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Titulaire du marché:…………………………………………………………………………………………………………………… ATTESTATIONS SUR L'HONNEUR - Atteste sur l'honneur avoir déposé auprès de l'administration fiscale à la date de la présente attestation, l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires. - Atteste sur l'honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L 122110 (déclaration nominative préalable d'embauche), L 3243-2 et R 3243-1 (remise d'un bulletin de paie aux salariés avec les mentions obligatoires) du code du travail.
T. C. Déclaration sur l'honneur attestation à l’appui de la candidature à un marché (CCP 2020). En application de l'article 46 du code des marchés publics et des articles L 8254-1, D 8222-5 et D 8254-2 du code du travail IMPORTANT: Seul le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché doit remettre avant la signature du marché par l'EPCC ESAD de Reims, les attestations et documents listés à la partie B. Les candidats peuvent s'ils le souhaitent remettre ces attestations et documents dans le dossier de réponse. Je soussigné, (Nom et prénom):......................................................................................................................................... Agissant en qualité de représentant de l'entreprise "raison sociale":.................................................................................................... …………………………………………………………… … Adresse........................................................................................................................................................................................... ……………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………….
2091 Téléchargement(s) Note Globale: 2 9 personnes ont voté, soyez la prochaine! Votre Note: La déclaration sur l'honneur fait partie des documents fréquemment demandés par l'administration. Une lettre courte qui contrairement à ce qu'on pourrait croire pose beaucoup de problèmes à celui qui la rédige. Ainsi, pour vous simplifier la vie vous pouvez toujours télécharger gratuitement Modèle de Déclaration sur l'honneur. Prêt à l'emploi, il vous suffit de le compléter et de le signer avant de l'inclure dans votre dossier. Cette déclaration sur l'honneur ne tient compte que d'une seule et unique chose: votre parole. En rédigeant ce type de lettre, vous vous engagez vis-à-vis de la loi à dire la vérité. Une fausse déclaration pouvant vous conduire devant la justice. Enfin, comme la grande majorité des lettres de ce type, il est recommandé de rédiger votre déclaration à la main, de manière la plus claire et la plus lisible possible.
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