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La remise d'un certificat vétérinaire lors de la cession d'un chien est d'ores et déjà applicable, l'obligation de fournir un certificat de bonne santé lors de la vente d'un chat par un particulier restant en vigueur. Il est donc faux de dire que cette disposition ne s'applique qu'aux particuliers et seulement à eux. Le propre de cette loi de juin 2008 a été justement d'élargir aux éleveurs la délivrance de ce certificat vétérinaire. Re: Le Certificat de bonne santé est-il obligatoire pour les éleveurs? Verdi Sam 11 Avr 2009, 19:39 Yves a écrit: Il est donc faux de dire que cette disposition ne s'applique qu'aux particuliers et seulement à eux. Le Certificat de bonne santé est-il obligatoire pour les éleveurs ? - Page 2. En fait au départ j'avais traduit le nouveau décret comme toi et pis l'avocat m'a embrouillé les neurones alors bon STOP, çà fait 2 fois que je modifie mon site Merci à toi néanmoins d'avoir rectifié le tir Re: Le Certificat de bonne santé est-il obligatoire pour les éleveurs? bruno Sam 11 Avr 2009, 21:42 Il faut attendre de voir comment c'est appliqué et aussi le contenu réel du certificat.
Le certificat de naissance Le certificat de naissance ne vous concerne que si vous avez un chien de race. Il sera obligatoire pour inscrire votre chiot sur le Livre des origines françaises (LOF). Il mentionne le nom de votre chien, son numéro d'immatriculation, sa race, mais aussi ses particularités physiques et le nom de ses ascendants sur au moins quatre générations. La déclaration de naissance doit être faite par l'éleveur dans les deux semaines qui suivent la mise bas. La déclaration de saillie La déclaration de saillie est nécessaire pour les chiens de race susceptibles d'être inscrits au LOF. Elle doit être adressée à la Société centrale canine dans les huit semaines qui suivent l'accouplement. Modele certificat bonne sante chien - Document Online. Le pedigree Le pedigree ne concerne que les chiens de race inscrits au LOF. Il est délivré après un examen de confirmation lorsque votre chien a entre dix et seize mois. Il confirme que les standards de la race sont respectés, établit l'arbre généalogique, indique son nom, celui de son élevage.
Mis à jour le 27/01/2017 à 11h11 Validation médicale: 27 January 2017 Pour voyager, un chien nécessite, comme les humains, d'être en règle. Pour des questions d'ordre sanitaire, un chien fait l'objet de formalités qui diffèrent selon la destination. Les pays de l'Union européenne (UE) disposent d'une réglementation commune pour les chiens avec des exigences spécifiques pour certains États membres. Un chien ne peut voyager sans papiers en règle notamment dans les pays de l'Union européenne qui sont les plus intransigeants en la matière. Certificat bonne santé chien. Si les exigences sont claires pour voyager au sein de l'UE, il est conseillé, en revanche, de vous renseigner sur les formalités pour emmener un chien dans les pays tiers auprès des consulats et ambassades concernés. Mon chien voyage dans un pays de l'Union européenne Les formalités pour emmener un chien à l'étranger à l'intérieur de la Communauté européenne sont régulièrement modifiées; mais depuis 2012, vous devez justifier pour votre animal: D'un passeport.
Re: Le Certificat de bonne santé est-il obligatoire pour les éleveurs? Pandore Lun 11 Mai 2009, 10:12 Du point de vue du véto: déjà qu'on croule sous la paperasse quand il s'agit de poser les puces ou tatouer les chiots, surtout que là ils nous ont changé les formulaire de puces y en a pour 3 plombes à remplir et à comprendre, maintenant on peut rajouter deux bonnes heures pour remplir le Certificat de bonne santé qui précise tout dans l'ordre: oeil/oreilles/dents/couilles/peau etc etc etc Vous connaissez la conclusion de tout ça? Un véto qui passe plus de temps à faire de la paperasse à la con (oui je suis fatiguée aujourd'hui, j'ai eu un week end épuisant, je tape plein de coups de gueule lol) ben c'est un véto qui va augmenter ses tarifs pour récpercuter le temps qu'il perd. Et qui va payer? L'éleveur. Voilà.... Certificat bonne santé chien pdf. Je ne suis pas du tout convaincue qu'on papier format A4 à remplir en détail soit si bénéfique que ça. J'ai toujours fait un examen détaillé de chaque chiot vacciné ou pucé, mais franchement ça me gonfle de devoir passer des heures à noter tout ce qui va bien, surtout quand le chien est niquel.
Y aura t-il un document type applicable à tous ou différents documents plus ou moins précis ou même flous? Mon véto est au courant et plusieurs labo lui ont proposé des documents type plus ou moins précis. Re: Le Certificat de bonne santé est-il obligatoire pour les éleveurs? Animaux domestiques - Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Invité Sam 11 Avr 2009, 21:52 bruno a écrit: Il faut attendre de voir comment c'est appliqué et aussi le contenu réel du certificat. Le décret est explicite et donne la forme que doit avoir ce certificat: Re: Le Certificat de bonne santé est-il obligatoire pour les éleveurs? Invité Ven 08 Mai 2009, 10:34 c'est bon j'ai trouvé pour les documents obligatoires Article L214-8 " I. -Toute vente d'animaux de compagnie réalisée dans le cadre des activités prévues au IV de l'article L. 214-6 doit s'accompagner, au moment de la livraison à l'acquéreur, de la délivrance: 1° D'une attestation de cession; 2° D'un document d'information sur les caractéristiques et les besoins de l'animal contenant également, au besoin, des conseils d'éducation; 3° Pour les ventes de chiens, d'un certificat vétérinaire dans des conditions définies par décret.