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La copie intégrale de l'acte de naissance possède la totalité des informations sur la personne concernée (noms, prénoms, date et lieu de naissance), les coordonnées et noms des parents, et les mentions marginales (changement de patronyme, reconnaissance d'un enfant... ). Elle est obligatoire pour organiser un mariage, un pacs, une adoption, un acte de notoriété, ou un demande de nationalité française. L'extrait d'acte de naissance avec filiation donne une partie des renseignements comprenant les renseignements relatifs aux parents de la personne (noms, prénoms, dates et lieux de naissance, professions etc. ) nécessaire notamment lors d'une succession. sans filiation ne montre que les informations sur la personne concernée et les mentions marginales. Le contenu d'un acte de naissance Le contenu change selon le type de document a savoir les extraits, les copies intégrales avec filiation et les copies sans filiation. Les extraits contiennent le nom de famille, prénom, le nom d'usage, date et lieu de naissance de la personne ainsi que la civilité (monsieur madame mademoiselle).
Puis-je demander un acte d'état civil pour mon frère ou ma sœur? Non. Seules les personnes suivantes peuvent l'obtenir: l'intéressé-e, son époux-se, ses ascendant-es ou descendant-es, ses héritier-es, son-sa représentante légale. Je suis majeur, quelqu'un d'autre que moi peut-il passer chercher un extrait d'acte me concernant? Si oui, quelles pièces doit-on fournir? Concernant la copie de l'acte de naissance et de l'acte de mariage Les copies intégrales et extraits avec filiation ne peuvent être délivrés qu'aux personnes habilitées (l'intéressé, son époux-se, ses ascendant-es ou descendant-es, ses héritier-es, son-sa représentant-e légal-e) sur présentation d'un titre d'identité et un document prouvant sa qualité. Toute personne, même si elle n'a aucun lien de parenté avec le défunt, peut demander un acte de décès. La mairie peut délivrer des copies uniquement pour les personnes décédées sur le territoire d'Échirolles ou dont le dernier domicile était sur Échirolles. Célébrer un mariage à Echirolles /!
L'acte de naissance est un document d'état civil, utilisé lors de démarches administratives pour certifier la naissance d'une personne. La copie intégrale de l'acte de naissance reprend toutes les informations mentionnées sur l'acte de naissance. Elle doit être demandée auprès de la mairie de la commune de naissance de la personne concernée. Demandez votre extrait d'acte de naissance Dans quels cas l'acte de naissance est-il demandé?
38 Archives de l'Isère Archives départementales de l'Isère Les archives de l'Isère proposent un site sobre et complet. Les données consultables sont: - Les registres paroissiaux et d' état-civil des communes de l'Isère du XVIème siècle jusqu'en 1892, soit 4, 5 millions de pages. - Les matricules militaires de 1859 à 1921 pour les 3 bureaux de recrutement: Bourgoin dès 1865 (arrondissements de Saint-Marcellin et de La Tour-du-Pin), Grenoble dès 1867 (arrondissement de Grenoble), Vienne dès 1859 (arrondissement de Vienne). - Les recensements de la population de 1896, 1901 et 1906 des communes de l'Isère et de celles transférées au département du Rhône. A noter que les recensements commencent en 1881 pour Grenoble mais des recensements plus complets sont accessible sur le site des Archives Municipales de Grenoble. => Retour vers la page d'accueil: Lien brisé, informations concernant les archives de ce département? Faites vivre cette rubrique en laissant un commentaire ci dessous:
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