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En revanche, un établissement n'est pas propriétaire des biens qu'il a reçus en nature... En principe, le propriétaire est donc celui qui a passé la commande ou le marché. " D'où l'intérêt de ne pas rentrer à l'inventaire V les biens donnés par la collectivité. D'ailleurs, il s'agirait d'un travail à temps complet car dans mon établissement qui a été restructuré, tout a été racheté par la CT. J'ai gardé les bons UGAP qui m'ont servi au pointage des livraisons pour assurer du service fait au CG mais franchement, je ne me suis pas "amusée" à saisir sur EGIMMO!!!! Pour récapituler, je vais: 1/ aller sur EGIMMO, essayer de trouver la procédure pour sortir une liste préparatoire (sans valider avant vote du CA, si c'est possible? ) qui servirait à l'appui des mandats et or à venir; 2/ au prochain CA, demander l'autorisation de sortir des biens de l'inventaire (1er acte); 3/ toujours au prochain CA, demander la mise au rebut de ces biens (2ème acte) mais en fait, il faut respecter la procédure DEEE, et je n'ai pas encore fait évaluer le coût pour la déchetterie.

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(Je pense que cette procédure en réalité n'a pas lieu d'être comme j'ai pu le développer ailleurs, mais bon, les CT, la DAF et les préfectures tardent un peu à tirer toutes les cqs du CGPPP... ) - pour la machine outil, mieux vaut la faire vendre par les domaines: service de la DNID, c'est pas compliqué. (donc en demander la désaffectation). - la DBM de sortie des biens à vendre ou à donner se fait après réception par de l'arr^été préfectoral de désaffectation. - les mandats au 675 'saccompagne notamment des PJ justifiant la sortie: autorisations du CA et prise en charge des Domaines ou des destinataires des dons. Contenu sponsorisé Sujet: Re: DESAFFECTATION OU MISE AU REBUT: PLEASE HELP PROCEDURE! DESAFFECTATION OU MISE AU REBUT: PLEASE HELP PROCEDURE! Page 1 sur 1 Sujets similaires » procedure desaffectation domaine » mise au rebut » Mise au rebut » mise au rebut » MISE AU REBUT DES TICKETS REPAS SUR GTI Permission de ce forum: Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum Forum des gestionnaires d'EPLE:: Gestionnaires d'EPLE:: Gestion budgétaire et comptable.

08110 Carignan France Métropolitaine Lun. 08h00 - 18h00 Mar. 08h00 - 18h00 Mer. Poudre de kill frame. 08h00 - 18h00 Jeu. 08h00 - 18h00 Ven. 08h00 - 18h00 Sam. Fermé Dim. Fermé Nous vous conseillons aussi 3700525918220 APDCUMOUVEP0100 3700215102205 MHDU 3760166801336 C500ANIA 3760112260095 3AND100 La Poudre de Krill du laboratoire Floralpina est un complément alimentaire permettant de soutenir le système immunitaire et de limiter les effets de l'arthrose chez le chien et le chat. Cette petite crevette de l'antarctique a l'avantage de ne pas être concernée par les pesticides et ne contient pas de métaux lourds ou encore d' antibiotiques.

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Thu, 01 Aug 2024 08:19:42 +0000