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L'UNSP – Secteur Finances, le syndicat autonome du SPF Finances La situation de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement n'est pas reluisante. […] Cette partie de l'actualité est réservée aux affiliés de l'UNSP – Secteur Finances. Veuillez vous connecter avec votre login et le mot de passe. Cette connexion vous permet d'accéder aux contenus réservés à nos membres (certaines actualités, le dernier U. F. Infos, nos brochures et dossiers…). Si vous êtes adhérent et ne disposez pas encore de vos codes d'accès, nous vous prions de bien vouloir contacter le secrétariat fédéral à l'adresse Vous y découvrirez notamment l'état des négociations (mutation, recrutement…), ainsi qu'un dossier spécial relatif à la situation au sein de l'AGPR. Read more Vous y découvrirez notamment un dossier spécial de 8 pages relatif à l'enquête de satisfaction réalisée par le SPF Finances. Read more
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration générale de la Perception et du Recouvrement. - Précompte professionnel. - Amendes administratives. - Avis aux employeurs et autres débiteurs de revenus soumis au précompte professionnel L'administration a constaté que certains débiteurs du précompte professionnel ne respectent pas le délai de paiement légal et attendent l'enrôlement de ce précompte avant de s'acquitter de leur dû. Il est rappelé qu'en principe, le précompte professionnel est payable dans les 15 jours qui suivent l'expiration du mois pendant lequel les revenus ont été payés ou attribués (cf. article 412 du Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR 92)). L'administration a dès lors décidé de sanctionner les infractions à cette disposition légale. Conformément à l'article 445 de ce Code, une amende administrative égale à 10% de la somme impayée du précompte professionnel avec un minimum de 50, 00 EUR et un maximum de 1. 250, 00 EUR est dorénavant appliquée, par période de précompte professionnel, pour chaque infraction de défaut de paiement du précompte professionnel, avec une exception pour la première infraction.
L'objectif est d'obtenir le paiement rapide des dettes exigibles, c'est-à-dire des dettes dont le paiement immédiat peut être exigé. Ce service permet dès lors d'éviter des amendes ou des intérêts supplémentaires, de même que des procédures de recouvrement coûteuses. Nous améliorons ainsi notre niveau de prestation de service, en offrant un contact personnalisé avec les débiteurs. Nos coordonnées Administration générale de la Perception et du Recouvrement Boulevard du Roi Albert II 33 bte 295 1030 Bruxelles Organigramme (JPG, 84 Ko)
Dans le cas d'un règlement collectif de dettes, de la surséance indéfinie au recouvrement, ou d'une réorganisation judiciaire, nous récupérons la créance exigible, conformément au plan de réorganisation imposé ou au plan d'apurement. Le remboursement aux citoyens et aux entreprises L'entité assure aussi le remboursement correct et efficace des crédits à ses clients. Dans l'exercice de ses tâches clés, elle garantit à tout moment un traitement équitable des citoyens et des entreprises. L'attributions des recettes à l'Union européenne, à l'Etat fédéral et aux autres pouvoirs L'Administration générale accomplit ses tâches en "bon père de famille". Nous gérons les montants perçus en toute transparence et de façon professionnelle et veillons à ce que les recettes soient bien attribuées à l'Union européenne, à l'Etat fédéral et aux autres pouvoirs. Vision Nous voulons atteindre un taux de perception optimal grâce à un encouragement au respect spontané des obligations fiscales (compliance) et à une prestation de service de qualité professionnelle.
Un salon des vins est annoncé dans votre ville? Un festival des vignerons? Ou avez-vous trouvé dans votre boîte aux lettres un épais prospectus qui présente la foire aux vins à venir dans un supermarché? Et si c'était là de bonnes occasions de constituer votre cave? Peut-être. A condition de respecter certaines règles… 1. Une foire aux vins ou un salon qui vous convient? Vous souhaitez constituer votre cave. Vous possédez dans votre logement un lieu adapté pour stocker et bien conserver vos futures bouteilles. Très bien! Seulement voilà, la première question à se poser avant de vous précipiter dans un salon ou une foire aux vins est d'abord celle-ci: cette manifestation est-elle effectivement une bonne opportunité? Soiree avant premiere salon des vignerons independants 2021. Vous pourrez trouver plus bas une liste de salons et foires susceptibles de vous intéresser, mais elle n'est pas exhaustive. Primo, assurez-vous que vous aurez la possibilité de déguster: cela vous éclaire sur les qualités du vin et participe à votre « formation » en œnologie.
Et l'arôme de pamplemousse du vin, il l'ajoute quand le vigneron Par Wine and the City S'abonner 27/01/14 18:03 Non mais c'est vrai, il y a bien une étape pendant laquelle, d'un geste auguste et mesuré, le vigneron ajoute les poudres aromatiques qui transformeront le jus de raisin en vin parfumé. Déjà qu'on peut ajouter de la betterave, alors … Continuer la lecture... Vigneron Ajouter à mon carnet de dégustation Nouvelle campagne de communication pour les Vignerons Indépendants de France Par 19/01/14 09:00 Depuis mi-janvier, les Vignerons Indépendants s'affichent partout en France! Découvrez les nouvelles affichent en 4×3 des Vignerons Indépendants de France. 2 magnifiques affichent avec les slogans: « Mon vin et moi on a les mêmes racines » « Mon vin aussi... Vigneron France Les vignerons indépendants font campagne Par Wine Business News 16/01/14 23:09 Mon vin et moi on a les mêmes racines. Soiree avant premiere salon des vignerons independents day. je suis vigneron indépendant. « Dans cette période de... Less Vignerons Indépendants en 4 par 3 pour la première fois 16/01/14 11:26 Pour la première fois de leur histoire, les Vignerons indépendants lancent une campagne d'affichage nationale en France.