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Maison Du Droit Et Du Citoyen - Ville De Gardanne

Les permanences proposées par la Maison du droit s'articulent autour de quatre axes qui sont l'accès au droit, l'aide aux victimes, la gestion des conflits et les missions judiciaires. Particularité de la Maison du droit de Gardanne, c'est l'accueil de la structure qui oriente les demandes et gère les prises de rendez-vous des intervenants des différentes permanences. Un mode de fonctionnement qui rencontre l'adhésion générale de ces derniers qui ne tarissent pas d'éloges à ce propos durant la réunion. Nouveauté de l'année 2014, la mise à disposition de postes informatiques reliés à internet pour les intervenants. Des projets... UFC-Que Choisir d'Aix-en-Provence – GARDANNE. et des incertitudes pour l'avenir Point plus sensible, la question du financement est abordée et les interrogations sont nombreuses. « Avec l'entrée dans la Un temps d'échanges pour faire le point et améliorer ce qui peut l'être. Métropole nous sommes très inquiets quant au financement de la structure, » confie Roger Meï. Un point de vue qui semble partagé par Dominique Moyal.

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Ce dernier est divisé en deux juridictions: civile (tribunal de proximité, judiciaire, de commerce, conseil des prud'hommes) et pénale (juge de proximité, tribunal correctionnel, de police, cour d'assises). Il existe également les juridictions de second degré (cours d'appel). Celles-ci permettent de réexaminer les affaires déjà jugées par n'importe quel tribunal de la juridiction civile. Les juridictions de second degré rendent ensuite un « arrêt », qui peut confirmer, réformer ou infirmer la première décision. Infos Droit Le droit français est organisé grâce au système des juridictions. Celles-ci se répartissent en deux ordres: judiciaire et administratif. Les premières sont compétentes pour régler des litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d'infractions aux lois pénales. L'ordre judiciaire est lui-même divisé entre les juridictions civiles (divorce, commerce, sécurité sociale, loyer, prud'hommes) et les pénales (allant de la simple contravention au crime).

Wed, 31 Jul 2024 18:35:34 +0000