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Zone surdotée: les différents cas de figure pour s'installer - OMK RUN Contenu en pleine largeur L'avis de la commission paritaire. Elle est composée de 12 membres. 6 représentent la section professionnelle (l'OMK RUN) et 6 la section sociale (Les caisses) Dans le cadre des demandes liées au zonage cette commission a un rôle consultatif. Les dossiers sont soumis. Un avis est donné par les 12. Le directeur de la CGSS choisit ensuite de suivre cet avis ou de le contredire. Ka - Zones surdotées : <br>Un nouveau motif de dérogation a été acté. Il est donc inutile de demander au syndicat de vous octroyer une place. La demande doit être adressée à la CGSS, service RPS. Les demandes Dans la convention il existe trois types de situations: le remplacement poste pour poste au sein d'une même structure, l'installation sur une place laissée vacante. les dérogations A la suite de nos nombreuses interventions la CGSS se déclare prête à étudier une quatrième situation liée à un déficit manifeste dans un secteur de la zone. Dans tous les cas tel qu'écrit aujourd'hui dans l'avenant n°5 c'est le candidat à l'installation qui doit faire sa demande et non pas un titulaire qui demanderait un accord de principe afin d'obtenir un collaborateur / assistant supplémentaire.
Ainsi, celui-ci laisse une place dans la zone « sur-dotée », et le conventionnement est octroyé de manière prioritaire au kine désigné nommément par son confrère comme étant son successeur. Dans certains cas, il est possible d'obtenir des dérogation s. Voici les situations où vous pouvez y prétendre. 1. Votre changement d'adresse professionnelle a pour origine un des motifs personnels suivants Mutation professionnelle de votre conjoint (uniquement si vous êtes mariés ou pacsés) Situation médicale grave du conjoint, enfant(s), ou ascendant(s) direct(s) Situation juridique personnelle Dans tous les cas, notez qu'une pièce justificative vous sera demandée. 2. Votre emménagement dans cette nouvelle zone aide à palier le manque de certains soins spécifiques Ici trois conditions à remplir: Il faut effectivement que l'offre de soins spécifiques soit insuffisante dans la zone sur-dotée en question. La cartographie interactive des kinésithérapeutes – Ordre des masseurs-kinésithérapeutes. Le kinésithérapeute doit justifier de sa pratique à hauteur des 50% d'actes spécifiques durant les 3 dernières années précédant sa demande.
L'ordre des masseurs-kinésithérapeutes a reçu plusieurs signalements concernant des masseurs-kinésithérapeutes en délicatesse avec la justice ordinale et/ou pénale et qui proposent d'effectuer des remplacements. Cette période estivale de congés étant propice aux remplacements de courte durée, l'ordre souhaite rappeler l'importance de recourir à un confrère ou une consœur dûment inscrit(e) au tableau de l'ordre et d'établir un contrat de remplacement communiqué à votre conseil départemental. Zone surdite kine 2020. Conformément au code de déontologie (article R. 4321-107 du code de la santé publique), dès lors que vous vous faites remplacer, vous devez en informer préalablement et sauf urgence le conseil départemental de l'ordre dont vous relevez en indiquant les noms et qualité du remplaçant, ainsi que les dates et la durée du remplacement. Vous devez également lui communiquer le contrat de remplacement. Il est essentiel de prendre l'attache de votre conseil départemental pour vous assurer que le masseur-kinésithérapeute qui se propose comme remplaçant est bien inscrit au tableau de l'ordre (rappelons qu'il s'agit d'une obligation pour pouvoir exercer licitement la profession).
C'est la règle « 1 départ pour 1 arrivée ». Pas de contrat d'aide à l'installation possible. [1] CACCMK: Contrat d'Aide à la Création de Cabinet de Masseur-Kinésithérapeute. Zone surdite kine video. [2] CAIMK: Contrat d'Aide à l'Installation des Masseurs-Kinésithérapeutes. [3] Dérogations à l'installation en zone « sur dotée » avenant 5: situation médicale grave du conjoint, enfant ou ascendant direct, mutation professionnelle du conjoint, situation juridique personnelle entrainant un changement d'adresse professionnelle, activités spécifiques: réhabilitation respiratoire, kinésithérapie périnéosphinctérienne, rééducation vestibulaire, kinésithérapie pédiatrique, rééducation maxillo-faciale, risque économique.
Chacun devrait suivre sa progression via AMELI Pro et s'autoréguler. Pas facile mais pas impossible. Une tolérance pourrait néanmoins être appliquée mais elle serait minime. Zone surdite kine online. Difficile de donner des chiffres qui ne sont pas prévus mais disons que pour un total de 2500 actes X 2, un débordement de l'ordre de 5 à 10% pourrait être toléré. 4°) Les demandes très exceptionnelles hors place libre C'est encore un point qui initialement n'était pas prévu. Depuis la mise en place nous avons fait état des décalages important existant dans des zones beaucoup trop grandes. En cas de constatation d'une offre déficitaire de soins dans tel ou tel secteur, la CGSS se déclare prête à accorder une dérogation très, très exceptionnelle. Dans ce cas, jamais encore rencontré mais cela vient de nous être accordé, le dossier doit être « en béton » Go to Top Nous utilisons des cookies sur notre site web afin de vous fournir la meilleure expérience de navigation (enregistrement de vos préférences lors de vos visites répétées).
Mais attention: la réduction d'activité doit vraiment durer au moins 2 ans. "Le non-respect de cet engagement provoquerait probablement des recours et sanctions importantes de la part des CPAM", avertit le kinésithérapeute. Zone surdotée : les différents cas de figure pour s’installer - OMK RUN. Réciproquement, "le confrère reprenant la part d'activité restante doit s'engager à rester au minimum pour 2 ans, soit la durée pendant laquelle le titulaire va réduire son activité. " © anyaberkut/Istock/Getty Images Plus