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2 Mo) La réglementation pour les drones évolue constamment et distingue deux sortes d'utilisations le drone de loisirs et compétition, l'aéromodélisme ou l'expérimentation et le drone professionnel qui est très encadrée par une réglementation dit activités particulières, gérée par la direction générale de l'aviation civile. Mais dans les deux cas des règles sont à respecter pour télé-piloter un aéronef qui circule sans personne à bord autrement dit un drone dont voici les grandes lignes; Usage du drone à titre professionnel Depuis 2021, pour l'usage professionnel d'aéronef sans équipage a bord, la réglementation Européenne va progressivement remplacée la réglementation Française dit activités particulières pour devenir catégorie spécifique, vous pouvez retrouver le guide complet ici: Guide categorie specifique pour usage des drone a but professionnel (2. 46 Mo) L'utilisation d'un drone dans le cadre autre que le loisir ou la compétition entre dans les activités particulières et sont strictement réglementées, selon le poids, les distances, les hauteurs et les zones survolées, distinguer par des scénarios au total de 4, S1 - S2 - S3 - S4 qui régisse les différentes possibilitées pour faire voler un drone que ce soit pour réaliser des vues aériennes ou autres travaux aériens.
Publié le 18 juillet 2019 Voler avec son drone est souvent du domaine de l'interdit pour qui n'est pas pilote professionnel. Et même alors, les procédures pour une entreprise de drone sont nombreuses et il s'agit de bien les suivre pour éviter de perdre son droit d'exercer son métier! Des procédures allant de la notification à la demande de dérogation pour une entreprise de drone Invictus Drone est votre entreprise de drone à Rennes et partout en France. Depuis le début de mon activité, j'ai pu effectuer de très nombreuses heures de vol. Réglementation Professionnelle - BO-Drone. Ces dernières m'ont amenée dans des situations très variées. Vol de nuit, vol dans des zones dangereuses ou encore restreintes, emprises d'aéroport, la liste des situations complexes est longue. Dernièrement, deux prestations m'ont demandée beaucoup de procédures à suivre pour pouvoir voler. Carte des zones interdites de vol pour les drones de loisir Zone militaire, l'importance du respect des protocoles pendant une mission Avant de voler, sur le territoire français, il est impératif de savoir si vous vous trouvez dans une zone réglementée ou non.
Il existe plusieurs types de drones plus ou moins performants en fonction de leur vitesse, de leur autonomie, de leur envergure et de leurs capacités en matière d'altitude. Pré-requis et réglementation pour utiliser un drone Démarches et autorisations Toute activité professionnelle liée à l'utilisation d'un drone doit être déclarée à la DGAC (Direction générale de l'Aviation Civile). La déclaration doit être renouvelée systématiquement tous les 2 ans, et à chaque fois que l'exploitant souhaite modifier son activité. Il est également obligatoire de tenir un manuel d'activités particulières (MAP) où l'exploitant consigne les informations relatives à ses activités et ses obligations réglementaires. Quelles procédures pour une entreprise de drone - Invictus Drone. Pour encadrer l'usage des drones, la DGAC a établi un périmètre de 4 scénarios de vol autorisés définis selon plusieurs critères: le poids de l'aéronef, la distance avec le télépilote, l'altitude, la population de la zone survolée. En fonction des scénarios, des démarches et des documents supplémentaires peuvent être demandés Toute utilisation n'entrant pas dans l'un des 4 schémas de vol définis par la DGAC doit faire l'objet d'une autorisation spéciale, délivrée après un examen au cas par cas et une phase d'expérimentation.
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Les textes officiels prévoient la classification des vols selon 4 scénarios. Scénarios de vols Scénario S1: P4RTK M300 RTK Scénario S2: P4RTK M300 RTK Scénario S3: P4RTK M300 RTK Scénario S4 Parachute Pour respecter la réglementation de la DGAC, il est obligatoire que le drone soit équipé d'un parachute pour une utilisation dans le cadre du scénario S3 si le drone pèse plus de 2kg. L' alimentation du système de contrôle du parachut e aussi bien au sol qu'en l'air doit être indépendante de l'alimentation du drone ou de la radiocommande principale Le parachute doit être effectif en moins de 15m avec un impact au sol inférieur à 69 joules Le déclenchement du parachute doit provoquer la coupure immédiate des moteurs La chute de drone doit être indiquée par une alarme sonore Le parachute doit être éjecté et pas déployé seulement par gravité Le fonctionnement du parachute doit pouvoir être vérifié au sol avant chaque vol Souhaitez-vous aller plus loin? Autorisation drone professionnel et. Si vous souhaitez plus d'informations détaillés sur la réglementation, nous vous invitons à consulter la carte interactive des zones de restrictions éditée par la DGAC (Direction Générale de l'Aviation Civile)