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A savoir avant de comptabiliser la méthode à l'avancement Préalablement à la comptabilisation d'un contrat à long terme, d'après la méthode à l'avancement, l'article 622-5 PCG pose 3 critères pour estimer le résultat de façon fiable: la possibilité d' identifier clairement le montant total des produits du contrat; la possibilité d' identifier clairement le montant total des coûts imputables au contrat; l'existence d'outils de gestion, de comptabilité analytique et de contrôle interne permettant de valider le pourcentage d'avancement. Comptabiliser les travaux en cours selon la méthode à l'avancement Exemple de comptabilisation d'un chantier en cours via la méthode de l'achèvement Une entreprise du BTP a un chantier en cours à la clôture de l'exercice. Voici les éléments concernant cette entreprise: Chiffre d'affaires HT réalisé Charges HT engagées (coût des travaux) Résultat estimé N 70000€ 60000€ 10000€ N+1 80000€ 60000€ 20000€ Total 150000€ 120000€ 30000€ Exécution du contrat: à la clôture de l'exercice Le contrat à long terme est toujours en cours de réalisation.
Ces acomptes sont placés et génèrent donc des produits financiers. Comment faut-il comptabiliser ces produits financiers? Selon l'avis du CNC n° 99-10, les produits financiers, directs ou indirects, résultant de conditions financières contractuelles se traduisant par des excédents significatifs de trésorerie pendant tout ou partie de la durée du contrat font partie des produits relatifs à un contrat à long terme (qui servent à calculer la marge prévisionnelle sur le contrat). Ainsi, les produits financiers sont enregistrés en produits différés (compte 487 "Produits constatés d'avance"). Ce compte est soldé lors du dégagement du résultat. Question 4 Est-il possible d'appliquer la méthode de l'avancement aux contrats de service? L'avancement physique. L'article 380-1 PCG définit les contrats à long terme. Il s'agit d'un contrat d'une durée généralement longue, spécifiquement négocié dans le cadre d'un projet unique portant sur la construction, la réalisation d'un bien, d'un service dont l'exécution s'étend au moins sur deux périodes comptables.
Un contrat à long terme est comptabilisé soit selon la méthode de l'avancement (méthode préférentielle), soit selon la méthode de l'achèvement. Selon le Code de commerce (art. L 12321), les opérations partiellement exécutées à la clôture concernent toute prestation de service (travaux, conseils, …) ou toute commande de biens dont l'exécution commence avant la clôture et s'achève après. Ainsi un contrat de service peut faire l'objet de la méthode de l'avancement. D'ailleurs l'administration fiscale (BO 4E 3-92 repris dans 4 A 2532 n° 7 s. ) inclut également dans sa définition d'opérations partiellement exécutées les prestations de services. Méthode de l avancement exemple cv. Sont exclues de cette définition les prestations discontinues à échéances successives (exemple: contrats d'ingénierie ou de conseils dont la réalisation s'exécute en plusieurs étapes parfaitement distinctes) et les prestations continues (exemple: contrat de garantie de bon fonctionnement d'un bien). Les prestations continues et les prestations discontinues à échéances successives doivent être comptabilisées selon la méthode de l'avancement.
Concentrons-nous d'abord sur la première. Comme son nom l'indique, la méthode de l'avancement préconise la comptabilisation du chiffre d'affaires au fil de l'avancement des travaux. Lors de la clôture de l'exercice comptable, il est donc nécessaire de comptabiliser un chiffre d'affaires à l'instant T, même si celui-ci est relativement partiel. Cette méthode, longtemps favorisée car répondant aux normes comptables IFRS, soit les normes comptables internationales, n'est pas la plus simple à mettre en œuvre. En effet, il est important d'être le plus précis possible sur la hauteur des charges engagées, l'établissement d'une marge prévisionnelle et surtout l'estimation du pourcentage d'avancement des travaux et son coût jusqu'alors … Cette prévision fiable nécessite des outils de mesure techniques et appropriés. Méthode de l avancement exemple ici. On se réserve pour la fin: la méthode de l'achèvement. Ici, pas de préoccupations de calculs de pourcentages d'avancement et de prévisions sur la fin de chantiers. C'est uniquement lorsque le contrat est totalement exécuté et le projet de BTP livré qu'on comptabilise son chiffre d'affaires.
L'avancement physique est un ratio entre deux grandeurs physiques, évalué en pourcentage. Il détermine de la manière la plus incontestable possible l'état d'avancement d'une tâche, puis, par agrégation, de tous les regroupements de tâches, jusqu'au niveau le plus global, à savoir le projet. L'avancement physique est le pivot du pilotage de projet, car il rend possible la comparaison entre la prévision et la réalisation du projet. Le ratio d'avancement physique Pourquoi l'utiliser? Objectif Disposer d'une vision fiable de l'avancement réel et mesurable des travaux. Donner la capacité à comparer le déroulement réel du projet avec les prévisions établies initialement. Dialoguer de manière tangible avec les responsables de tâches sur l'avancement réel de ce qui a été fait. Méthode du degré d'avancement travaux - Compta Pro BTP. Apprendre à mieux évaluer les prévisions de charge et de coûts sur les tâches. Contexte Quels que soient les environnements de projet, l'avancement physique est toujours applicable. Même s'il est admis qu'il est facile à mettre en oeuvre sur les projets techniques, il reste tout à fait utilisable sur les projets à forte connotation humaine et conduite du changement.
Il faut constater la facturation d'après l'avancement du chantier à la date de clôture. Numéro de compte Comptabiliser le contrat à long terme à la clôture (31/12/N) Montant Débit Crédit Débit Crédit 4181 Clients, facture à établir (70000€ x (1+20%)) 84000€ 704 Travaux 70000€ 44587 TVA sur facture à établir (70000€ x 20%) 14000€ Exécution du contrat: au premier jour de l'exercice suivant En cours d'exécution du contrat, le chiffre d'affaires constaté au 31/12/N doit être extourné. Numéro de compte Comptabiliser le contrat à long terme au 01/01/N+1 Montant Débit Crédit Débit Crédit 704 Travaux 70000€ 44587 TVA sur facture à établir 14000€ 4181 Clients, facture à établir 84000€ À la fin du contrat A la fin du contrat en N+1, le résultat total doit être constaté à la fin de la prestation à long terme. Méthode de l avancement exemple et. Numéro de compte Comptabiliser le contrat à long terme à la fin des travaux (en N+1) Montant Débit Crédit Débit Crédit 411 Clients 180000€ 704 Travaux 150000€ 44571 TVA collectée 30000€ Conclusion: de cette manière, le résultat est constaté automatiquement dans les comptes de l'entreprise en N par l'utilisation d'une facture à établir.
Ces règlements ne sont pas remboursables (hors faute du prestataire). Si le client met fin au contrat, le prestataire est en droit de conserver les paiements effectués, sans droit supplémentaire. Dans ce cas de figure, les paiements cumulés ne permettent pas, tout au long du déroulement du contrat, de rémunérer le travail déjà effectué. En conséquence, la méthode à l'avancement ne peut pas être appliquée. La norme IFRS 15 est beaucoup plus restrictive qu'IAS 11 en matière d'utilisation de la méthode à l'avancement. Il convient donc d'analyser les contrats en cours à la lumière de ces nouvelles dispositions et, éventuellement, de revoir la formulation des contrats futurs. Contact Éditions Francis Lefebvre | 42 Rue de Villiers, CS50002 | 92532 Levallois Perret Cedex Tél. : 03 28 04 34 10 | Fax: 03 28 04 34 11 | SAS au capital de 241 608 € • Siren: 414 740 852 RCS Nanterre • N°TVA: FR 764 147 408 52 • APE: 5814 Z