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Contrat de flotte ou mono-véhicule Si vous avez plus de 5 véhicules, vous avez la possibilité de souscrire un contrat de flotte. Si chaque véhicule est assuré par un contrat « mono », un bonus-malus peut leur être appliqué individuellement. Répar’stores, une enseigne tremplin pour la reconversion professionnelle. Si vos véhicules sont regroupés dans un contrat de flotte, la prime d'assurance est réévaluée régulièrement en fonction des entrées et sorties de véhicules dans le contrat et des sinistres enregistrés au cours de l'année. Assurance pour le transport de personnes avec le véhicule personnel d'un employé Le transport de voyageurs n'est peut-être pas votre activité principale, mais vos employés ont parfois besoin de transporter des personnes avec leur véhicule personnel? C'est le cas par exemple des aides à domicile qui peuvent accompagner une personne âgée pour ses courses. En tant qu'employeur, vous devez souscrire à une assurance pour les personnes transportées par vos employés. Le véhicule de votre employé doit aussi être assuré dans ce cadre; à vous de négocier avec votre employé la solution la plus adaptée, par exemple: vous assurez la voiture de votre employé pour ses déplacements professionnels, vous demandez à votre employé de souscrire à une assurance professionnelle pour les transports de personne mais vous lui remboursez le surcoût de son assurance.
Quant aux passagers, ceux-ci sont couverts par une garantie illimitée dès lors qu'ils subissent des dommages corporels. L'assurance des véhicules Le conducteur utilisant son propre véhicule pour des raisons professionnelles, de manière régulière, a l'obligation de le déclarer à sa compagnie d'assurance. Il faut toutefois savoir que l'usage domicile-travail ne couvre pas les déplacements professionnels. Lorsqu'un salarié prend occasionnellement le volant de sa voiture dans le cadre de ses fonctions, il lui revient de vérifier que son employeur a souscrit un contrat « mission » afin d'être protégé en cas d'accident de la route. Si l'employeur met un véhicule de l'entreprise à disposition de l'un de ses salariés pour des raisons professionnelles, sa responsabilité civile est couverte par le contrat d'assurance auto, tout comme celle du conducteur. Assurance professionnelle transport des personnes âgées. S'agissant de l'utilisation du véhicule par le bénéficiaire du service, celui-ci doit déclarer cet usage à son assureur, même si ce n'est qu'occasionnel.
Les sociétés de location de véhicule VTC fournissent en général la RC circulation, autrement dit l'assurance du véhicule pour un transport à titre onéreux. Vous devez compléter cette assurance avec la RC Exploitation que vous pouvez souscrire auprès de l'assureur de votre choix. si vous louez un véhicule auprès d'un loueur « classique », ARCA Assurance VTC dispose également de solutions. ARCA Assurance VTC est le premier courtier en assurances à avoir couvert ce risque en France. Nous disposons d'une force de négociation auprès des plus grandes compagnies d'assurance, ce qui nous permet d'obtenir des tarifs assurance VTC particulièrement attractifs. Composition d’une copropriété sans syndics - Blueprint For Safety. Plus de 2500 chauffeurs VTC font confiance à ARCA Assurance VTC Nous assurons les entreprises de transport de personnes VTC depuis 2013. Nous proposons l'assurance dommage auto (RC circulation) et la responsabilité civile VTC (RC exploitation), séparément ou sous forme de pack de garanties. ARCA Assurance VTC vous propose des produits offrant toutes les garanties avec des franchises minimales.