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Carte de circulation co propriétaire Bonjour, Etant plaisancier, ma question est la suivante: nous avons partagé à 2 un bateau de plaisance de 5 mètres, donc 2 propriétaires ( 1 à 51% et 1 à 49%), le propriétaire majoritaire à envoyé les papiers à la maritime avec le document de vente stipulant les 2 propriétaires concernés. Ce dernier vient de recevoir sa nouvelle carte de navigation par courrier, mais celle-ci ne fait apparaître que son nom. Et moi rien de mon côté. Est-ce normal? Ne doit il pas y avoir les 2 noms mentionnés? Carte no 1 bateau la. Ou vais je recevoir une carte à mon nom uniquement? Merci de votre réponse, Cordialement, Rénald RACER 430 type Dinghy année 1976 sortie des usines Deltachimie à Nice et fabrication française. Moteur honda 50 cv 4 temps de 1998, 450h
Notion de propriétaire et gestionnaire La grande nouveauté sur les cartes de circulations, hormis la dématérialisation, est la désignation d'un gestionnaire, uniquement dans le cas où il y a plusieurs copropriétaires du bateau. Celui-ci fera office de référent en cas de location du bateau et de personne à contacter en cas d'avarie Validité de la carte de circulation Autre nouveauté sur les nouvelles cartes de circulations dématérialisées, elles ont désormais une date de validité de 10 ans, celle-ci sera renouvelée sur demande à l'approche de cette date
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Retrouvez l'ensemble de nos livres et cartes marines. Il est obligatoire d'avoir à bord de son bateau une carte marine au format papier ou électronique dès la navigation côtière. Carte no 1 bateau de croisière. Même si vous avez un traceur de carte permettant de lire les cartes électroniques, il est judicieux d'avoir une carte marine papier, on n'est jamais à l'abri d'un souci technique! Découvrez également nos guides côtiers dont le Bloc Marine et le Bloc Côtier qui sont de véritables bibles de la navigation de plaisance.
Se référer à la mention "Nombre de propriétaires" Numéro d'immatriculation maritime du bateau Ce numéro est attribué par les administrations maritimes lors de la première immatriculation du bateau, composé de deux lettres correspondant au bureau des affaires maritimes instructeur du dossier (ex: TL pour Toulon). Suivi de 6 caractères, 1 lettre + 5 chiffres ou bien 6 chiffres, ainsi qu'une lettre clés. En cas de demande de nouvelle carte de circulation suite à un changement de propriétaire, si vous changer de bureau instructeur, seules les deux premières lettres seront modifiés Service instructeur de la carte de circulation Bureau des affaires maritimes qui a instruit le dossier d'immatriculation du bateau Carte de circulation maritime ET fluviale nouveau modèle Voici le nouveau modèle de carte de circulation pour bateaux de plaisance, d'une longueur de moins de 7 mètres et d'une puissance administrative inférieure à 22 chevaux fiscaux. Carte marine & Tables des marées et courants - CarteBateau.com®. Les nouvelles cartes de circulations maritimes sont désormais dématérialisés depuis le 1er octobre 2019, l'envoi se fait donc par mail via l'adresse mail d'un logiciel de l'état baptisé PUMA Dans le cas d'une immatriculation au fluviale uniquement, le format est le même, il n'y a plus de différenciation de taille ou de puissance des moteurs.