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Garantie Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante: Fantasy Sphere 61 grande rue Saint Michel 31400 Toulouse, dans le délai de trente jours de la livraison. Archivage & Preuve Fantasy Sphere. archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Fantasy Sphere seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. Gardevoir et nymphali g.r. Règlement des litiges Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Toulouse, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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Aire géographique La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine. Commandes L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement: - effectuer le paiement dans les conditions prévues; - confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. Gardevoir et nymphali gc.ca. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Rétractation Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Fantasy Sphere au capital de 6000 euros dont le siège social est au 61 Grande rue Saint Michel 31400 Toulouse, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro B 804 598 266 ci-après dénommée "Fantasy Sphere" et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via Ebay, dénommée ci-après "l'acheteur". Objet Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Fantasy Sphere et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Ebay, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. Gardevoir et nymphali g.e. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Fantasy Sphere. Fantasy Sphere se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.

Wed, 31 Jul 2024 23:24:04 +0000