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Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, au siège de l'office notarial sus nommé où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion Le notaire Dénomination: CARLIER Rémi Serge Type d'établissement: Commerçant Code Siren: 348104787 Adresse: 2 Rue DU PAVILLON 89380 APPOIGNY Information de cession: Dénomination: VANESSA DESAINTJEAN Type d'établissement: SARL unipersonnelle (EURL) Code Siren: 807525399 Capital: 1 000. 00 €

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Etablissements > H. CHANTIER NOTAIRE ASSOC - 89380 L'établissement H. CHANTIER NOTAIRE ASSOC - 89380 en détail L'entreprise H. CHANTIER NOTAIRE ASSOC a actuellement domicilié son établissement principal à APPOIGNY (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise. L'établissement, situé au 5 RUE DU PROFESSEUR P MOCQUOT à APPOIGNY (89380), est l' établissement siège de l'entreprise H. Maitre chantier appoigny de la. CHANTIER NOTAIRE ASSOC. Créé le 15-02-1999, son activité est les activits juridiques.

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Pendant cette période, la Partie notifiée disposera d'un droit d'achat prioritaire, aux conditions financières proposées par le Cessionnaire. La recette provenant de cette rétrocession sera exclusivement attribuée à la Partie cédante. Les droits de cession à l'étranger peuvent être administrés par l'Editeur, par le Coéditeur ou en commun. Concernant le droit aux recettes d'exploitation du Jeu de société, plusieurs options sont envisageables et notamment le partage des recettes nettes obtenues dans tous les pays d'exploitation du Jeu de société qui s'effectue au prorata des parts éditeur de chacune des Parties. Au titre de ce contrat, l'Editeur principal met en place toutes les diligences nécessaires vis-à-vis du Fabricant du Jeu pour obtenir une impression conforme aux standards professionnels en vigueur et aux normes de diffusion applicables et procéder à la vérification de la conformité des exemplaires imprimés avant de les accepter. Accueil - Atalia Jeux, distributeur de jeux de société. L'Editeur s'engage en outre à délivrer au Coéditeur dès que celui-ci en fera la demande d'autres copies de l'Oeuvre, à charge pour lui de régler les frais d'impression et de fabrication au tarif en vigueur.

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COMMENT PROFITEZ DE LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE Étape 1. Téléchargez un modèle sur Étape 2. Adressez-nous par email votre document finalisé (contrat, bon de commande …) ainsi que l'email de votre / vos cocontractant(s). Étape 3. Cliquez sur le lien « Signez électroniquement votre document » (envoyé également à votre cocontractant).

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Thu, 01 Aug 2024 06:55:35 +0000