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En 2015, 515 attributions ont pu être réalisées alors que le nombre de demandeurs en attente se situe autour de 4 000 chaque année. Procédure d'attribution L'éligibilité au logement social est soumise à deux conditions de base: la régularité du titre de séjour pour les étrangers et le respect de plafonds de ressources. En savoir plus: Logement social, conditions d'attribution Les candidats doivent être inscrits dans un fichier de demande de logements sociaux et, à ce titre, être titulaires d'un numéro unique régional (NUR). Le code de la construction et de l'habitation (CCH) exige, lors de l'instruction d'une demande de logement par la commission d'attribution des logements (CAL), un certain nombre de documents et justificatifs en lien avec l'état civil, l'imposition, les revenus, le logement ou l'hébergement actuel, etc. Ces documents à jour sont indispensables pour que le dossier soit considéré comme complet et qu'il ne soit pas refusé. Maisons à Aulnay-sous-Bois. Villas à louer à Aulnay-sous-Bois - Nestoria. Dans tous les cas, depuis mars 2007 (loi du 5 mars sur le droit au logement opposable, Dalo), les commissions doivent statuer, pour chaque logement à attribuer, sur trois candidatures qu'elles doivent classer, sauf quand il s'agit d'un ménage reconnu prioritaire au titre du Dalo, où la possibilité est offerte de présenter une candidature unique.
- Séjour, cuisine et wc au rez-de-chaussée. - Palier, une chambre et salle de bains / wc au 1er éta... Ville: 60460 Précy-sur-Oise (à 31, 69 km de Aulnay-sous-Bois) | Ref: iad_1119649 iad France - Sabine BERJOT (07 61 18 40 55) vous propose: Produit rare sur le marché! Très récente (2018), cette maison fonctionnelle et dans un état impeccable sera disponible à la location à partir du 1er août 2022. La lumineuse pièce d... Ville: 78630 Orgeval (à 38, 76 km de Aulnay-sous-Bois) | Ref: iad_1116118 Prenez le temps d'examiner cette opportunité offerte par: une maison possédant 3 pièces pour un prix mensuel de 1325euros. Elle dispose d'une une douche et 2 chambres. Elle vous permettra de profiter d'un balcon pour les jours où la météo est clémente mais aussi d'un parking intérieur pour garer votre voiture. | Ref: rentola_1930193 Voici un nouveau bien sur le marché qui mérite votre attention: une maison possédant 5 pièces de vies à louer pour seulement 1325euros. Maison a louer aulnay sous bois seine. La maison contient une salle de douche et 2 chambres.
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