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Courriers similaires: Contester un rapport d'expertise médicale, Faire un recours auprès du tribunal judiciaire (pôle social), Demander une indemnisation pour une erreur médicale, Faire une demande d'accord préalable, Signaler la faute d'un chirurgien.
Dans l'attente d'une convocation, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées. [Signature] Demande d'expertise médicale à la CPAM en PDF Pour transformer votre modèle de lettre « Demande d'expertise médicale à la CPAM » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».
MODELE Par lettre simple, recommandée ou par courriel Madame, Monsieur, Docteur, Je sollicite par la présente la communication immédiate du rapport de l'expertise effectué à la demande de ……………. le …………….. Contester une expertise médicale (contre-expertise). par le Docteur ….., Médecin agréé choisi et désigné par l'administration … pour émettre un avis sur ma demande de congé de longue maladie en date du …. En effet, dans un avis n° 2004485 en date du 16 décembre 2004, la commission d'accès aux documents administratifs (CADA) a estimé qu'une copie du rapport d'expertise effectué par un médecin agrée préalablement à la réunion d'un comité médical, d'un comité médical supérieur ou d'une commission de réforme, devait être communiqué sur sa demande au fonctionnaire alors même qu'il a été élaboré dans le cadre d'une procédure en cours devant un comité médical en vue de préparer une décision administrative qui n'était pas encore prise à la date de la demande. La commission d'accès aux documents administratifs a examiné la demande d'avis citée en objet dans sa séance du 16 décembre 2004 et a émis un avis favorable à la communication à Madame T., par vous-même, de la copie du rapport d'expertise effectué par le docteur F. le 27 août 2004.
[ Nom et prénom] [ Adresse] [ Commission médicale de recours amiable de l'organisme qui a rendu la décision contestée] Le [ date] Objet: Contestation d'une expertise médicale Lettre recommandée AR [Madame la Présidente / Monsieur le Président], Je soussigné(e) [Nom & prénom] affilié(e) à la Sécurité sociale sous le numéro d'immatriculation [numéro], contester l'expertise médicale du docteur expert [nom du docteur] en date du [date]. En effet, je ne suis pas satisfait(e) de la décision rendue pour les raisons suivantes: [énumérer les éléments contestables]. Modele de lettre pour expertise medicale levier. C'est pourquoi, je vous demande de bien vouloir vous pencher sur mon dossier et donner un avis sur l'expertise médicale et la décision rendue par la Caisse primaire d'assurance maladie. Veuillez trouver ci-joint: Selon le cas: l'expertise médicale, la décision de notification, le document attestant de mon accident de travail, le document attestant de ma maladie professionnelle. Je vous prie de croire, [Madame la Présidente / Monsieur le Président], dans l'expression de mes respectueuses salutations.
Recueillir dans le rapport d'expertise médicale les doléances de la victime et au besoin de ses proches; l'interroger sur les conditions d'apparition des lésions, l'importance des douleurs, la gêne fonctionnelle subie et leurs conséquences; 3. Décrire dans le rapport d'expertise médicale au besoin un état antérieur en ne retenant que les seuls antécédents qui peuvent avoir une incidence sur les lésions ou leurs séquelles; 4. Exemple Mission Expertise Médicale. Procéder, en présence des médecins mandatés par les parties avec l'assentiment de la victime, à un examen clinique détaillé en fonction des lésions initiales et des doléances exprimées par la victime; 5. A l'issue de cet examen analyser dans dans le rapport d'expertise médicale un exposé précis et synthétique: – La réalité des lésions initiales – La réalité de l'état séquellaire – L'imputabilité directe et certaine des séquelles aux lésions initiales en précisant au besoin l'incidence d'un état antérieur 3 6. [ Pertes de gains professionnels actuels] Indiquer dans le rapport d'expertise médicale les périodes pendant lesquelles la victime a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire, dans l'incapacité d'exercer totalement ou partiellement son activité professionnelle; En cas d'incapacité partielle, préciser le taux et la durée; Préciser la durée des arrêts de travail retenus par l'organisme social au vu des justificatifs produits (ex: décomptes de l'organisme de sécurité sociale), et dire si ces arrêts de travail sont liés au fait dommageable; 7.
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