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La dernière étape du processus de demande est le rendez-vous avec la Section des Résidents. Pendant l'entretien, tous les documents sont révisés et vérifiés. Si les documents nécessaires sont en ordre et la demande est approuvée, la carte de résident sera délivrée. Maintenir la résidence et obtenir la nationalité Suite à l'approbation de la demande, la première carte de résident monégasque, la carte de résident temporaire, est délivrée et doit être renouvelée chaque année pendant les trois premiers ans. Ensuite, il est délivré la carte de résident ordinaire qui doit être renouvelée seulement tous les trois ans. Après dix ans, il est possible de demander la carte privilégiée qui est un permis de résidence à long terme. Si la résidence à long terme n'est pas octroyée, le demandeur peut continuer à renouveler la carte de résident valable trois ans. Avocat | Clyde Billaud | Carte de résident. Même si tous les critères sont remplis, la Principauté a le droit de refuser de délivrer la carte de résident. Avant d'acheter ou de louer un bien immobilier à Monaco, il est conseillé de consulter avec un juriste local ou une société de conseils en ce qui concerne l'intention de demander la résidence.
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Exigences de résidence monégasque Ceux qui ont tombé d'amour avec les charmes du style de vie méditerranéen à Monaco peuvent bientôt décider d'investir dans l'immobilier pour profiter pleinement des avantages que le pays peut offrir. Les gens croient souvent à tort qu'acheter ou louer un appartement confère automatiquement la résidence. Même si le fait d'avoir un hébergement décent est une condition nécessaire d'obtenir la résidence, ce n'est qu'une des exigences dans le processus de devenir un résident officiel de Monaco. Il y a trois conditions générales à remplir pour obtenir la carte de résident monégasque. La résidence à Monaco - Piras Immobilier Monaco. Premièrement, il faut avoir un hébergement assurant de bonnes conditions de vie pour tous les membres de la famille. L'exigence suivante est de prouver la source de revenus ou justifier de la stabilité financière. La dernière condition est de fournir une copie du casier judiciaire vierge pour les cinq dernières années. Procédure de délivrance de la carte de résident monégasque Ceux qui ne sont pas ressortissants de l'Union européenne doivent d'abord demander un visa ou un permis de séjour à long terme.

Pour ce qui est de la sécurité sociale, la prise en charge des dépenses de santé, pour l'ensemble de la famille, dépend de la Caisse de Compensation des Services Sociaux du Gouvernement Princier. Pour les enfants, des structures de garde sont proposées, dont l'école maternelle dès trois ans. Tourné vers l'international, l'enseignement intensif de la langue anglaise est dispensé dès la maternelle. Les avantages d'être résident monégasque Résider à Monaco offre également de nombreux avantages. Si la Principauté ne fait plus partie des paradis fiscaux, elle reste très attractive en matière d'imposition. Toute personne qui réside à Monaco est exonérée d'impôts sur le revenu, à l'exception des résidents de nationalité française. >> À LIRE AUSSI: VIDÉO. Comment devenir monégasque en 2021? De plus, les biens immobiliers ne sont soumis à aucune taxe, ni foncière, ni d'habitation. Sûreté Publique : dispositifs d’accueil des usagers à la Section des Résidents / A la Une du Portail / Portail du Gouvernement - Monaco. Seul 1% du montant annuel du loyer, plus les charges, est prélevé au bénéfice des Services de l'Enregistrement sur tout bail enregistré.

Wed, 31 Jul 2024 20:40:32 +0000