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À qui s'adresse la domiciliation pour particuliers? Si quiconque peut bien sûr recourir à une domiciliation postale, certains particuliers sont plus particulièrement concernés par ce genre de services, qui leur offre des avantages non négligeables. Les personnes qui voyagent régulièrement pour raisons professionnelles ou personnelles; Les personnes qui ne souhaitent pas divulguer leur véritable adresse (le temps d'un procès ou durant une instance de divorce, par exemple); Les personnes sans domicile fixe; Les expatriés à moyen et long terme. Enfin, certains particuliers, qui ne peuvent obtenir de boite postale aisément pour diverses raisons, doivent parfois faire appel aux organismes sociaux ou aux associations, qui leur permettront d'accéder aux services d'une société de domiciliation après prise en charge de leur dossier. Par exemple: les gens du voyage, les mineurs, les personnes sous curatelle ou les ressortissants étrangers. Comment souscrire à une domiciliation? Pour bénéficier d'une domiciliation pour particuliers, il suffit tout simplement de souscrire à un contrat auprès d'une société de domiciliation, dont la durée minimum est la plupart du temps fixée à 3 mois, reconductible par tacite reconduction.
Si la décision est favorable, une attestation d'élection de domicile est délivrée au demandeur. La domiciliation est accordée pour une durée d'1 an. Formulaires de demande et décision d'élection de domicile, d'attestation d'élection de domicile • la parution de l'arrêté du 3 novembre 2017 fixant les nouveaux modèles de formulaires d'élection de domicile qui sont désormais disponibles en ligne: il est rendu disponible sur le site internet. Ce formulaire doit ainsi être établi conformément au modèle homologué par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique sous le numéro CERFA 15548*02. La mise à jour de l'instruction du 10 juin 2016 est également en phase de finalisation pour une publication prochaine. Droits auxquels s'applique l'élection de domicile: • La délivrance d'un titre national d'identité, • L'inscription sur les listes électorales, • Les demandes d'aide juridique, • L'ouverture de droits aux prestations sociales, légales, réglementaires et conventionnelles.
Ils peuvent choisir la solution de domiciliation pour garantir le transfert de leur courrier pendant leurs déplacements. La domiciliation postale est aussi très appréciée des voyageurs réguliers et des particuliers qui sont propriétaires de plusieurs maisons. C'est le cas par exemple des retraités qui partent souvent en séjour dans leur résidence secondaire au cours d'une année. Pour s'assurer de toujours recevoir son courrier en cas de travaux de rénovation à son domicile principal, il est recommandé de recourir au service d'une société de domiciliation spécialisée. Société de domiciliation vs boîte postale Ces deux solutions permettent de recevoir son courrier à une adresse, autre que celle d'une boîte aux lettres privée. La domiciliation postale est souvent proposée par une société de domiciliation, tandis qu'une boîte postale est disponible en abonnement auprès d'une agence de La Poste. La boîte postale classique est rarement acceptée par les organismes (assurance, banque, opérateurs téléphoniques).
Mais contrairement aux avantages accordés aux entreprises, l'usage de cette adresse postale se limite essentiellement à la réception du courrier pour les particuliers. L'adresse fiscale du particulier doit notamment correspondre à celle de sa résidence principale, l'endroit où il vit pendant au moins 183 jours durant son année d'imposition. Dans certains cas, il est possible de choisir une même adresse pour l'adresse postale et l'adresse fiscale, mais les réglementations se compliquent davantage pour les particuliers. Par ailleurs, une adresse postale ne peut en aucun cas servir au titre de justificatif de domicile, à moins de correspondre à l'adresse fiscale du particulier. Certains organismes refusent même d'envoyer du courrier à une adresse postale. Il convient de vérifier toutes les possibilités avant de souscrire à une solution de domiciliation postale. Les avantages d'obtenir une adresse de domiciliation La souscription d'un contrat de domiciliation convient aux expatriés qui résident en France, ou qui ont leur activité principale sur le sol français.
Attention: Les sociétés de domiciliation sont certes avantageuses au niveau du coût. Cependant, il sera judicieux de vous informer sur la gestion du courrier (la possibilité de réexpédition pouvant entraîner une facturation élevée) et sur l'existence de frais annexes dans le contrat de domiciliation. En effet, les divers services proposés par les sociétés de domiciliation peuvent vite faire grimper la facture. Il faudra faire attention à ne pas signer de contrat flou et noyé sous une multitude d'informations. De même, Une société de domiciliation peut s'avérer coûteux en fonction de l'adresse choisie. Il est donc fortement conseillé de bien vérifier l'adresse de la société de domiciliation et de la comparer avec le prix de la prestation.
Pour obtenir les coordonnées de ces organismes, il suffit de se rendre auprès de la mairie. Après l'obtention d'une demande de domiciliation ou pour une demande de renouvellement, le particulier passe obligatoirement un entretien. Cet entretien est indispensable pour informer le bénéficiaire de ses droits et ses obligations. Le particulier doit notamment se manifester auprès de l'organisme qui lui a délivré une adresse de domiciliation une fois tous les trois mois. Il doit également retirer son courrier de manière régulière.