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Aussi, en attendant un changement législatif nécessaire, contester à titre conservatoire ses taux de cotisation AT/MP reste la seule arme efficace pour contrer les effets pervers de la prescription triennale dont se prévaut l'URSSAF pour ne pas rembourser l'intégralité des cotisations indûment versées.
Onelaw, notre cabinet d'avocats partenaire, assure le suivi des procédures et des recours dans le respect des textes et de la jurisprudence en vigueur.
Quelle gestion pour une tarification AT-MP optimale? Gérer votre tarification AT / MP La réforme de la tarification 2012 a profondément modifié la manière d'aborder la problématique « accidents du travail (AT) » et « maladies professionnelles (MP) ». L'impact financier augmente chaque année et les contraintes se renforcent. L'accompagnement d'un expert est donc devenu essentiel pour optimiser et piloter votre tarification AT/MP. EPSA Tax intervient pour les entreprises ou les établissements publics qui souhaitent maîtriser l'évolution de leur taux de cotisation AT/MP dans un environnement législatif et administratif de plus en plus complexe. Optimisation taux accident du travail en. Notre approche spécifique est soutenue par des avocats spécialisés. Nous intégrons les connaissances les plus pointues aux niveaux juridiques, financiers et opérationnels. EPSA Tax a pour objectif de réduire vos taux de cotisation AT/MP, tout en garantissant les droits acquis par les salariés. Audit Nos équipes procèdent à un audit de vos taux AT et de vos sinistres.
L'optimisation du taux de cotisation AT/MP: une nécessité En effet, l'équation est simple: plus il y a de sinistres déclarés par des salariés au sein d'une entreprise, plus son taux de cotisation AT/MP augmente, ce qui peut avoir un impact financier important sur sa rentabilité, le montant de la cotisation qui doit être acquittée auprès de l'URSSAF étant calculé à partir de la masse salariale de l'entreprise. Comment optimiser les coûts de vos Accidents du Travail (AT/MP) ?| CTR CONSEIL. Il s'agit donc de faire sortir du calcul du taux de cotisation AT/MP le sinistre en mettant en œuvre un certain nombre de contestations pour obtenir, de nouveau, le calcul à la baisse du taux de cotisation impacté. Une fois cette démarche accomplie, l'URSSAF doit rembourser les cotisations indûment versées par l'entreprise. Un remboursement de plus en plus difficile à obtenir Or, depuis plusieurs années, les URSSAF sont de moins en moins enclines à rembourser l'intégralité des cotisations indûment versées par les entreprises en se prévalant des dispositions de l'article L. 243-6 du Code de la sécurité sociale selon lequel toute demande de remboursement se prescrit par trois ans à compter du paiement des cotisations.
FORMATION: Gérer les accidents du travail et les maladies professionnelles afin d'en optimiser les coûts financiers TELECHARGER LE PROGRAMME EN PDF Objectifs * Acquérir les bons réflexes en matière de suivi administratif et juridique des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles * Etre en mesure de contester les décisions de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie dans le délai de deux mois.
Pour toutes ces raisons des TPE et PME normandes ont fait le choix de se partager un animateur sécurité, salarié du groupement d'employeurs. L'animateur sécurité salarié de Progressis intervient de façon durable dans les petites entreprises: de 2 jours par semaine à 1 jour par mois. Avec un professionnel de la sécurité, toute entreprise peut optimiser son taux de cotisation AT-MP et réaliser des économies de charges.