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Article L311-10-1 Lorsque la conclusion d'une opération mentionnée à l'article L. 311-2 donne droit, ou peut donner droit, à titre gratuit, immédiatement ou à terme, à une prime en nature de produits ou biens, la valeur de cette prime ne peut être supérieure à un seuil fixé par arrêté du ministre chargé de l'économie. Article précédent: Article L311-10 Article suivant: Article L311-11 Dernière mise à jour: 4/02/2012
Le Code de la consommation regroupe les lois relatives au droit de la consommation français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code de la consommation ci-dessous: Article L312-1 Entrée en vigueur 2017-02-23 Les dispositions du présent chapitre s'appliquent à toute opération de crédit mentionnée au 6° de l'article L. 311-1, qu'elle soit conclue à titre onéreux ou à titre gratuit et, le cas échéant, à son cautionnement, dès lors que le montant total du crédit est égal ou supérieur à 200 euros et inférieur ou égal à 75 000 euros.
Entrée en vigueur le 1 mai 2011 Toute opération de crédit à titre onéreux proposée concomitamment à une opération de crédit gratuit ou promotionnel est conclue dans les termes d'un contrat de crédit distinct, conforme aux dispositions des articles L. Article L311-47 du Code de la consommation | Doctrine. 311-11 à L. 311-19. Comparer les versions Entrée en vigueur le 1 mai 2011 Sortie de vigueur le 1 juillet 2016 3 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
Entrée en vigueur le 1 juillet 2016 Il est interdit dans toute publicité de proposer sous quelque forme que ce soit des lots promotionnels liés à l'acceptation d'une offre préalable de crédit. L311 1 du code de la consommation belge. Entrée en vigueur le 1 juillet 2016 1 texte cite l'article Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article. 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
Nous n'avons pas trouvé de modèles de lettres correspondant à l'expression « cher confrere ». Toutefois une recherche incluant une partie des mots que vous avez saisis retourne des modèles de lettres que vous pouvez voir ci-dessous Recherche alternative pour « cher confrere » Votre recherche « cher confrere » a retourné 25 modèles de lettres contenant au moins un des mots de votre recherche. Modèles de lettres pour « cher confrere »: 25 résultats Tarif 2 € Tarif 3 € Tarif 2. Modèle de lettre, Confirmation de remplacement auprès d'un confrère. 9 € Tarif 4 € Chômage 2ème demande d'aide à la reprise d'un emploi (frais de transport) Sollicitez une aide à la reprise d'un emploi au titre de frais de transport auprès de votre organisme payeur. Lettre à l'attention de l'organisme dont vous dépendez en tant que demandeur d'emploi afin de solliciter l'octroi d'une aide à la reprise d'un emploi au titre des frais de transport. Vous avez déjà bénéficié d'une aide à la reprise d'un emploi dans les 12 mois. Chômage demande d'aide à la reprise d'un emploi (frais de transport) Sollicitez une aide à la reprise d'un emploi au titre des frais de transport auprès de votre organisme payeur.
Or, quelle pourrait bien être la destinée d'un mouton hormis celle d'être tondu jusqu'à l'os, saigné puis embroché, rôti et dégusté en tant qu'agneau sacrificiel sous forme d'un méchoui? Hélas pour nous, nous nous comportons en moutons… Il semble donc légitime d'avoir en face de nous, en guise d'interlocuteurs, des gardiens de parcs à moutons, ces « bons bergers » prompts à nous ramener à la « raison », afin que nous courbions un peu mieux l'échine et rentrions tête basse, la queue entre les jambes, dans la file d'attente qui mène à l'abattoir. Les faits l'ont démontré, et le démontrent encore, depuis plus de quarante (! "Cher confrère et futur ministre, voilà ce que les médecins ont à vous dire..." | egora.fr. ) ans, à chaque changement ministériel. Nous n'avons rien à attendre de ceux qui nous gouvernent. Dans leur métalogique – strictement comptable à court terme –, un bon médecin est un médecin mort. Tout simplement parce qu'un médecin mort ne prescrit rien, et donc ne « coûte » rien à la collectivité! Le choix des armes Pour ce qui est des modalités, « détail de l'Histoire » sans la moindre importance, à nous le choix des armes quant à ce qui nous convient le mieux: morts de trouille (c'est le fond commun qui nous manque le moins, comme il sied d'ailleurs parfaitement aux moutons), morts de fatigue, morts de burn out, morts par suicide (2, 47…), quand ce n'est pas morts de honte (vu la façon dont nous nous voyons « récompensés » pour nos mérites et nos bons et loyaux services), voire morts par agression durant une garde (c'est arrivé à plus d'un).
Vous êtes ici Par Dr Isabelle Luck le 16-05-2017 Dans cette lettre ouverte, le Dr Isabelle Luck, médecin généraliste francillenne et polémiste de talent, interpelle le probable prochain ministre de la Santé, et se fait la porte-parole de ses confrères, comme elle, durement éprouvés par le quinquennat qui s'est achevé dimanche dernier. "Monsieur et cher confrère, Les Français ont dans leur choix présidentiel donné Emmanuel Macron gagnant et je me permets de m'adresser à vous qui êtes pressenti comme son Ministre de la Santé. Lettre ouverte à mes chers confrères | Le Quotidien du Médecin. Ce choix m'a paru personnellement, plus que tout autre par le passé, particulièrement difficile au... L'accès à la totalité de l'article est réservé aux professionnels de santé. Vous êtes professionnel de santé? Rejoignez-nous! Décryptez Inscrivez-vous gratuitement Créer un compte Système d'authentification des professionnels de santé Egora vous recommande également: Site d'informations médicales et professionnelles, s'adresse aux médecins, étudiants des facultés de médecine et professionnels de santé (infirmier, kiné, dentiste…).
Qui viendrait par exemple nous empêcher si demain, collectivement et massivement, nous proclamions notre indépendance professionnelle totale et annoncions un tarif de base à 40 euros non remboursés? Après tout, les plombiers, qui sont peut-être moins instruits mais certes moins cons que nous, et certainement plus pragmatiques (normal pour des plombiers) n'ont pas d'ordre des plombiers tout juste bon à les ponctionner de 300 euros annuels obligatoires pour les emm… en échange, et facturent leur déplacement 65 euros en moyenne, en se faisant payer pour leur travail, eux! Jusqu'où ira notre manque d'estime de soi? De toute façon, qui ne dit mot consent: notre passivité et notre autocensure nous condamnent, d'une façon ou d'une autre, à disparaître. Lettre médicale cher confrères. Est-ce là le service que nous entendons rendre à nous-mêmes tout d'abord, et à la collectivité en retour? Mon grand-père fut l'une des éminences grises de l'ombre, en tant que « tête de réseau » de l'un des plus grands maquis de notre territoire.
Mais nous n'avons hélas rien à attendre de plus de notre « ordre » de tutelle, à ranger du côté de ceux qui nous gouvernent et dont la « vocation » est de nous dresser à marcher au pas. Or, que nous le voulions ou on, nous représentons une force, et qui plus est une force de proximité avec nos patients, sur le terrain. Lettre médicale cher confrère. Il suffirait que nous nous serrions les coudes, fassions – une fois n'est pas coutume – « corps » (le corps médical serait-il un vain mot? )
Médical > Chères Consœurs, Chers Confrères… (lettre ouverte d'une consœur non vaccinée*) Maladies infectieuses Actualité Vaccinations BRUXELLES 13/09 - Aujourd'hui, je passe la visite médicale annuelle obligatoire pour tout salarié. En me levant ce matin, une boule au creux de l'estomac… je sais que je vais devoir essuyer des foudres, devoir me justifier, devoir argumenter… sans même être écoutée. Parce que je suis médecin et que je ne suis pas vaccinée contre la Covid-19. Lettre médicale cher confrérie des chevaliers. Vous comprendrez donc pourquoi je tiens à garder l'anonymat: je ne souhaite pas, en plus, devoir lire les réprobations, que dis-je, les attaques personnelles de certains d'entre vous, être qualifiée de tueuse, comme il l'a été dit dans ces pages (« Ils (les non vaccinés en général) devraient être accusés d'homicide volontaire »). J'ai embrassé la carrière médicale par vocation. J'ai terminé mes études avec grande distinction et trois enfants. Je n'avais pas le soutien de mes parents, j'étais boursière. Je n'ai pas émargé aux services sociaux, j'ai travaillé de-ci de-là, parallèlement à mon cursus.
modèle de lettre d'orientation médicale (prise en charge) cher confrère, (cher ami) (cher maitre) permettez moi de vous adresser le(la) patient(e) sus-nommé(e), âgé(e) de..., aux Antcd de...., qui s'est présenté ce jour pour (motif de consultation), dont l'examen clinique retrouve (signe positif et négatif), avec (résultats des examens paraclinique: ASP, echo, biologie... ). je vous le confie pour une meilleur prise en charge (pour prise en charge spécialisé). respectueusement (amicalement) (confraternellement). Lettres d'Orientation pour un avis médical: Ici on remplace je vous le confie pour une meilleure PEC confraternellement Par je vous le confie pour un avis médical et une meilleure PEC confraternellement Exemple: Cher confrère Permettez moi de vous adresser le (la) patient(e) sus-nommé(e), sus-âgé(e) qui s'est présenté au PVM (ou PUC) pour. …(motif de consultation)…., dont l'examen clinique retrouve …….., je vous le confie pour un avis médical. Lettres d'Orientation pour examens para clinique: ■ Mettre un seul cachet: signature+ griffe de médecin ■ Exemple: Cher confrère, (cher maitre) permettez moi de vous confier le (la) patient(e) sus-nommé(e), sus-âgé(e), aux Antcd de...., pour faire ….