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Téléchargez cette fiche gratuite au format pdf Rédigé par des professionnels Un accompagnement étape par étape La liste de matériel si nécessaire Télécharger la fiche Si votre enfant est victime ou responsable d'un accident pendant ses journées d'école, il convient de faire une déclaration de sinistre auprès de l'assureur dans les 5 jours ouvrés suivant l'accident par lettre recommandée. Toutefois, en fonction du rôle de l'enfant et des contrats d'assurance détenus par les parents, il se peut qu'il y ait d'autres assureurs à saisir en plus de l'assurance scolaire de l'enfant. Dans tous les cas, le formalisme est le même. 1. À qui déclarer l'accident scolaire de mon enfant? Fiche déclaration de chute pdf. Que votre enfant soit victime ou responsable d'un accident à l'école, non seulement il faut le déclarer à l'assurance scolaire, mais aussi, selon la situation et vos contrats d'assurance, mieux vaut en aviser vos autres assureurs. Quand votre enfant est victime d'un accident à l'école, c'est le volet garantie accidents de la vie de l'assurance scolaire qui s'applique.
La condition relative au respect de la vie privée, énoncée au même article de la loi, doit cependant être interprétée de façon limitative. Un document qui se contenterait de décrire les faits en rapport avec un accident ne saurait être considéré comme portant atteinte à la vie privée, au seul motif qu'il contient des informations sur l'attitude des agents chargés de la surveillance des élèves. Formule de Torricelli — Wikipédia. Lorsque les parents des élèves en cause, que ces derniers soient auteurs ou victimes de l'accident, en font la demande, le directeur d'école ou le chef d'établissement a l'obligation de leur communiquer le rapport d'accident scolaire dans un délai raisonnable. Peut être considéré comme raisonnable un délai maximal d'une semaine suivant la réception de la demande formulée par la famille de l'élève auteur ou victime de l'accident. Le rapport d'accident scolaire est, selon la demande des parents ou du représentant légal, consulté sur place, dans l'établissement scolaire, ou envoyé dans les conditions prévues à l'article 4 de la loi du 17 juillet 1978.
Les problèmes de nature juridique relatifs, notamment, aux questions de responsabilité ne doivent pas occulter cet enjeu primordial pour les familles, usagers du service public. Les parents ou le représentant légal de l'élève concerné reçoivent l'aide et les conseils nécessaires pour faciliter les démarches consécutives à l'accident dont leur enfant a été victime. Il est souhaitable que les parents soient reçus par le directeur d'école ou le chef d'établissement (ou son représentant) afin de s'assurer qu'ils disposent de tous les éléments pour une prise en charge correcte de leur enfant, notamment par les compagnies d'assurances. Fiche déclaration de chute en. III - La nécessité de communiquer le rapport d'accident dans un délai raisonnable Les modalités de communication du rapport d'accident doivent satisfaire à une exigence de réactivité maximale de la part de l'administration. Il s'agit, conformément au principe ci-dessus énoncé, de ne pas surajouter au contexte émotionnel suscité par l'accident des contraintes de procédure fastidieuses, voire abusives.
La recherche des facteurs de risque de chutes est une étape essentielle. Chez un même patient, il est habituel de retrouver plusieurs facteurs de risque associés. Aussi, cette recherche doit être complétée et ne pas être interrompue si un facteur est identifié. La correction des facteurs de risque modifiables est la première étape du traitement. La prise en charge doit être rapide et adaptée, elle est fondée sur une approche multi-interventionnelle déterminée en fonction des résultats de l'évaluation du patient et de son environnement. Cette évaluation doit reposer sur l'utilisation de tests validés et standardisés. Déclaration d'accident de service - accident de trajet - Fonction publique (Formulaire) | service-public.fr. En fonction des cas, sont proposés la correction des facteurs de risque modifiables éventuels, l'adaptation du chaussage, l'utilisation d'aides techniques, un programme d'activité physique ou de kinésithérapie, une augmentation des appor ts de calcium, l'apport de vitamine D, et un traitement anti-ostéoporotique. L'éducation du patient et de son entourage fait aussi par tie de la prise en charge.