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La responsabilité civile du professionnel En effet, cette partie correspond aux dommages causés à autrui dans l'exercice de l'activité professionnelle. Il est à noter que cela est pris en compte lorsqu'elle survient pendant l'exercice d'un contrat. Par exemple, vous endommagez l'appareil d'un client alors que vous êtes en train de faire la réparation. Quelle est l'assurance la moins chère pour l'habitation ? - webnight.fr. Dans ce cas, la responsabilité vous revient et vous devez prendre en charge les dommages causés. La responsabilité civile en rapport avec l'exploitation de l'entreprise Dans ce contexte, souscrire une assurance RC pro permet de couvrir les fautes professionnelles pouvant causer des dommages à autrui. Il est à noter que tout cela doit nécessairement résulter de l'exploitation de votre entreprise. C'est le cas où l'un de vos panneaux publicitaires tombe sur un passant. Dans ce cas de figure, la couverture de la responsabilité civile en rapport avec l'exploitation de votre entreprise peut intervenir. Cependant, quel que soit le cas, la nature des dommages causés peut varier.
Résilier son assurance Responsabilité Civile pro à échéance Votre responsabilité civile professionnelle est reconduite tacitement chaque année. Vous pouvez donc résilier votre assurance à la date d'échéance de votre contrat, sans justificatif. Envoyez votre lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception à l'assureur, en respectant un préavis de 2 mois. Assurance et protection juridique de l'infirmière libérale - Légavox. Nous vous recommandons toutefois de vérifier ce délai dans les conditions particulières de votre contrat. Les autres motifs de résiliation En cas de cessation d'activité, vous avez 3 mois pour envoyer votre demande à l'assureur, par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous devrez y joindre les documents justifiant ce changement de situation. Par ailleurs, si la compagnie d'assurances modifie les conditions du contrat ou le montant de la cotisation, vous disposez de 30 jours pour faire part de votre volonté de résilier le contrat. Résiliation de l'assurance RC Pro par l'assureur Vous n'êtes pas le seul à pouvoir mettre un terme au contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle: l'assureur peut en effet se réserver ce droit.
En savoir plus Métiers du bâtiment Assurer vos travaux et chantiers de rénovation est indispensable, et certaines assurances sont même obligatoires pour les métiers du BTP! Voici toutes les assurances adaptées aux pros du bâtiment. Assurance risques risques pros infirmiers pas chère de la. Travailleurs Non Salariés Saviez-vous que les TNS, selon leur secteur d'activité, étaient parfois dans l'obligation de souscrire une assurance pro? Voici tout ce qu'il faut savoir sur l'assurance pro des auto entrepreneurs. Professions libérales Les avocats, experts comptables, notaires, mais également photographes, infographiste ou webdesigner font partie des professions libérales et doivent s'assurer en conséquence pour protéger leur activité. Professions médicales Les médecins et professionnels paramédicaux sont dans l'obligation de souscrire à certaines assurances professionnelles pour être couverts en cas d'erreur médicale ou de dommages causés à leurs patients. Associations Une association s'expose à de nombreux risques, c'est pourquoi il est recommandé de souscrire à une assurance professionnelle.