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Acte de décès Copie intégrale ou extrait d'acte de décès. En savoir plus sur l'acte de naissance L'acte de naissance est un document juridique établi par un officier de l'état civil lors de la déclaration de naissance. Il atteste de l'état civil de la personne: une copie doit être produite lors de certaines démarches officielles. L'acte de naissance peut être délivré sous forme de copie intégrale, d'extrait avec ou sans filiation. Qu'est-ce qu'un acte de naissance? C'est une pièce justificative qui peut être demandée par plusieurs personnes: La personne concernée, son représentant légal, son épouse ou époux Un descendant (fils ou fille) ou un ascendant (parents) de la personne concernée Certains professionnels autorisés comme les avocats On peut retirer l'acte de naissance sous trois formes: la copie intégrale et l'extrait avec ou sans filiation. La copie intégrale de l'acte de naissance possède la totalité des informations sur la personne concernée (noms, prénoms, date et lieu de naissance), les coordonnées et noms des parents, et les mentions marginales (changement de patronyme, reconnaissance d'un enfant... ).
Vous n'arrivez pas à obtenir votre extrait d' acte de naissance à la mairie de Bastia? Ne vous inquiétez pas! Grâce à Demarchéo, vous pouvez obtenir ce document sans fatigue et sans déplacement inutile! Nos services sont joignables 6 jours sur 7 au 0800 94 75 53 et par mail! Comment faire votre demande d'acte de naissance à la mairie de Bastia? Vous pouvez demander votre extrait d'acte de naissance sous plusieurs formes différentes: une copie intégrale (le document reprend toutes les informations mentionnées); l' extrait avec filiation (le document reprend les données sur les époux, leurs parents et les éventuelles mentions marginales); l' extrait sans filiation (le document reprend uniquement les données sur les époux et les éventuelles mentions marginales). Pour obtenir un extrait d'acte de naissance, votre demande doit être faite auprès de la mairie de votre commune de naissance si vous êtes né en France. Dans ce cas, il vous suffit de vous rendre sur place ou bien vous de faire votre demande par courrier ou sur le site internet de votre mairie.
Annuaire Mairie / Corse / Haute-Corse / CA de Bastia / Bastia / Déclaration de naissance Annuaire Mairie / Déclaration de naissance / Déclaration de naissance Bastia Obligatoire pour tout enfant né en France, la déclaration de naissance doit être impérativement effectuée dans les trois jours qui suivent l'accouchement par le père du nouveau-né ou, à défaut, par un membre du personnel accoucheur voire par un témoin de la mise au monde, en vue d'établir l'acte de naissance. En cas de non respect du délai légal, le non déclarant s'expose à des sanctions civiles et pénales et l'inscription de l'enfant sur les registres n'est alors possible que sur présentation d'un jugement rendu par le tribunal de grande instance. (Cette opération de justice nécessite la saisie d'un avocat. ) Effectuée dans la mairie du lieu de naissance ou, si cela est proposé, directement dans le service maternité de l'hôpital, cette déclaration gratuite nécessite la présentation d'un certificat établi par une sage-femme ou un médecin accoucheur, du livret de famille si les parents en possèdent déjà un, d'un acte de reconnaissance si cette procédure a été effectuée avant la naissance ainsi que, si les parents optent pour cette possibilité, d'une déclaration de choix de nom.
Au cas où vous êtes nés Cismuntinchi et que vous avez besoin d'attestation de naissance pour faire un parrainage civil, bénéficier des aides du centre communal des actions sociales, vous inscrire sur la liste électorale ou autres, sachez que les démarches ont été simplifiées. Dorénavant, vous ne serez plus obligés de vous déplacer pour effectuer une demande, et encore moins faire la queue. Il vous suffit d'entrer en ligne, sélectionner la commune de naissance concernée pour qu'un remplissage de formulaire vous soit requis ensuite. En quelques clics, votre demande est enregistrée et sera suivie dès sa validation en ligne. La livraison se fera par la suite à l'adresse française que vous avez mentionnée. Quelques communes de la Haute-Corse à votre service pour vos demandes d'acte de naissance en ligne: Bastia Borgo Biguglia Corte Calvi Furiani Lucciana Ghisonaccia Ville-di-Pietrabugno L'Île-Rousse