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Site de QCM de culture générale et tests psychotechniques pour tous les concours de la Fonction publique * Tests QCM » DROIT & JUSTICE » QCM DE DROIT CONSTITUTIONNEL » Question 1 Vous devez accepter les cookies de pour pouvoir faire le qcm. Fonction publique
Humanitaire, autoritaire et auto-humanitaire Unitaire, fédérale et régionale Démocratique, artistocratique et monarchique Unitaire, fédérée et régionalisée Constitutionnelle, réglementaire et conventionnelle 6 La collectivité territoriale apparaît à quel article de la Constitution?
Le CC est saisi systématiquement en cas de proposition référendaire? Qu'en est-il des projets référendaires? Le CC contrôle la contrariété ou la conformité des dispositions conventionnelles avec la Constitution? Le CC contrôle-t-'il systématiquement les règlements d'assemblée? Il peut être amené à examiner la nature d'une disposition législative/et/ou réglementaire? Il contrôle la recevabilité des propositions de loi? Il peut démissionner d'office un parlementaire qui n'aurait pas payer ses impôts? Examens Théorie générale du droit constitutionnel S2 (QCM) avec corrigé - Droit en français. Il a des compétences consultatives?
L'equity Le Common Law Une bouteille d'eau Question 8 Les treize colonies anglaises élaborent leur propre constitution et s'allient militairement après quel événement? La déclaration d'indépendance du 4 juillet 1776 La déclaration universelle des droits de l'homme de 1789 La charte de l'environnement de 2004 Question 9 L'alliance militaire est transformée en une fédération d'états par la constitution du 17 septembre 1787 après quel événement? Le traité de Rome Le traité de Lisbonne Le traité de Paris Question 10 Le contenu de la constitution fédérale, complétée par les dix premiers amendements de 1789 est triple: Régit la constitution et promulgue les lois Régit l'organisation des pouvoirs publics fédéraux selon le principe de la séparation des pouvoirs Régit la répartition des compéteces entre les Etats-Unis et les Etats Régit la protection des droits des citoyens contre la fédération Question 11 Quel est l'arrêt important rendu par la cour suprême des Etats-Unis? Droit constitutionnel : la constitution | Quizity.com. Arrêt Marbury v. Madison 1803 Arrêt Francklin v. Roosevelt 1859 Arrêt du droit communautaire 2007 Question 12 Qu'a permis l'arrêt ci dessus?
Pour y pallier, les états vont adopter quel texte important? Le code de commerce uniforme Le code civil uniforme Le code pénal uniforme Question 26 Quelles sont les deux hiérarchies judiciaires, en raison du système fédéral américain? Les juridictions d'exceptions Les juridictions des états Les juridictions fédérales Question 27 Qui est en mesure de contrôler les décisions rendues par les juridictions étatiques? La cour de cassation La cour des comptes La cour suprême Question 28 Quelle est exclusivement la compétence des juridictions des états? Qcm droit constitutionnel - 1142 Mots | Etudier. (dualisme des juridictions inférieures) Pour les affaires commerciales régies par le droit des états Pour les affaires pénales régies par le droit des états Pour les affaires civiles régies par le droit des états Question 29 Par qui sont jugés les affaires d'importance secondaire? (2 réponses) Juges de paix Juges d'exception Cours municipales Question 30 Donner les trois caractéristiques des juges de paix. Ne sont pas des juristes Sont des juristes professionnels Ils ont des compétences administratives et pénales Ils sont élus Ils sont choisit Question 31 Les affaires civiles, administratives et pénales sont portées devant quelle juridiction?