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Schéma d'implantation de la piscine Distance piscine et voisinage Une piscine couverte, type « pool-house », ou comportant une terrasse doit obéir aux servitudes de vue. Ainsi, la terrasse, ou tous autres aménagements offrant une vue de manière constante sur le fonds voisin (parois en plexiglas essentiellement), doivent être implantées selon: Une distance de recul de 1, 90 mètre depuis la ligne séparative lorsqu'il est pratiqué une vue droite; Une distance de recul de 0, 60 mètre depuis la ligne séparative lorsqu'il est pratiqué une vue oblique. Consultez cet article pour plus d'informations sur les servitudes de vue: servitudes de vue Une piscine découverte et/ou ne comportant pas de terrasse n'est pas soumise aux servitudes de vue. Piscines privées et règles d’urbanisme - Guide-Piscine.fr. Une piscine, terrasse comprise, n'offrant pas de vue vers le fonds voisin n'a pas en principe à être soumise aux règles relatives aux servitudes de vue. Par exemple, la servitude de vue ne peut pas être invoquée lorsque la clôture du voisin consiste en un mur dont la hauteur ne permet pas d'offrir une vue vers son terrain.
Assurances pour le constructeur Votre constructeur devra posséder deux assurances: Une responsabilité civile professionnelle Une assurance décennale Assurances pour le client Avant l'ouverture du chantier, il vous est recommandé de souscrire une assurance dommage ouvrage. Cette assurance permet de procéder aux remboursements de sinistres qui auraient lieu dans le cadre de la garantie decennale, avant qu'il y ait une décision de justice. C'est l'assureur qui se retourne ensuite vers le constructeur et son assurance pour se faire rembourser. Les risques couverts donc ceux compromettant la solidité de l'ouvrage ou rendant celui-ci impropre à l'usage. Piscine et regles de la. La piscine n'est pas inclue d'office dans votre contrat habitation. Toute piscine devant être assurée, il faut contacter votre assureur pour ajouter un avenant à votre assurance logement. Celui-ci doit comprendre: Une responsabilité civile: Pour couvrir les accidents de tiers dans votre piscine. Sans cette assurance, votre responsabilité personnelle pourrait être engagée et engendrer des frais importants en cas d'accident.