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Flash Info En ligne... Votre site Internet Moderne, convivial et consultable sur tous les types de plateformes, ce site Internet va vous faciliter la vie! Découvrez ici trois astuces pour bien l'utiliser! Une question? Les sujets actuellement les plus consultés A quelles conditions le droit à congé est-il ouvert? L'ouverture du droit à congé est définie selon les dispositions de l'article L. 3141-3 du code du travail. Pour toute précision complémentaire, il est recommandé de contacter la caisse CIBTP. Un délai de prescription s'applique-t-il au paiement des congés? L'article L. 3245-1 du code du travail fixe à trois ans le délai de prescription en matière salariale. Cse urssaf idf de. Cette règle s'applique également à l'indemnité de congé qui a le caractère d'un salaire. En conséquence, toute demande de paiement de congé relative à un exercice antérieur de plus de trois ans ne peut être acceptée, excepté en cas de report de la prise de congé. Rappel: l'attestation de paiement est à conserver au même titre que les bulletins de salaire.
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Beau terrain à bÃtir lot 6 situé à Montzen à front de la Rue de Hombourg. Le lieu bénéficie d'une situation privilégiée, car il se trouve dans un environnement calme avec une très belle vue dégagée sur la nature de notre belle commune de Plombières. La nationale N3 reliant Henri-Chapelle à La Calamine se trouve à environ 2 Km, et l'accès à la E42 se fait en 15 minutes, ce qui assure aux futurs habitants et à leurs visiteurs, une mobilité aisée. Ce beau terrain d'une superficie de 908, 2m² est destiné à la construction d'une maison unifamiliale isolée. La zone de construction a une largeur de façade de 13 m et une profondeur de 20 m. La zone en retrait de la rue est de 5m. Cette parcelle n'est soumise à aucune obligation de construction, bénéficie d'un bel ensoleillement ouest et n'attend que la réalisation de la maison de vos rêves. Les frais de raccordements ne sont pas inclus. Les frais liés aux plans de bornage et de mesurage sont à la charge de l'acquéreur. Frais de mesurage paris. Vous pouvez télécharger les prescriptions urbanistiques dans les documents joints.
Attention: pour être valides et opposables en cas de litige éventuel, les diagnostics immobiliers doivent être au nom du propriétaire vendeur ou loueur. Frais de mesurage si. Le cas des diagnostics à courte durée de validité Les diagnostics ERP, état des risques et pollutions (ex État des Risques Naturels, Miniers ou Technologiques) et Termites ont par exemple une durée de validité courte de 6 mois. Une fois ces diagnostics immobiliers réalisés, la vente ou la location doit être rapidement concrétisée. Renseignez vous auprès de votre diagnostiqueur avant la réalisation de vos diagnostics immobiliers. Le diagnostic ERNMT devient le diagnostic ERP: état des risques et pollutions.
L'établissement de ce document est à la charge du propriétaire et la durée de validité de ce document varie en fonction des diagnostics. Quelle est la durée de validité d'un diagnostic immobilier? 6 mois, 3 ans, 10 ans, illimitée... la validité des diagnostics dépend de la transaction, de l'objet du diagnostic en lui-même mais également du résultat du diagnostic. En effet, pour les diagnostics amiante et plomb par exemple, si le résultat est négatif: le diagnostic immobilier aura alors une validité illimitée. Ce qui n'est pas le cas des autres diagnostics obligatoires. Dans le cas d'une vente immobilière, si le bien est en vente depuis plus de 6 mois vous devrez certainement refaire certains diagnostics immobiliers... Quelle est la durée de validité des diagnostics immobiliers ?. Il est donc très important d'être vigilant sur la durée de validité de vos diagnostics immobiliers. L'agent immobilier se charge généralement de vous accompagner dans cette démarche et vous alerte si les diagnostics immobiliers ne sont plus à jour. Le prix du dossiers de diagnostic technique (DTT) varie selon les professionnels, mieux vaut alors comparer.
Publié le 10/11/2021 à 17h19 Mandat exclusif de vente: caractéristiques et durée Publié le 08/11/2021 à 7h24 Vente immobilière: combien de temps mon DPE est-il valable? Publié le 06/11/2021 à 8h30 Immobilier: achat, location, travaux… ces nouveaux services en ligne qui facilitent vos démarches Publié le 04/11/2021 à 15h24 Immobilier: c'est le bon moment pour vendre votre logement! Protos® Intégral Protection de la nuque | KING VERT. Publié le 03/11/2021 à 12h22 Immobilier: les délais moyens pour vendre un logement dans votre ville, ou votre département Publié le 20/10/2021 à 14h34 Usufruitier de ma maison, dois-je avoir l'accord de mes enfants pour vendre? Publié le 13/10/2021 à 10h05 Bailleurs, quelles obligations devez-vous respecter pour mettre votre bien en vente? Publié le 12/10/2021 à 14h56 Vente immobilière: ce document important que peut exiger l'acheteur Publié le 05/10/2021 à 18h17 Succession: comment limiter la facture pour mes enfants Publié le 05/10/2021 à 14h55 1 2 3
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Actualités / Assainissement Publié le 03 Juin 2022 Payer un diagnostic immobilier obligatoire, qui règle les frais? Dans le cas d'une vente immobilière, le vendeur a l'obligation de fournir toute une série de diagnostics aux futurs acquéreurs. Mais qui doit payer un diagnostic immobilier obligatoire? Est-ce nécessairement au vendeur de prendre en charge ces frais? Est-il possible de demander à l'acheteur de les régler? Les frais peuvent-ils être partagés? Frais de mesurage saint. Voici quelques éclaircissements à ce sujet. Qui paye un diagnostic immobilier? Pour vendre un bien, il est désormais obligatoire de fournir différents diagnostics immobiliers. Ces documents doivent impérativement être annexés au contrat de vente, sans quoi il sera impossible de louer ou de vendre votre habitation. Aussi, certaines agences immobilières refusent de publier des annonces ne mentionnant pas les résultats du diagnostic de performances énergétiques. Dans de telles conditions, on imagine souvent que le vendeur est le seul à pouvoir payer un diagnostic immobilier.