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Sa valeur a été fixée à 11 euros depuis l'année 2009. – la taxe d'acheminement (Y. 5): afin d'amoindrir les contraintes des demandeurs de carte grise, mais aussi pour garder la confidentialité de leurs informations personnelles, un service d'acheminement a été mis en place. La livraison du certificat d'immatriculation se fera au domicile du titulaire et par courrier sécurisé. La taxe d'acheminement est actuellement fixée à 2, 76 euros et concerne dorénavant même les cartes grises pour cyclomoteurs. Pour une demande de changement de domicile sur votre carte grise cette taxe ne se déclenche qu'à partir du 4ème changement d'adresse. Exemple d'évaluation de la carte grise selon le cheval fiscal Voici le cas d'une demande de nouvelle carte grise concernant un véhicule de tourisme d'occasion acheté en France, d'une puissance de 9 CV, en réception communautaire (UE), mis en circulation en octobre 2010 et avec un taux d'émission de CO2 de 225 g/km. Prix carte grise meurthe et moselle genealogy. Taxe régionale Meurthe-et-Moselle (54) (Y. 1) = 9 * 48 = 432 euros Taxe parafiscale (Y.
Pour mieux vous expliquer le calcul de la taxe fiscale, vous trouverez ci-dessous deux exemples: Exemple 1: carte grise pour une voiture de genre VP d'une puissance administrative de 6 chevaux fiscaux. Elle a été immatriculée en France en Juin 2015. Y. 1 Taxe régionale du département de la Meurthe-et-Moselle (54): 5 * 42, 00 = 210, 00 € Y. 2 Taxe professionnelle: 0 € Y. 3 Taxe CO2: 0 € Y. 4 Taxe de gestion: 11 € Y. 5 Redevance d'acheminement: 2, 76 € Y. 6 Taxe fiscale: 223, 76€ Exemple 2: immatriculation d'un utilitaire (genre CTTE) avec date de mise en circulation en France en novembre 2016. Prix carte grise meurthe et moselle archives. Le véhicule compte 12 chevaux fiscaux. Y. 1 Taxe régionale du département de la Meurthe-et-Moselle (54): 12 * 42, 00 = 504, 00 € Y. 2 Taxe professionnelle: 34 € Y. 6 Taxe fiscale: 551, 76€ Carte grise en région Grand-Est Plusieurs préfectures et sous-préfectures constituent l'administration territoriale dans la région Grand-Est. Les préfectures suivantes sont à disposition des Alsaciens, Champenois et Lorrains: Nancy dans la Meurthe-et-Moselle Charleville-Mézières dans les Ardennes Colmar dans le Haut-Rhin Metz dans la Moselle Épinal dans les Vosges Strasbourg dans le Bas-Rhin Châlons-en-Champagne dans la Marne Chaumont en Haute-Marne Bar-le-Duc dans la Meuse Troyes dans l'Aube
Comment obtenir un certificat d'immatriculation par Internet en Meurthe-et-Moselle? Obtenir un certificat d'immatriculation par Internet à Meurthe-et-Moselle sur Carte Grise Minute est assez simple. La carte grise a un prix qui n'est pas standard, vous devez donc connaître la valeur de la vôtre. Pour ce faire, il est important d'étudier la valeur du cheval fiscal à Meurthe-et-Moselle et de connaître les paramètres de votre véhicule. Pour passer à l'étape suivante, il faut d'abord commander et payer votre carte grise. Afin de finaliser votre demande, il est nécessaire de soumettre à notre attention les textes justificatifs demandés. Prix carte grise meurthe et moselle lorraine france. Une fois les textes justificatifs vérifiés, vous recevrez votre certificat provisoire d'immatriculation. Le prix de la carte grise de la Meurthe-et-Moselle Le prix du cheval fiscal de la Meurthe-et-Moselle est de 48. 00 € en 2022. Mieux connaître la Meurthe-et-Moselle Situé en plein centre de la Lorraine, Meurthe-et-Moselle est un département français créé le 7 septembre 1871.