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En cela, le PAS permet d'accroître la confiance lors du stade clé de l'avant-vente. Mais surtout, prendre le temps de rédiger ce document permet de fournir le bon niveau d'informations: ni trop (et dévoiler des informations stratégiques sur la sécurité de ses infrastructures), ni pas assez (et ne pas atteindre l'objectif de rassurer le client). La question clé est: que mettre dans mon PAS? 2. Comment rédiger un plan assurance sécurité? Plan assurance sécurité d. Le PAS est le fruit d'un juste équilibre entre: D'une part, les informations qui vont rassurer le prospect; D'autre part, les informations confidentielles, dont la divulgation pourrait entraîner des risques de sécurité. Il est nécessaire d'informer sur les mesures prises, mais pas au détriment de la sécurité de vos serveurs. La première étape de rédaction du PAS est la collecte de l'existant: quelles sont les mesures mises en œuvre pour assurer la sécurité d'un service? Ces mesures se divisent en mesures techniques (ex: chiffrement AES-256) et organisationnelles (ex: existence d'une politique d'habilitation).
Afin de préserver la situation financière des travailleurs indépendants, le gouvernement a décidé, pendant la crise sanitaire, de réduire de 50% les appels de cotisations provisionnelles, au titre de la période s'étalant de septembre 2020 à décembre 2020. Qu’est ce que le Plan d’Assurance Sécurité ? | Kull Compliance. Dans le respect des règles comptables applicables au cas particulier des travailleurs indépendants, les organismes de sécurité sociale n'ont comptabilisé aucun produit à recevoir dans les comptes 2020 au titre des sommes non appelées. Après l'exploitation des déclarations des revenus des travailleurs indépendants relatifs à l'année 2020, obtenues entre mai 2021 et septembre 2021, la différence entre le montant total des cotisations dues par les travailleurs indépendants au titre de leurs revenus 2020 et les appels de cotisations provisionnelles adressés en 2020 a été enregistrée au sein des comptes de l'exercice 2021. La Cour estime quant à elle que les recettes de l'année 2021 sont surévaluées au détriment de celles de l'année 2020. La Direction de la sécurité sociale souligne que la branche recouvrement et le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants qui reprend pour partie les comptes de cette dernière n'ont commis aucune erreur dans l'application de la règle rappelée ci-dessus et que le principe d'image fidèle des comptes a été respecté.
Ces craintes font du PAS un élément de poids dans le choix d'un service informatique, en particulier s'agissant de l'externalisation des données. Il est systématiquement demandé pour répondre à un appel d'offre en la matière, du fait qu'il facilite la comparaison des différents prestataires en concurrence. Le plan d'assurance sécurité répertorie toutes les références de sécurité sur lesquelles s'appuie l'entreprise pour assurer la sécurité des services qu'elle propose. L'objectif est ici de répondre notamment aux exigences des articles 34 et 35 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée qui imposent au responsable de traitement et à son sous-traitant de mettre tous les moyens en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité des données. Plan assurance sécurité des. Notons ici que le Règlement Européen pour la protection des données est venu renforcer cette obligation en instaurant un quasi-régime de co-responsabilité entre le client et son prestataire. Le PAS rappelle utilement ce contexte et les impératifs légaux qui s'appliquent tant à l'entreprise qui fournit le service qu'à son prospect en recherche de garanties.
S'ajoute aujourd'hui la Direction des Système d'Information (DSI), voire la Direction de Sécurité des systèmes d'information (DSSI), qui remplace le « Service informatique ». Enfin, le Délégué à la Protection des Données (DPO) fait son apparition dans la procédure d'achat avec pour seule préoccupation la protection des données concernant les agents et les administrés. Le rôle de ce dernier est fondamental, car la rédaction d'une PSSI ou celles des clauses de la CCAP suppose une réflexion en amont sur les traitements opérés et la sensibilité des données concernée par la solution. Plan assurance sécurité du. L'ensemble de ces parties prenantes vont participer à la rédaction des clauses et dans le choix des candidats. 3. Une adaptation simultanée pour les opérateurs économiques Le Guide propose la rédaction de clauses facultatives laissées au libre arbitre des acheteurs publics. Force est de constater qu'au vu des risques de sécurité posés par de nouvelles solutions techniques toujours plus intrusives d'une part, et des réglementations de protection de la vie privée d'autre part, nous seront demain amenés à retrouver ces clauses dans l'ensemble des marchés publics qui deviendront de facto obligatoires.
Néanmoins, utiliser une solution comme Systancia Cleanroom ne dispense pas l'infogéreur d'établir un Plan d'Assurance Sécurité en collaboration avec l'organisation administrée. L'objectif est in fine de contrôler et de maîtriser l'ensemble des processus (techniques ou organisationnels) lors des tâches externalisées d'administration d'un SI. Digitemis solution 360° en cybersécurité et conformité RGPD - Digitemis. Pour finir, il est important de préciser également qu'un document de type PAS permet de rassurer un donneur d'ordres vis-à-vis de son prestataire mais il doit également être lié très étroitement avec la PSSI de l'organisation administrée. C'est un document stratégique en matière de sécurité informatique et de communication. Références
Du côté client, le PAS peut être annexé au contrat. Ainsi, si le prestataire ne met pas en œuvre ses mesures, il est possible de prévoir la rupture du contrat aux torts du prestataire. En tout état de cause, la transmission du PAS doit être effectuée dans un cadre confidentiel (ex: NDA), en particulier en avant-vente lorsqu'il n'est pas assuré que le client choisira tel ou tel prestataire. Le Pôle Contrats informatiques, Données et Conformité accompagne ses clients dans la rédaction de plans assurance sécurité correspondant à leurs besoins sans dévoiler d'informations stratégiques, afin de les aider à développer leur activité. Pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter.