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– Demande changement d'adresse sur votre carte grise: Ce n'est qu'a partir du quatrième changement d'adresse qu'une nouvelle carte grise gratuite sera crée. -Demande d'immatriculation d'un cyclomoteur: Depuis le 1er janvier 2011, tous les cyclomoteurs doivent être immatriculés. L'immatriculation d'un cyclomoteur n'est pas soumise aux taxes liées à la carte grise, vous bénéficiez d'une carte grise gratuite. -Demande de correction due à une erreur de saisie: Votre carte grise comporte des erreurs alors que vous avez transmis les bons justificatifs, l'administration(ANTS)vous délivrera gratuitement une nouvelle carte grise. -En cas d'usurpation des plaques d'immatriculation: Un changement d'immatriculation est obligatoire lorsque le numéro d'immatriculation est usurpé. Certaines personnes sans scrupules utilisent ses pratiques pour éviter les radars ou autres situations beaucoup plus graves, cela s'appelle les doublettes. Vous obtiendrez une nouvelle immatriculation pour votre véhicule et votre carte grise gratuite.
Le 7 Mai 2020, par Thomas Drouart Parmi les questions qui nous sont les plus fréquemment posées, il y a bien sûr la problématique de l'éthanol (E85). Ce carburant, dont les prix sont pour le moment bloqués jusqu'à l'année prochaine, est actuellement assez intéressant et promet de belles économies. Parmi les rumeurs les plus persistantes, il y a celle de la carte grise, dont la gratuité serait avérée dans le cadre d'une conversion à l'E85. Est-ce vrai? Comment ça marche? C'est l'objet de ce court article aujourd'hui. E85: la carte grise est-elle vraiment gratuite? J'aurais aimé vous répondre simplement par l'affirmative ou la négative mais la réponse n'est malheureusement pas binaire. Le montant de la carte grise dépend de plusieurs paramètres. Le premier, c'est l'homologation de votre installation E85. Sans ça, vous n'avez aucune chance d'obtenir votre carte grise gratuite. Mais un autre critère entre en jeu, c'est celui des exonérations de la taxe régionale pour les véhicules propres, qui varie d'une région à une autre.
Cela fait des années que les véhicules propres et dits propres ( E85, GPL et hybride) disposent des privilèges en ce qui concerne le prix de la carte grise. S'il existe des exceptions, par exemple dans les DOM-TOM, l'immense majorité des régions prévoient l' exonération de la taxe régionale. Parfois, une réduction de 50% est offerte. Mais il y a du neuf en 2022. Dans le Grand Est, où la carte grise gratuite (13, 76 € de frais forfaitaires) était en vigueur depuis 2017, il faut désormais payer le tarif plein pot. Achat d'une voiture au GPL ou E85 dans le Grand Est: il faut désormais payer la taxe régionale Ne soyez donc pas surpris si, en utilisant le simulateur du prix de la carte grise pour le Haut-Rhin ou autre département de la région, vous découvrez que l'on vous demande quelques centaines d'euros pour faire votre titre. C'est d'autant plus malvenu que cette décision est accompagnée d'une hausse de 14% du prix du cheval fiscal. En effet, le CV Grand Est est désormais à 48 €, au lieu de 42.
Par exemple, les départements d'Outre-Mer n'accordent aucune remise sur les véhicules propres. La Bretagne et le Centre-Val de Loire n'offrent que la moitié du montant de la carte grise dans le cas où vous installez un boîtier E85 homologué. Toutes les autres régions françaises permettent une exonération de la taxe régionale. Dès lors, vous n'aurez à vous acquitter que des frais administratifs, qui s'élèvent à 6, 50 € par certificat. Une économie très intéressante même si malheureusement, les boîtiers éthanol ne s'adressent qu'aux véhicules ayant une puissance fiscale inférieure ou égale à 14 chevaux fiscaux. Cela exclut donc bon nombre de voitures sportives. Comment faire modifier la carte grise? Si vous avez installé un boîtier E85 homologué et que votre région pratique l'exonération de la taxe régionale, il faut maintenant en avertir la préfecture. L'installateur vous a transmis un procès verbal attestant de l'installation du dispositif au sein d'un établissement agréé. Rendez-vous ensuite sur le site de l'ANTS (agence nationale des titres sécurisés).
L'état préconise l'installation de boîtiers standardisés, répondant à des normes européennes. Les fabricants doivent garantir l'absence d'interférences, des émissions polluantes au moins égales mais jamais supérieures à celles d'origine et surtout, fournir un document attestant de la transformation. Ainsi, la préfecture peut éditer une nouvelle carte grise portant la mention "FE" au lieu de "ES" au champ P. 3. Cela donne ainsi lieu, potentiellement, à la gratuité du certificat. En lui-même, le boîtier n'est pas une mauvaise chose. Ses réglages sont standardisés et ne s'adaptent donc jamais parfaitement aux véhicules. L'optimisation est donc largement perfectible, engendrant des consommations souvent bien plus élevées, accentuées par l'E85 et sa moins bonne richesse. Quelles sont les régions permettant la gratuité? Lorsque l'installation E85 homologuée est étudiée, il faut s'interroger sur la région au sein de laquelle la demande de carte grise sera effectuée. Sur ce point, tous les départements ne sont pas logés à la même enseigne.
Comment homologuer sa voiture au bioéthanol? La procédure à suivre pour homologuer votre voiture au bioéthanol est relativement simple, elle se compose de 3 étapes: Étape 1: vérifiez la compatibilité de votre voiture Tandis que 99% des voitures essence sont compatibles avec le SP95-E10 (qui contient jusqu'à 10% d'éthanol en volume), il faut en revanche respecter une des deux conditions majeures ci-dessous pour pouvoir rouler au Superéthanol-E85 (qui lui contient entre 65 et 85% d'éthanol en volume). Il faut soit: Disposer d'une voiture essence flex-E85 d'origine; Équiper son véhicule d'un boîtier E85 homologué. Bon à savoir 90% des voitures essence sont compatibles avec l'installation d'un boîtier E85. Une fois votre véhicule homologué à l'éthanol, vous pouvez rouler indifféremment avec du Superéthanol E85, du SP95 E10, du SP95 ou encore du SP98. Étape 2: faites équiper votre voiture essence d'un boîtier E85 homologué Pour être certain de faire les démarches dans les règles, il est essentiel de faire équiper votre auto d'un boîtier E85 homologué par un installateur agréé.
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