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« Lorsqu'une esquisse du nouveau code minier a été soumise au Parlement en mars 2015, les entreprises minières ont freiné le projet, invoquant la chute des cours des matières premières. Mais aujourd'hui que la crise s'estompe, l'industrie minière se restructure au niveau international, avec d'importantes fusions entre grandes multinationales, en vue de la reprise. Avantage du nouveau code minier rdc 2018 pdf word. En RDC, deux transactions majeures sont à souligner: dans le secteur de l'or, la canadienne Barrick Gold fusionne avec la sud-africaine Randgold Resources et pour le cuivre et le Cobalt, le fonds sino-américain BHR Newwood DRC est racheté par China Molybdenum », souligne encore Denis Tougas. À LIRE AUSSI Mines de RDC - Jamal Usseni: « Relever l'immense défi de la canalisation des exportations » L'épreuve de force Pourtant, les entreprises butent encore sur la fin du régime de conventions minières qui offrait d'importantes exonérations, et, surtout, sur la clause de stabilité. Grâce à cette dernière, « les miniers peuvent emprunter auprès des banques et rassurer les banquiers que rien ne mettra en péril le financement obtenu pendant un temps donné », expliquait un expert dans nos colonnes.
Publié le jeu, 07/11/2019 - 15:38 | Modifié le jeu, 07/11/2019 - 17:37 La campagne de vulgarisation du nouveau code minier de la RDC a démarré mercredi 6 novembre à Kinshasa. D'après le ministre des Mines, Willy Kitobo qui a procédé au lancement officiel, cette campagne va s'étendre jusqu'au mois de juillet 2020 sur toute l'étendue du pays. Willy Kitobo estime que ce nouveau code minier vient renforcer l'autorité de l'Etat congolais et devrait être connu de tous. Avantage du nouveau code minier rdc 2018 pdf format. Le nouveau code minier est le quatrième pour la RDC. Sa campagne intervient près de 20 mois après sa promulgation, le 9 mars 2018. Les discussions entre les responsables des entreprises minières étrangères, la Fédération des entreprises du Congo (FEC) et l'Etat congolais pour la loi minière révisée ont duré sept ans. Lors de sa promulgation, sept entreprises internationales avaient décidé de claquer la porte de la FEC, l'accusant de n'avoir pas bien défendu leurs intérêts. Ce nouveau code minier prévoit plusieurs innovations.
À LIRE AUSSI La RDC révise son Code minier pour tirer profit du boom du cobalt Rompre avec un Code minier très attractif pour les investisseurs Signe des divergences entre le secteur privé et l'État, le processus de révision du Code minier a duré six ans. Il renvoie à un dilemme que résume bien l'Institut de gouvernance des ressources naturelles (NRGI): « Trop élevée, [la fiscalité minière] pourrait décourager les investisseurs […]. Avantage du nouveau code minier rdc 2018 pdf.fr. Trop laxiste, elle priverait les Congolais de recettes publiques essentielles pour le développement du pays. » Le précédent code minier, adopté à la fin de la deuxième guerre du Congo en 2002, relevait de la seconde catégorie: très (trop) généreux envers les entreprises minières. C'était d'ailleurs son but initial. À cette période, il est l'aboutissement de réformes du secteur minier qui concernent plusieurs pays africains dans le contexte des politiques néo-libérales de la fin des années 80. « Alors que de nombreux gouvernements africains dépendent de façon croissante des prêts des institutions financières internationales, la Banque mondiale inscrit la reprise du secteur minier dans une stratégie de désendettement.
A titre d'exemple: la hausse de la fiscalité: les minerais stratégiques tel que le cobalt et le coltan passe de 2 à 10%; une plus grande « mainmise » de l'État congolais sur le secteur à travers entre autres, le relèvement de la quotité de la participation de l'État dans le capital social de l'entreprise de 5 à 10%; la participation requise d'au moins 10% des personnes physiques de nationalité congolaise lors de la création d'une société minière; la loi minière révisée oblige les sociétés minières à contribuer au financement des projets de développement communautaire. Toutes ces nouvelles dispositions doivent être vulgarisées pendant cette campagne lancée par le ministère des Mines. Code minier révisé et annoté de la République démocratique du Congo 2020 - Mupande Kapwa 9782802766315 | Lgdj.fr. Lire aussi sur Recevez Radio Okapi par email Donnez votre adresse email dans ce formulaire afin de recevoir tous nos articles dans votre boîte email. Vous recevrez un message de confirmation avec un lien sur lequel il vous faudra cliquer afin que l'envoi d'emails devienne effectif. Si vous ne voyez pas l'email de confirmation dans votre boîte de réception, allez chercher dans vos spams et marquez le message comme "non spam".
L'accès à un gisement étudié, documenté ou travaillé appartenant à l'Etat, obtenu par appel d'offre, fera l'objet d'un paiement à l'Etat d'un pas de porte d'un montant correspondant à 1% du montant payé en cas d'adjudication de l'appel d'offre. RDC : Le nouveau Code minier offre plusieurs avantages aux Congolais ? – The Kongo Times – www.kongotimes.info – La Force d'Informer. La garantie de stabilité est réduite de 10 ans à 5 ans. Bien que les droits miniers actuels soient soumis aux dispositions de la nouvelle loi, il est difficile de savoir si les accords miniers existants comportant des dispositions de stabilisation seront affectés. Les sociétés doivent prévoir 0, 5% de leur chiffre d'affaires au profit de la réhabilitation du site minier. Conclusion Tandis que plusieurs changements émanent de la volonté de l'Etat d'améliorer le cadre juridique du secteur minier, avec des dispositions plus avantageuses pour les caisses de l'Etat et les communautés locales, il est regrettable que plusieurs préoccupations de l'industrie ne soient pas prises en compte, notamment celles relatives aux exigences contractuelles locales, à la stabilité réduite du régime et aux exigences de l'actionnariat congolais.
Droit minier en République démocratique du Congo - Ouvrage Larcier The store will not work correctly in the case when cookies are disabled. Genèse, évolution et perspective 1re édition 2019 Héribert Kabwe Sabwa droit international Paiement 100% sécurisé Expédition en 24/48h ouvrables Besoin d'aide? Code minier : l'autre nouveau défi de la RD Congo - Le Point. Contactez-nous au 0800 39 067 Description La République démocratique du Congo est un scandale géologique. Elle renferme dans son sous-sol plusieurs minéraux stratégiques dont le cuivre, l'uranium, le cobalt, le colombo-tantalite (coltan), le diamant et l'or. Les fluctuations périodiques des marchés mondiaux des métaux et du cadre socio-politique du pays engendrent la nécessité de procéder, de temps à autres, à la révision du code minier et de ses mesures d'application. C'est dans ce contexte que l'ouvrage propose, sous une forme inédite, une démarche rationnelle pour répondre à cette préoccupation. Soucieux du contexte historique et du cadre socio-politique du moment, l'auteur rappelle en premier lieu les différentes législations minières d'époques précoloniale, coloniale et postcoloniale du pays jusqu'à ce jour, accompagnées d'annotations et de commentaires pour une meilleure compréhension de l'esprit du législateur.
Pour obtenir un certificat d'immatriculation (Carte Grise), vous avez la possibilité de vous rendre directement aux guichets de la Préfecture de Strasbourg, 5 place République 67073 Strasbourg. Vous avez aussi à votre disposition la Sous-préfecture de Molsheim ou la Sous-préfecture de Wissembourg ou la Sous-préfecture d'Haguenau. Il est préférable de contacter les préfectures pour savoir si le service des cartes grises est toujours maintenu, l'État supprime en effet de plus en plus de services pour les regrouper dans les préfectures comme celle du Bas-Rhin ou dans certaines sous-préfectures uniquement. Depuis la mise en place du nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules (S. I. Prix carte grise alsace 2017. V) en Septembre 2009, vous n'avez plus obligation de vous rendre dans l'une des préfectures de la région Alsace ou du département du Bas-Rhin (67) pour effectuer vos démarches (changement de titulaire, changement de domicile, changement de nom, duplicata). est agréée par l'état depuis 2010 pour effectuer toutes vos démarches de carte grise en ligne sans vous déplacer.
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Nicolas Sandanassamy/Capital Carburants, assurance, péages… le budget des automobilistes augmente chaque année. Il y a cependant une bonne nouvelle en 2022: le prix de la carte grise est resté stable. Sésame obligatoire pour tout acheteur d'une voiture neuve ou d'occasion, le certificat d'immatriculation (c'est son nom officiel) est calculé selon la puissance fiscale de votre véhicule (exprimée en "CV") ou encore de votre région. Un dernier point qui a son importance car les écarts de prix sont importants aux quatre coins de la France. Le prix du cheval fiscal est, par exemple, de 46, 15 euros en région parisienne quand il n'est "que" de 27 euros en Corse et de 35 euros en Normandie. Une différence qui peut sembler anodine mais qui devient non négligeable au moment de payer la facture. Pour un véhicule de 7 CV, un parisien devra payer 323, 05 euros (7 x 46, 15) contre 189 euros pour un Corse et 245 euros pour un Normand. Prix carte grise alsace de. Ce prix n'inclut pas l'éventuel malus écologique, dont les seuils ont également été durci en 2022 (taxe à partir de 128 g/km de CO2).
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D'où vient cette gratuité? La carte grise est gratuite pour les acheteurs de véhicule roulant au bioéthanol (véhicules flexfuel E85*) dans la plupart des régions. Un coup de pouce étendu en 2017 aux propriétaires qui transforment leur voiture pour qu'elle puisse rouler avec cette essence composée jusqu'à 85% de ce carburant d'origine végétale. Prix carte grise par région (certificat d'immatriculation). Cet avantage lors de la revente concerne toutes les régions sauf le Centre Val-de-Loire. Elle est moitié prix en Bretagne. Etape 1: faire installer un boîtier Il faut d'abord faire installer un boîtier de conversion car tous les véhicules ne sont pas compatibles avec l'E85. La pose du boîtier doit être réalisée chez un garagiste homologué par l'Etat. Selon la Collective du bioéthanol, le prix d'un boîtier de conversion E85 homologué est de 1 000 € environ tout compris. Vu les tarifs du bioéthanol, entre 0, 6 et 0, 75 € le litre, le coût de la conversion est « amorti en environ deux ans si vous roulez 13 000 km/an », précise cette union de producteurs.
Les obligations liées à la carte grise En France, tout véhicule roulant doit être muni d'une carte grise à l'exception faite, pour l'instant, des vélos et des remorques dont le PTAC (poids total à charge) doit être inférieur à 500 kg. Il est également toujours bon de rappeler que tout véhicule, utilisé ou non, qu'il se trouve dans votre garage ou sur la voie publique, se doit d'être assuré. Vous serez ainsi couvert de tout incident pouvant survenir. Prix carte grise alsace http. D'autre part, dès que vous achetez un véhicule, vous avez 1 mois pour mettre à jour vos documents. Si lors d'un contrôle routier vous n'êtes pas en mesure de présenter le certificat d'immatriculation de votre véhicule, vous risquez une amende, voire même une immobilisation de celui-ci jusqu'à présentation du document mis à jour. Vous ne le saviez peut-être pas, mais votre certificat d'immatriculation est le premier document dont l'adresse doit toujours être à jour. Si tel n'est pas le cas, vous vous exposez à une amende de 135€. Il est en effet important pour les forces de l'ordre d'être capable d'identifier le propriétaire du véhicule en cas d'accidents et de délits.