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ARTICLE 17: RÈGLEMENT INTÉRIEUR Prévoyez dans les statuts la possibilité pour l'association d'établir un règlement intérieur. Document très utile, le règlement intérieur permettra de préciser certaines règles de fonctionnement de l'association. Le règlement intérieur n'est pas obligatoire et il permet d'éviter la modification régulière des statuts. ARTICLE 18: DISSOLUTION Lors de la dissolution d'une association, vous devez prévoir de quelle manière cette dissolution aura lieu (AGE, convocation, liquidateurs). Notre service en ligne vous permet, et ceci en 2 minutes, de créer les statuts personnalisés de votre association. Ces statuts prennent forme en fonction des réponses que vous donnez aux questions que nous vous posons. Modèle de statut : Statuts d'une association loi 1901 à but non lucratif. Une fois que vous avez répondu à toutes les questions vous pouvez télécharger (Word, PDF, RTF) et imprimer ce document pour ensuite le signer. Simple, fiable et rapide!
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Il peut refuser l'inscription d'une question à l'ordre du jour, sauf si elle est formulée par le quart au moins des membres actifs à jour de leur cotisation. Il n'est tenu de prendre en considération que les demandes d'addition à l'ordre du jour portant signature d'un nombre minimum, précisé dans le règlement intérieur, de membres actifs à jour de leur cotisation et parvenues au moins dix jours avant la date de la réunion. Ne peuvent être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions inscrites à l'ordre du jour. Modèle de statuts d'association 1901 - Exemple Word et PDF. L'Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d'activité et sur les comptes de l'exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'Administration. L'assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d'entrée à verser par les différentes catégories de membres. Les décisions de l'Assemblée sont prises à la majorité des membres présents.
Le siège social de l'association pourra être transféré en tout autre lieu par décision de l'assemblée générale extraordinaire. ARTICLE 4: DURÉE DE L'ASSOCIATION L'association est constituée pour une durée illimitée. ARTICLE 5: MEMBRES DE L'ASSOCIATION Les membres fondateurs sont membres de droit du conseil d'administration, à titre permanent, incessible et intransmissible. Modèle statuts association pdf 1. L'association est constituée par les membres fondateurs soussignés suivants: - [Prénom et Nom]; - [Prénom et Nom]; L'association se compose également des: - Membres actifs ou adhérents: sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l'assemblée générale. - Membres d'honneur: sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisations mais n'ont pas le droit de vote à l'assemblée générale. ARTICLE 6: ADMISSION ET ADHÉSION Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale.
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