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changement de statut etudiant vers scientifique CHANGEMENT DE STATUT ETUDIANT VERS SCIENTIFIQUE Demande déposée le:_____________ NOM:............................................................... NOM MARITAL............................................................ Prénom(s):.......................................................................................... Sexe: M  ou F Né(e) le:......... /......... /................. à (ville):............................................ (Pays)...................................................... Nationalité: d'entrée en France:............ /............. /................. Situation de famille:  célibataire  marié(e)  veuf(ve)  divorcé(e) Commune de résidence................................................................. N°portable:................................................. Organisme d'accueil.............................................................................................................................................. ________________________________________________________________________ PIECES A FOURNIR!

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FORMALITES / Séjour / Changement de statut Juin 2003 - Chroniques de la FnAK, 28 © 2003 - Vincent DE GRAAUW Passer du statut «scientifique» à «salarié» ou «étudiant» Lors du renouvellement de la carte de séjour temporaire, son titulaire peut demander la modification de la mention qui y est portée: c'est un changement de statut. Dans ce cas, il doit remplir les conditions prévues pour l'obtention du titre portant la mention nouvelle. Ce renouvellement doit être demandé dans le courant des 2 ème et 3 ème mois précédent l'expiration de la carte de séjour temporaire initiale. Lors de cette demande, il est remis à l'intéressé un récépissé valant autorisation de séjour qui est renouvelé aussi longtemps que l'instruction du dossier n'est pas terminée.

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Chaque année, la France accueille environ 2 500 nouveaux scientifiques-chercheurs étrangers, venant principalement de Chine, d'Inde, d'Algérie, des États-Unis, du Brésil et du Japon. Ils sont environ 9 000 scientifiques-chercheurs à détenir, à ce jour, ce titre de séjour. I. Les conditions d'attribution Le ressortissant étranger doit satisfaire plusieurs critères cumulatifs pour bénéficier de ce statut: venir en France aux fins de mener des travaux de recherche et/ou de dispenser un enseignement de niveau universitaire; être titulaire d'un diplôme de l'enseignement supérieur donnant accès aux programmes de doctorat, d'un master ou d'un diplôme de niveau équivalent (obtenu en France ou à l'étranger); conclure une convention d'accueil avec un organisme d'accueil agréé en France pour recevoir des scientifiques-chercheurs étrangers. La convention d'accueil a pour objet, d'une part, de préciser les motifs du séjour en décrivant la nature et la durée des recherches engagées et, d'autre part, de préciser les conditions financières et de résidence en France du scientifique-chercheur auprès de l'organisme d'accueil.

Les membres, nouvellement institués, assurent leurs fonctions jusqu'á la fin du mandat en cours. Le Secrétariat Général prend en charge tous les processus de renouvellement des membres selon les procédures en vigueur.

Wed, 31 Jul 2024 17:54:51 +0000