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A la demande de la salariée et sous réserve d'un avis favorable du professionnel de santé qui suit la grossesse, la période de suspension du contrat de travail qui commence avant la date présumée de l'accouchement peut être réduite d'une durée maximale de trois semaines. La période postérieure à la date présumée de l'accouchement est alors augmentée d'autant. Article l1225 16 du code du travail maroc. Lorsque la salariée a reporté après la naissance de l'enfant une partie du congé de maternité et qu'elle se voit prescrire un arrêt de travail pendant la période antérieure à la date présumée de l'accouchement, ce report est annulé et la période de suspension du contrat de travail est décomptée à partir du premier jour de l'arrêt de travail. La période initialement reportée est réduite d'autant. NOTA: NOTA: Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14: Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du code du travail et au plus tard le 1er mars 2008. Article L1225-18 Lorsque des naissances multiples sont prévues, la période de congé de maternité varie dans les conditions suivantes: 1° Pour la naissance de deux enfants, cette période commence douze semaines avant la date présumée de l'accouchement et se termine vingt-deux semaines après la date de l'accouchement.
Le salarié qui reprend son activité initiale à l'issue du congé parental d'éducation ou d'une période d'activité à temps partiel pour élever un enfant a droit à l'entretien professionnel mentionné au I de l'article L. 6315-1. Article l1225 16 du code du travail. Au cours de cet entretien, l'employeur et le salarié organisent le retour à l'emploi du salarié; ils déterminent les besoins de formation du salarié et examinent les conséquences éventuelles du congé sur sa rémunération et l'évolution de sa carrière. A la demande du salarié, l'entretien peut avoir lieu avant la fin du congé parental d'éducation.
Entrée en vigueur le 28 janvier 2016 2 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
1225-3, il est inséré un article L. 1225-3-1 ainsi rédigé: « Art. L. 1225-3-1. -Les articles L. 1225-3 sont applicables aux salariées bénéficiant d'une assistance médicale à la procréation conformément à l'article L. »; 2° L'article L. 1225-16 est ainsi modifié: a) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé: « La salariée bénéficiant d'une assistance médicale à la procréation dans les conditions prévues au chapitre Ier du titre IV du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique bénéficie d'une autorisation d'absence pour les actes médicaux nécessaires. »; b) Au deuxième alinéa, après le mot: « enceinte », sont insérés les mots: « ou bénéficiant d'une assistance médicale à la procréation » et, après le mot: « obligatoires », sont insérés les mots: « ou de ces actes médicaux nécessaires pour chaque protocole du parcours d'assistance médicale ». II. Article L1225-16 du Code du travail | Doctrine. -A la seconde phrase de l'article L. 1244-5 du code de la santé publique, le mot: « second » est remplacé par le mot: « dernier ».
Dans le prochain épisode de "Demain nous appartient"... Tandis que le secret de Sandrine menace sa relation avec Victoire, Soraya et Rémy sont priés par Leïla de déménager. Quant à Manon, son stratagème pour rendre Sofia jalouse fonctionne. Capture d'écran/TF1 Attention, les paragraphes qui suivent contiennent des spoilers sur l'épisode de Demain nous appartient diffusé demain soir sur TF1. Si vous ne voulez rien savoir, ne lisez pas ce qui suit! Jeudi 15 août dans Demain nous appartient... Thomas passe aux aveux et Victoire confronte Sandrine au sujet de ses mensonges Au commissariat, Thomas passe enfin aux aveux et raconte toute la vérité au sujet de la mort de son frère à Aurore et Martin. Il leur explique qu'il n'a pas supporté d'entendre Guillaume se vanter d'avoir "engrossé la sainte nitouche". Un jour, alors qu'ils étaient chez les Lazzari, il l'a alors suivi jusque dans le cabanon et a voulu lui dire ce qu'il pensait de lui. Mais Guillaume a compris qu'il était amoureux de Sandrine et lui a lancé que la place serait bientôt libre car elle était enceinte.
⋙ Demain nous appartient (spoiler): le résumé en avance de l'épisode 528 du mardi 13 août Samuel annonce à Leïla qu'il a commencé à chercher une nouvelle maison pour l'arrivée du futur bébé. L'infirmière le prévient tout de suite qu'il faut qu'ils en discutent à tête reposée! Vexé, le gynéco part en claquant la porte! Noor va retrouver Timothée à la paillote avec une petite surprise... Les deux ados sont en couple depuis 10 mois. Elle lui offre un t-shirt que lequel est affiché une phrase de Stephen Hawking, un grand astrophysicien. Le garçon est ravi, mais est embêté car il n'a pas de cadeau à donner à sa chérie. Mais Noor a une petite idée en tête: qu'ils fassent enfin l'amour! Seulement Timothée n'est pas prêt pour ça... "Faire l'amour, c'est trop de contact physique, ça veut dire être à l'intérieur d'une autre personne! ". Il met un terme à la discussion. Noor semble déçue! Soraya discute avec Leïla et lui demande de ne pas donner d'illusions à Samuel, sachant très bien que sa mère ne souhaite pas garder le bébé.
Alors Sandrine se tourne vers Anne-Marie, qui est toujours dans le coma, et lui avoue qu'à cause de sa décision et de leur secret, elle est en train de perdre Victoire, alors que le but était de la protéger. Et c'est finalement plus tard, en pleine nuit, qu'Anne-Marie sort de son coma. Victoire est présente à ses côtés et les premiers mots qui sortent de sa bouche sont "Ma petite fille". Soraya et Rémy sont priés de déménager Chez les Beddiar, face au silence de Leïla qui fait comme s'il n'était pas là, Rémy tente à nouveau de s'excuser pour sa gaffe de la veille. Mais rien n'y fait, l'infirmière est toujours très en colère. Rémy lui fait remarquer qu'il pensait qu'elle avait parlé à Samuel et que si elle l'avait fait plus tôt rien de tout ça ne serait arrivé. Des propos qui ne font qu'envenimer les choses. En effet, Leïla ne supporte pas de l'entendre émettre un tel jugement et demande à Soraya et Rémy d'accélerer leurs recherches pour trouver un appartement au plus vite. Plus tard, au Spoon, alors qu'ils discutent de la situation, Rémy avoue à Soraya qu'il se sent comme un pariah chez les Beddiar et paraît bien décidé à prendre son indépendance.
La situation devient intenable puisque Leïla est déterminée à avorter. Pendant que Timothée s'associe à Luke par crainte de sa première fois avec Noor, Rémy et Samuel discutent des résultats d'examen d'un patient. Samuel s'emporte contre son collègue quand ce dernier lâche que Leïla veut avorter. Rémy fait part de son erreur à Leïla. Cette dernière s'inquiète de l'absence de Samuel...
Le souci c'est que Manon est en train de se laisser prendre à son propre jeu. En effet, elle avoue à sa mère qu'elle a tout fait pour rendre Sofia jalouse et que ça marche. Alors elle devrait être contente, mais malheureusement elle est en train de se rendre compte qu'elle a elle aussi des sentiments pour Arthur.