de courrier électronique]
[Téléphone]
Ci-après
dénommée « l'Employeur »
Et
[Nom,
prénoms, date de naissance, lieu de naissance, sexe et nationalité
de l'employé]
[Adresse]
Ci-après dénommé
« le Salarié »
Il a été
convenu ce qui suit:
Article 1:
Nature du contrat
L'Employeur et le
Salarié décident de conclure un contrat de télétravail qui sera
soumis aux dispositions des articles L-1222-9 à L1222-11 du Code du
travail. Article 2:
Durée du contrat, contenu de la mission et période d'essai
Le présent
contrat débutera le [date de début du
contrat] pour une durée indéterminée. Teletravail avenant contrat. La durée
hebdomadaire de travail du salarié s'élèvera à [X] heures. Le présent contrat est soumis à une période d'essai d'une durée
de [X] mois. Les fonctions que
le Salarié exercera chez lui consisteront à:
[indiquer
le contenu exact des tâches que le salarié exercera pour
l'entreprise]. Article 3:
Horaires de travail
Le Salarié devra
être présent chez lui pour travailler pour le compte de l'Employeur
les [jours de présence du salarié]
de:
[heure
de début de la journée de travail] à [heure
de fin de la matinée de travail]
de [heure
de début de l'après-midi de travail] à [heure
de fin de travail l'après-midi].
- Moodle accord télétravail 2018 2020
- Moodle accord télétravail 2018 2019
Moodle Accord Télétravail 2018 2020
A télécharger ►► modèle d'accord type télétravail (version Word)
Comme prévu et imposé par le Medef avant même l'ouverture de la négociation nationale, l'Accord National Interprofessionnel sur le télétravail n'a débouché sur aucune obligation de droit pour les entreprises. Rien de normatif, ni de prescriptif! C'est d'ailleurs sur ce point essentiel que les négociateurs CGT n'ont pas tergiversé dans la négociation et que notre organisation CGT a refusé cet accord de dupe! Moodle accord télétravail 2018 2020. Les organisations patronales et syndicales signataires de ce texte ont certes validé des recommandations plus larges sur le télétravail mais sans jamais pour autant définir un cadre juridique commun à minima pour l'ensemble des salariés. Cette méthode ne poussera sûrement pas les employeurs à clarifier les droits et les devoirs des salariés en télétravail dans le cadre d'un accord d'entreprise. 77% des salariés interrogés demandaient plus de clarté
Une occasion ratée, alors que 77% des salariés interrogés demandaient plus de clarté.
Moodle Accord Télétravail 2018 2019
Cela permet d'encadrer le télétravail afin qu'il soit adapté, tant aux besoins de l'entreprise, qu'aux droits des salariés (respect de la vie privée et droit à la déconnexion). Dernière mise à jour: 16 mars 2022
0 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de lettre
Guide d'utilisation & Modèle de contrat Accord collectif pour mettre en place le télétravail
Accord collectif pour mettre en place le télétravail
Comment utiliser ce modèle? Les commentaires et précisions qui vont vous aider à remplir ce modèle figurent en bleu et entre parenthèses. Choisissez les variantes qui vous conviennent puis supprimez les autres, ainsi que tout ce qui se trouve entre parenthèses. Accord relatif au télétravail au sein de l'entreprise…… (préciser)
Entre les soussignés,
* Personne morale..... (dénomination sociale),..... (forme sociale), au capital de..... (capital) ... Modèle accord télétravail 2010 qui me suit. Envie d'en lire davantage? Abonnez-vous
Sommaire du Guide d'utilisation:
Nous vous proposons un modèle d'accord relatif au télétravail. Contenu:
Guide d'utilisation I.
Après plusieurs mois de travail et de négociations, le premier accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique a été signé le 13 juillet 2021 à l'unanimité, par la ministre Amélie de Montchalin, les neuf organisations syndicales des trois versants de la fonction publique, et les employeurs territoriaux et hospitaliers. Un accord inédit, dans un contexte particulier où le télétravail s'est massivement développé pendant la crise sanitaire, voire a été la règle durant les périodes de confinement. Il donne désormais un cadre clair à toutes les administrations, qui vont pouvoir s'appuyer sur ces nouvelles règles et ce socle commun aux trois versants de la fonction publique pour, à leur tour, engager des négociations locales et décliner cet accord à leur niveau. Accord télétravail : une occasion ratée ! | CGT THCB. Ce dialogue social de proximité devra être engagé d'ici le 31 décembre 2021. Parmi les avancées majeures à souligner:
un véritable droit à la déconnexion;
la possibilité pour un proche aidant, avec l'accord de son employeur, de télétravailler plus de trois jours par semaine, et pour une femme enceinte de le faire sans accord préalable du médecin du travail;
des dispositions en matière de formation, de management, de santé au travail…;
la possibilité de travailler à distance depuis un tiers-lieu;
une indemnisation forfaitaire des frais à hauteur de 220 euros annuels maximum pour la fonction publique hospitalière et la fonction publique de l'État.