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I-14 - Loi sur l'instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis Texte complet Date d'entrée en vigueur 225. Notification de prestation de services occasionnelle et temporaire au luxembourgeois. Le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport peut, aux termes et conditions qu'il détermine, accorder, au nom du gouvernement, une subvention à toute commission scolaire pour pourvoir en totalité ou en partie, à même les fonds votés annuellement à cette fin par Le Parlement, au paiement en principal et intérêts de tout emprunt contracté ou à contracter par la commission scolaire. Il peut déposer entre les mains du ministre des Finances, pour être gérés par lui, tous montants destinés au paiement du principal des obligations émises par cette commission scolaire pour former un fonds d'amortissement aux fins d'acquitter, à même ces montants, aux échéances prévues à l'emprunt, le principal de ces obligations, et à même les produits ou revenus de ce fonds, les emprunts de toute commission scolaire. L'article 13 ne s'applique pas à une subvention visée dans l'alinéa précédent.
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34. 225. 112. 225. 10. 225. Les commissaires ou les syndics d'écoles peuvent, en attendant la perception des taxes ou cotisations scolaires ou la réception d'une subvention, contracter par simple résolution des emprunts temporaires au moyen de billets. 345. 225. Notification de prestation de services occasionnelle et temporaire au luxembourg city. Les commissaires ou les syndics d'écoles peuvent, en attendant la perception des taxes ou cotisations scolaires ou la réception d'une subvention de la province, contracter par simple résolution des emprunts temporaires au moyen de billets, pour une période n'excédant pas six mois et aux conditions qu'ils déterminent. L'article 220 ne s'applique pas à ces emprunts. 9.
49 HT (60, 68 € TTC) Cadre de 2 barreaux de 1m pour échafaudage de maçon M49 - TUBESCA COMABI - Réf: 04502003 52, 51 € HT 61. 78 HT (63, 02 € TTC) Cadre portique pour échafaudage M49 - TUBESCA COMABI - Réf: 04501001 84, 12 € HT 98. 96 HT (100, 94 € TTC) Goupille fixe-rapide M12x60mm - Pour échafaudage R200/M368 - TUBESCA COMABI Délai de livraison: 6/10 jours ouvrés 3, 91 € HT 4. 6 HT (4, 69 € TTC) Barre d'amarrage rapide à frapper 1. Commandez une pièce détachée pour échelles Hailo. 80 m pour échafaudage R200/M48/M368 - TUBESCA COMABI 45, 73 € HT 53. 8 HT (54, 88 € TTC) Goupille tréteau pour échafaudage M49 - TUBESCA COMABI - Réf: 00034284 3, 40 € HT 4 HT (4, 08 € TTC) Barre d'amarrage rapide à frapper 0. 50 m pour échafaudage R200/M48/M368 - TUBESCA COMABI 28, 73 € HT 33. 8 HT (34, 48 € TTC) Réhausse tréteau - hauteur 1, 20m à 2, 00m pour échafaudage M49 - TUBESCA COMABI - Réf: 04501003 52, 02 € HT 61. 2 HT (62, 42 € TTC) Barre à crochet BA180 - Longueur 1, 80 m - fixation directe sur anneau - pour échafaudage R200/M48/M368 - TUBESCA COMABI 41, 31 € HT 48.
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Le paiement minimum est la somme (a) du plus élevé des montants suivants, à savoir: (i) les intérêts et les frais figurant sur votre relevé plus 10 $, ou (ii) 5% du nouveau solde, à l'exclusion des montants dus aux termes de programmes de modalités spéciales de paiement; plus (b) tout montant qui excède votre limite de crédit, plus (c) tout montant en souffrance qui n'est pas inclus dans le montant (b) ci-dessus; plus (d) le montant de tous les versements échelonnés en vertu de programmes de paiements égaux alors dus. Un solde inférieur à 10 $ doit être réglé intégralement. Pièces et accessoires pour échelles et échafaudages echafaudages sa. Pour les résidents du Québec, le délai de grâce entre la date du relevé et la date d'échéance du paiement est de 26 jours. La période de facturation couverte par chaque relevé peut aller de 28 à 33 jours. Les cartes Mastercard Triangle et World Elite Mastercard Triangle ne comportent pas de frais annuels.