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En outre, la société mère peut appliquer ses propres directives en matière d'accès aux données et de sécurité pour la filiale afin de réduire le risque de perte de propriété intellectuelle pour d'autres sociétés. De même, l'utilisation de systèmes financiers similaires, le partage de services administratifs et la création de programmes de marketing similaires aident à réduire les coûts pour les deux sociétés, et une société mère indique comment les actifs de sa filiale en propriété exclusive sont investis. Cependant, la création d'une filiale à 100% peut entraîner une trop grande dépense pour les actifs de la société mère, notamment si d'autres sociétés soumissionnent pour la même activité. En outre, l'établissement de relations avec les fournisseurs et les clients locaux prend souvent du temps, ce qui peut nuire aux activités de l'entreprise, et les différences culturelles peuvent devenir un problème lors de l'embauche de personnel pour une filiale à l'é société mère assume également tous les risques inhérents à la détention d'une filiale, qui peut augmenter lorsque les lois locales diffèrent considérablement des lois du pays de la société mère.

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Les résultats sont regroupés sous la société mère à chaque date de clôture. La filiale obtient un bon nom de marque en se faisant racheter par la marque phare augmentant ainsi la valorisation et la part de marché de la société mère en acquérant un acteur établi sur le marché. L'établissement de relations avec les clients et les investisseurs devient facile si la société mère a des liens solides sur le marché. Désavantages Acquérir une nouvelle entreprise ou une entreprise existante nécessite beaucoup de temps de travail sur le processus de diligence et enfin la conclusion de la transaction. L'identification des opportunités de fusions et acquisitions dans l'industrie est une tâche difficile. L'établissement de relations entre vendeurs, régulateurs, banquiers, investisseurs, prêteurs prend beaucoup de temps car ils ignorent le fonctionnement de la filiale. Dans le cas d'une acquisition transfrontalière, de nombreuses lois réglementaires affectent le fonctionnement de la filiale. Par exemple: dans la société mère, un projet particulier peut être autorisé, mais dans la filiale, les lois locales du pays peuvent ne pas le permettre.

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Au final, si l'on doit probablement se réjouir de ces innovations, force est de constater que celles-ci restent très restreintes par rapport au nombre important de propositions des travaux de place. Très peu de celles formulées ont été reprises, mais il est vrai que le projet de loi vise uniquement à simplifier les contraintes administratives pesant sur les entreprises, ce qui n'était pas la finalité recherchée par toutes les propositions de place. A propos de l'auteur Christophe Lefaillet, avocat associé spécialisé en droit des sociétés et en droit boursier, il couvre l'ensemble des questions relatives aux opérations transactionnelles de rapprochement et de restructuration pour des sociétés cotées et non cotées. Article paru dans la revue Option Finance du 7 octobre 2013

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Filiale: définition Une filiale (également appelée société filiale) est une entreprise dont au moins 50% du capital est contrôlé par une autre entreprise, la société-mère. Cette dernière est également en charge de la diriger et de l'administrer. Elle peut déjà nommer les personnes qui géreront la filiale concernée. D'autre part, il lui est possible d'imposer ses prises de décisions stratégiques concernant les filiales qu'elle gère. Remarque: plusieurs entreprises peuvent se réunir afin d'atteindre les 50% de capitaux requis et ainsi créer une filiale. De plus, si cette même filiale veut à son tour gérer sa propre filiale, il est possible de créer ce qu'on appelle une sous-filiale. Et ainsi de suite! Dans des grands groupes, il n'est pas rare d'observer ce phénomène de poupées russes imbriquées les unes dans les autres. Les avantages de la filiale... Nationalisation. Une filiale d'entreprise implantée à l'étranger reçoit la nationalité du pays dans lequel elle évolue. Ainsi, tous les produits qu'elle fabrique puis exporte bénéficient de cette nationalisation.

L'inconvénient: la méconnaissance de la règlementation française Plutôt que de parler d'inconvénient, le principal risque auquel est confrontée une société étrangère en Franc est de ne pas toujours percevoir les conséquences juridiques et sociales auxquels elle s'expose. A titre d'exemple, le mandataire social de la société française est fréquemment un dirigeant étranger du groupe qui souvent transpose à tort les règles de son pays d'origine en pensant qu'elles s'appliquent en France. C'est particulièrement vrai en droit des sociétés et en droit du travail. C'est le rôle de l'expert-comptable d'alerter le dirigeant étranger sur la réglementation française. En conclusion, il apparaît que la filiale française d'une société étrangère fonctionne de la même manière que la filiale française d'un groupe français. C'est donc une solution particulièrement adaptée pour une société étrangère qui souhaite s'implanter durablement en France, mais c'est de la responsabilité des dirigeants étrangers de ne pas méconnaître les lois françaises.

Thu, 01 Aug 2024 00:23:05 +0000