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Code électoral 2022, annoté La boutique ne fonctionnera pas correctement dans le cas où les cookies sont désactivés. Code électoral - Art. L. 338 (L. no 99-36 du 19 janv. 1999, art. 3) | Dalloz. Basculer la navigation 11/2021 - 28 e édition Auteur(s): Jean-Pierre Camby; Christelle de Gaudemont Livraison possible sous 4h Complet, pratique et indispensable pour bien organiser les élections présidentielle et législatives 2022 À jour des derniers textes sur la Covid-19, les sondages d'opinions et la transparence de la vie politique Livraison assurée pour les élections sous réserve d'une commande avant le 30 mars 2022. Ouvrages fréquemment achetés ensemble + La revue associée à prix réduit + -20% Ouvrages fréquemment achetés ensemble + L'outil de référence pour bien préparer les élections de 2022 Les + de l'édition 2022: - un Code commenté et annoté; - à jour des dernières textes et circulaires; - un outil de référence pour les candidats aux élections et les collectivités territoriales; - inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités locales, le Code électoral Dalloz comprend, outre le code officiel (parties législative et réglementaire), les textes relatifs aux élections municipales, présidentielle et européennes ainsi que ceux sur les français établis hors de France, le covid-19, le référendum local, les sondages d´opinions et la transparence de la vie politique.
Fiche technique EAN 9782247213818 Date de parution 2 juin 2022 Public cible Magistrats, avocats, commissaires au comptes, juristes d'entreprise intermédiaires financiers Marque de l'ouvrage DALLOZ Façonnage BROCHE Nom de la collection Guides Dalloz Thématiques Affaires Banque Commerce, Droit pénal Procédure pénale, Finances publiques Droit fiscal Largeur 115 Hauteur 210 Nombre de pages 192 Le guide des contrôles et poursuites en matière fiscale 2022/2023 Version papier
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Autorité parentale. Violences familiales. Ordonnance de protection. Gestation pour autrui. Droit des obligations. Responsabilité civile. Droit des contrats. Régimes matrimoniaux Code de procédure civile 2023 77 € Le vade-mecum du praticien de la justice civile. Une édition à jour, notamment, des textes relatifs à la réforme des sûretés. Réforme de la procédure civile. Réforme du divorce. Tribunal judiciaire. Convention de procédure participative. Procédure sans audience. Réforme de l'exécution provisoire. Exécution provisoire de droit. Urgence sanitaire (covid19) Code pénal 2023 67 € À jour des lois Responsabilité pénale et sécurité intérieure (24 janvier 2022) et Confiance dans l'institution judiciaire (22 décembre 2021) Loi confiance justice. Code électoral 2020 dalloz paris 2012. Bioéthique. CBD. Violence conjugale. Code pénitentiaire. Homicide involontaire. Respect principes république. Responsabilité pénale. Dérèglement climatique. Irresponsabilité. Harcèlement scolaire. Lanceur d'alerte. Orientation sexuelle. Identité de genre.