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Conseil juridique: Au même titre que l'avocat ou le notaire, ayez le réflexe de l'huissier de justice pour tout besoin de conseils juridiques. De plus, c'est le seul auxiliaire de justice à intervenir sur le terrain. Sa connaissance des normes et procédures est un atout majeur pour la pertinence de conseils juridiques avisés. Huissier cagnes sur mer france. Il vous aidera à surmonter les difficultés juridiques personnelles ou professionnelles. Jeux et concours: l'organisation de jeux-concours est régie par la législation du Code de la consommation pour se conformer aux directives européennes concernant les pratiques commerciales déloyales. Exécutions des décisions de justice: L'Huissier de Justice va tout mettre en œuvre pour que la personne condamnée s'exécute conformément à la décision de justice ou au titre exécutoire dans le cas par exemple d'une injonction de payer ou de faire quitter un logement. Ventes aux enchères: deux types de ventes aux enchères existent, la première est la vente forcée qui fait suite à une saisie immobilière et la seconde est la vente volontaire pour vendre vos biens aux enchères publiques.
Notre équipe en détail Trois Huissiers de Justice: Me Jean-Luc MORAND Huissier de Justice associé Me Éric FONTAINE Me Caroline PEDRONI Huissier de Justice collaborateur Assistés de vingt collaborateurs dont deux clercs habilités aux constats et une personne dédiée au service ventes aux enchères. La SCP MORAND-FONTAINE & ASSOCIÉS à Cagnes-sur-Mer (06) et Menton (06) exerce l'ensemble de ses missions avec le même engagement, en vous accompagnant dans la résolution de vos problèmes juridiques quotidiens. Cagnes-sur-Mer 62, avenue de Nice - BP 80056 06801 Cagnes-sur-Mer [javascript protected email address] Horaires du lundi au jeudi: du Lundi au Jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 le Vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 La SCP MORAND-FONTAINE & ASSOCIÉS s'engage chaque jour à vos côtés, particuliers, entreprises ou collectivités pour vous apporter une sécurité et un accompagnement juridique à long terme.
Il consiste à s'assurer, lors de chaque paiement en ligne, que la carte est bien utilisée par son titulaire. Dans ce cas où, à la fois le site et la banque du porteur de la carte sont équipés, une étape supplémentaire a lieu au moment du paiement. Contacter un Huissier dans Alpes Maritimes (06) : SCP MORAND-FONTAINE & ASSOCIÉS. En plus du numéro de carte bancaire, de la date d'expiration de la carte et des trois chiffres du code de sécurité (imprimés au dos de la carte), l'internaute doit saisir un mot de passe demandée pas sa banque. Selon la méthode choisie par la banque du porteur de la carte, cela peut être sa date de naissance (authentification simple) ou un code dynamique à usage unique (authentification forte).
En ce qui concerne les petites créances, la procédure a été simplifiée. Le délai pour agir est fixé à 2 ans pour un créancier professionnel et 5 ans pour un créancier particulier. Notre site vous permettra de choisir un huissier compétent pour réaliser cette procédure de recouvrement de créances. Procédure de recouvrement des impayés: Un huissier de justice est habilité à intervenir dans les procédures de recouvrement des créances impayées. Il existe deux types de recouvrements: Le recouvrement amiable: c'est une succession d'actions permettant d'obtenir le paiement d'une somme avant toute décision de justice. L'objectif du recouvrement amiable est d'obtenir un paiement du débiteur par la voie de la négociation. Locatif et huissiers à Cagnes-sur-Mer (06) - RDV en ligne. Pour cela, le créancier a le choix de mandater un huissier de Justice dont la mission sera de réclamer au débiteur la somme qu'il lui doit. Les démarches prises en charge par l'Huissier de Justice pour obtenir le remboursement des dettes se résument à l'envoi de lettres de rappel, des mises en demeure par lettres recommandées, relances par e-mail etc....
Notre portail bancaire de paiement accepte les cartes bancaires de type: Carte Bleue, Visa, Mastercard/Eurocard. Vous pouvez effectuer un paiement en ligne directement à partir de ce formulaire dont la transaction est totalement sécurisée. Plus d'informations sur la sécurité des transactions. Après avoir complété le formulaire concernant les coordonnées de votre paiement cliquez sur " Valider " pour poursuivre votre paiement. Notre système de paiement est affilié à la norme de sécurité 3D-Secure. Si votre banque adhère à ce programme, un mot de passe personnel vous sera demandé par cette dernière pour valider la transaction. Plus d'informations sur la norme 3D Secure. Une fois le paiement effectué via le site sécurisé de notre banque, vous pourrez revenir sur le site. 3D-Secure est un protocole de paiement sécurisé sur Internet. Huissier cagnes sur mer 83. Il sécurise les paiements pour les clients et réduit la fraude pour les sites Internet concernés. Déployé sous les appellations commerciales "Verified By Visa" et "MasterCard SecureCode", 3D-Secure a été développé par Visa et Mastercard pour permettre aux sites de limiter les risques de fraude sur Internet, liés aux tentatives d'usurpation d'identité.
L'huissier est votre partenaire privilégié pour obtenir le paiement de vos créances civiles et commerciales. La SCP MORAND-FONTAINE à Cagnes-sur-Mer et Menton, met à votre disposition ces compétences élargies en matière de recouvrement amiable ou judiciaire de vos créances. Le recouvrement amiable des impayés: La voie amiable est mise en œuvre tout de suite pour limiter les frais de procédure et la durée du recouvrement. Votre Huissier contacte le débiteur et l'invite à payer sa créance sans délai. Si le débiteur règle, alors la procédure s'arrête là et nous vous reversons les sommes. L'étalement de la dette: En principe, une dette est exigible dans sa totalité et immédiatement, conscient qu'il n'est pas toujours possible de régler les sommes dues en une seule fois, il est possible si votre situation le justifie et avec l'accord du créancier, d'établir un échéancier avec l'huissier. Nous nous chargeons dès lors de suivre le respect des échéances. Pour le recouvrement amiable, nous sommes compétents sur la France entière.