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Certaines conventions collectives peuvent aussi exiger la destruction de tel élément après un certain délai. C'est par exemple le cas du dossier disciplinaire du collaborateur. Ce dossier fait état des avertissements et sanctions adressés au salarié. A noter que, selon la loi, aucune sanction datant de plus de 3 ans ne peut être invoquée dans une nouvelle sanction (art. L1332-5). Gestion de la confidentialité tv. Par ailleurs, certaines conventions collectives imposent l'annulation et la destruction des sanctions antérieures à 2 ans. La gestion de la confidentialité du dossier du personnel passe donc aussi par une mise à jour pertinente et éclairée des informations en possession des services RH. La gestion du dossier du personnel soulève ainsi plusieurs questions: Quels contenus doivent être conservés et pour quelle durée? A quelles informations personnelles et professionnelles les collaborateurs RH doivent-ils avoir accès? Dans quel objectif? Pour une meilleure performance des services RH, ces questions méritent d'être débattues et réfléchies au sein de l'entreprise.
Ces informations servent à déterminer quelles publicités pourraient vous intéresser. Avertir avant l'impression, l'enregistrement ou l'envoi d'un fichier contenant des marques de révision ou des commentaires Lorsque vous activez la case à cocher Avertir avant l'impression, l'enregistrement ou l'envoi d'un fichier contenant des marques de révision ou des commentaires, vous recevez un message d'avertissement si vous tentez d'imprimer, d'enregistrer ou d'envoyer un document contenant des marques de révision. Comment modifier vos paramètres de confidentialité dans Windows 10. Stocker des nombres aléatoires pour améliorer l'exactitude de la combinaison S'applique à Word uniquement. Lorsque vous activez la case à cocher Stocker des nombres aléatoires pour améliorer l'exactitude de la combinaison, vous augmentez vos chances d'obtenir les meilleurs résultats quand vous combinez les marques de révision de plusieurs relecteurs. Afficher les marques de révision masquées lors de l'ouverture ou de l'enregistrement Lorsque vous activez la case à cocher Afficher les marques de révision masquées lors de l'ouverture ou de l'enregistrement, toutes les marques de révision restantes d'un document apparaissent quand vous ouvrez ou enregistrez le document.
La clause peut s'appliquer pendant le contrat de travail mais aussi après. Sa violation rend alors le salarié responsable du préjudice et il peut être licencié pour ce motif. Quel niveau de confidentialité et quels droits d'accès? Les données personnelles et professionnelles gérées par les services RH ne sont pas toutes sensibles mais certaines sont ultra confidentielles. Accueil - Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aude. La rémunération individuelle du collaborateur, ses promotions ou ses sanctions, en font partie. C'est pourquoi la discrétion du service RH est fondamentale. Les entreprises doivent donc tout mettre en œuvre pour assurer cette confidentialité. Le DRH doit nommer expressément ce qui relève de la confidentialité ou pas et communiquer sur ce sujet auprès de son équipe. Il peut définir des accès, temporaires ou permanents, suivant le type d'informations qu'il souhaite protéger. Il peut également restreindre certains accès aux dossiers salariés selon les rôles des membres de son équipe. Vous souhaitez en savoir plus sur les actions à mettre en place pour sécuriser les données de vos salariés?
Voir aussi Supprimer les données masquées et les informations personnelles en inspectant des documents, des présentations ou des classeurs