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La CEGQ offre gratuitement des cautionnements de licences à ses membres. Deux types de cautionnements sont offerts: Cautionnement RBQ Depuis le 25 septembre 2008, le cautionnement de licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est obligatoire pour tous les entrepreneurs. Le cautionnement de licence est une garantie financière que l'entrepreneur obtient d'une association, d'une compagnie d'assurance ou d'une institution financière pour garantir l'exécution de ses obligations contractuelles envers ses clients. Il vise à indemniser tout client qui a subi un préjudice à la suite de l'inexécution ou de l'exécution de travaux de construction et découlant directement des acomptes versés, du non-parachèvement des travaux, des malfaçons et des vices découverts dans l'année suivant la fin des travaux. Assurance cautionnement rbq. Le montant du cautionnement exigé pour la licence 1. 3 est de 40 000 $. Lorsqu'un membre requiert un cautionnement, la CEGQ offre le 1er cautionnement gratuitement. De plus, la CEGQ offre les cautionnements additionnels à tarifs avantageux.
Vous détenez une licence RBQ et vous devez assumer vos frais de cautionnement? Pourquoi ne pas faire d'une pierre deux coups en devenant membre de l'Association? Cautionnement. En devenant membre, l'APMLQ vous offre la possibilité d'être cautionné gratuitement pour votre licence RBQ. De plus, vous avez accès à une panoplie d'avantages, de rabais et de services-conseils personnalisés. L'Association offre à ses membres le cautionnement gratuit de 20 000$ ou 40 000$ pour la Régie du Bâtiment (RBQ). Pour plus d'informations, n'hésitez pas à communiquer avec nous au 1 800 268-7318 ou Trouver un membre Pour trouver le membre régulier ou associé le plus près de chez vous entrez votre code postal ou votre municipalité.
Elles ne correspondent pas au libellé des contrats d'assurance. Les caractéristiques des protections, les montants de garantie et les services peuvent ne pas être offerts pour tous les types d'entreprises. Les dispositions des polices peuvent varier d'une province à l'autre. Toutes les protections sont assujetties aux modalités, aux dispositions, aux exclusions et aux conditions stipulées dans la police et tout avenant qui y a été ajouté. Notez que vos besoins en assurance peuvent évoluer tout au long du cycle de vie de votre entreprise. Assurance cautionnement rbs change. Haut de page
Depuis le 25 septembre 2008, le cautionnement de licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est obligatoire pour tous les entrepreneurs. Il s'agit d'une garantie financière dont dispose l'entrepreneur pour garantir l'exécution de ses obligations contractuelles envers sa clientèle. Le cautionnement de la licence RBQ vise à indemniser les personnes ayant subi un préjudice pouvant découler de l'inexécution ou du non-parachèvement des travaux, des acomptes versés, ou de malfaçons et de vices découverts dans l'année qui suit la fin des travaux. Pourquoi faire appel à un entrepreneur qui dispose du cautionnement de licence de la RBQ? Et comment ce système protège-t-il le client? C'est le sujet que nous abordons dans cet article. Photo:Unsplash Pourquoi engager un entrepreneur qui possède la licence RBQ? Assurance cautionnement rbq francais. Outre le fait d'être obligatoire pour certains types de travaux, la licence RBQ offre une valeur ajoutée dont peuvent bénéficier les clients. Si l'entrepreneur n'a pas une licence valide, advenant une situation problématique, le client n'aura pas accès à un cautionnement.