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Coût de la carte grise du véhicule: Fr. 25. - Coût de la carte grise du bateau: Fr. 30. - Obtenir un nouveau permis de conduire des bateaux Pour recevoir votre nouveau permis de conduire des bateaux, vous devez nous fournir les pièces suivantes: votre permis actuel; une copie d'un document officiel attestant du changement (acte de mariage, pièce d'identité ou autre). Coût de la prestation: Fr. Comment faire pour modifier le nom sur le permis de conduire dans l`Illinois | eHow. 40. -
Vous devez présenter toute pièce attestant du changement de raison sociale de votre société comme justificatif. Changer de nom sur permis de conduire. Attention: les fusions ou absorptions de sociétés entraînant un changement de numéro de SIREN ne sont pas considérées comme un changement de raison sociale, mais comme un changement de titulaire de la carte grise. Il s'agit dans ce cas d'une vente ou d'une cession à titre gratuit, et non d'un changement de raison sociale. Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants: Justificatif de domicile de moins de 6 mois Formulaire cerfa n°13750 Carte grise originale Preuve du contrôle technique en cours de validité si le véhicule a plus de 4 ans, sauf s'il est dispensé de contrôle Tout justificatif attestant du changement de raison sociale de votre société. Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de sa fabrication: Suivez votre demande de carte grise Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) À noter: vous devez conserver l'ancienne carte grise pendant 5 ans, puis la détruire.
D'autres documents sont à rajouter dans certaines situations: En cas de changement pour divorce: le livret de famille et le jugement de divorce; En cas d'adoption: le jugement d'adoption et le changement d'état civil; Si vous êtes étranger: un justificatif de résidence en France en cours de validité (titre de séjour ou carte de résident). Les démarches pour effectuer un changement d'état civil ou d'adresse sont totalement gratuites. Seuls les duplicatas de permis de conduire pour perte, vol ou détérioration sont payant d'un droit de timbre d'un montant de 25 €.
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