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Pour mémoire, un avantage spécifique est consenti aux entreprises qui recrutent des jeunes docteurs pour des activités de recherche. Cet avantage concerne les 24 premiers mois de recrutement d'un docteur, sous réserve qu'il s'agisse de son premier contrat à durée indéterminée depuis l'obtention de son doctorat et que le nombre de chercheurs et techniciens de la société ne soit pas inférieur à celui de l'année précédente. Dans ces conditions, le salaire du jeune docteur pris en compte dans le calcul du CIR est doublé et ses frais de fonctionnement sont calculés forfaitairement sur la base de 100% de ce salaire doublé.
Les dépenses de personnel relatives aux jeunes docteurs sont prises en compte pour le double de leur montant pendant les 24 premiers mois suivant le premier recrutement, en contrat de travail à durée indéterminée. La Loi de finances 2014 est, par la suite, venue préciser que ces dépenses de personnel relatives aux jeunes docteurs pouvaient être majorées seulement si l'effectif du personnel de R&D de l'entreprise n'était pas inférieur à celui de l'année précédente. De plus, s'agissant du taux du forfait de frais de fonctionnement des dépenses de personnel des jeunes docteurs, la réforme 2008 a instauré la majoration du forfait à 100% du montant des frais de fonctionnement pendant les 24 premiers mois suivant le recrutement de jeunes docteurs. Dès lors que l'entreprise répond au critère de recrutement en CDI du jeune docteur et respecte l'objectif de croissance de l'effectif affecté aux travaux de R&D, elle peut bénéficier de ces avantages. Jeune docteur: quand l'embaucher? Jeune docteur car insurance. Afin que l'entreprise bénéficie de la majoration des dépenses de personnels dans le calcul du CIR, le premier recrutement du jeune docteur doit correspondre au premier contrat de travail à durée indéterminée conclu après l'obtention du doctorat.
La Cour administrative de Nancy relève que le personnel en question avait été recruté comme doctorant en 2009 et avait obtenu son doctorat en juin 2013, que ce personnel n'avait pas fait l'objet d'un premier recrutement en tant que docteur et qu'aucun nouveau contrat de travail n'avait été signé avec lui à l'occasion de l'obtention de son doctorat. Elle juge donc que la société ne peut bénéficier du régime jeune docteur pour le calcul du CIR 2014.
La notion de premier recrutement ¶ L'administration fiscale précise dans sa doctrine que sont concernés les premiers CDI postérieurs à l'obtention du doctorat pour des fonctions liées au niveau de ce diplôme et quel que soit le lieu d'exercice (France ou étranger). En outre, il est admis que les ruptures de période d'essai pendant le premier CDI postérieur au doctorat ne sont pas qualifiées de « premier recrutement ». Jeune docteur cir saint. Mais cette tolérance n'est admise qu'une fois. Un rescrit vient de préciser que cette tolérance s'appliquait également en cas de licenciement économique d'un chercheur, moins de 8 mois après un premier recrutement en CDI postérieurement à l'obtention du doctorat. Pour justifier cette position, l'administration fiscale rappelle que selon le code du travail un cadre ne peut avoir une période d'essai supérieure à 8 mois (4 mois, renouvelable une fois). Extrait rescrit BOI-RES-000017-20181205, actualité BOFiP du 5 décembre 2018 Question: M. X a obtenu sa thèse en N et a été embauché en qualité de docteur à compter du 1 er avril de la même année par la société A.
Docteur/Doctorant, quelle différence? Vous aussi parfois vous êtes perdu entre docteur et doctorant? On vous explique tout! Embaucher un jeune docteur grâce au CIR - Dynergie. Un doctorant est un jeune chercheur qui reçoit une formation doctorale scientifique et professionnelle pendant au moins trois ans sur un sujet de recherche et qui travaille sur une thèse, en vue d'obtenir le titre de docteur. Le docteur est un chercheur qui, après avoir soutenu sa thèse avec succès devant un jury, a validé le plus haut diplôme universitaire reconnu internationalement: le Doctorat. Contactez-nous Crédit Impôt Recherche (CIR) Le crédit d'impôt recherche (CIR) est une «mesure générique de soutien aux activités de recherche et développement (R&D) des entreprises, sans restriction de secteur ou de taille». Les dépenses imputables à l'embauche des jeunes docteurs peuvent être prises en compte à 200%. En savoir plus La thèse CIFRE Une thèse CIFRE, c'est une thèse subventionnée par le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche qui permet à une entreprise d'embaucher un doctorant pendant au moins 3 ans à temps complet.
Source: Actualité BOFiP du 5 décembre 2018
L'entreprise de moins de 250 salariés qui réalise un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 000 000 € ou dont le bilan total est inférieur à 43 000 000 € peut avoir droit au CIR. Il faudra qu'elles engagent des dépenses d'innovations portant sur des activités de conception de prototypes ou d'installations pilotes de nouveaux produits pour pouvoir en bénéficier. Jeune docteur circuits. Les activités concernées par le CIR sont les activités de recherche et de développement (recherche fondamentale, recherche appliquée ou développement expérimental par exemple). Pour être éligibles au CIR, les dépenses doivent correspondre à des opérations de recherche localisées au sein de l'Espace économique européen (EEE): titleContent, sauf pour les dépenses de veille technologique et de défense des brevets. Elles doivent aussi avoir été retenues pour déterminer le résultat imposable à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés.