couverte non comprise dans la surface de plancher de la construction en un local constituant de la surface de plancher.

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Entrée en vigueur le 28 novembre 2016 Dans les espaces remarquables ou milieux du littoral qui sont identifiés dans un document d'urbanisme comme devant être préservés en application de l'article L. R 421 17 du code de l urbanisme maroc. 121-23, les aménagements mentionnés aux 1° à 4° de l'article R. 121-5 doivent être précédés de la délivrance d'un permis d'aménager. Entrée en vigueur le 28 novembre 2016 37 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.

Entrée en vigueur le 1 octobre 2007 Les travaux, installations et aménagements autres que ceux exécutés sur des constructions existantes sont dispensés de toute formalité au titre du code de l'urbanisme à l'exception: a) De ceux, mentionnés aux articles R. 421-19 à R. 421-22, qui sont soumis à permis d'aménager; b) De ceux, mentionnés aux articles R. Quels sont les travaux d’entretien ou les réparations ordinaires au sens de l’article R. 421-17 du code de l’urbanisme ? | Légibase Urbanisme. 421-23 à R. 421-25, qui doivent faire l'objet d'une déclaration préalable. Entrée en vigueur le 1 octobre 2007 11 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
Wed, 31 Jul 2024 10:53:51 +0000