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Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par un établissement France Services ou une maison de services au public: Attention: il n'est désormais plus possible de déposer la déclaration auprès des préfectures et sous-préfectures (ou de l'envoyer par courrier).

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La carte grise est un document obligatoire que l'automobiliste doit avoir en sa possession lors d'un contrôle routier. Toute personne en possession d'un véhicule à moteur ou d'une remorque ou semi-remorque est dans l'obligation de posséder un certificat d'immatriculation. Une photocopie d'un certificat d'immatriculation est-elle valable? Beaucoup de conducteurs, par peur de perdre ou se faire voler la carte grise de leur véhicule, circulent avec une photocopie de ce document. Peut-on circuler avec une photocopie / copie de carte grise ?. Il est strictement interdit de rouler avec une photocopie de carte grise. Cette pratique est illégale et ne sera pas tolérée par les forces de l'ordre en cas de contrôle routier. Ce document correspond à un t itre réglementaire de circulation pour le propriétaire, afin appliquer les responsabilités juridique qu'il possède. Photocopie et duplicata de carte grise Attention à ne pas confondre un duplicata et une photocopie de carte grise. Duplicata Le duplicata de carte grise est délivré par l'administration et c'est une reproduction identique à l'originale comportant la mention « duplicata ».

Il s'agit d'une reproduction à l'identique de la carte grise originale, comportant la mention "Duplicata" accompagnée de la date de délivrance aux rubriques Z. 1 à Z. 4. Photocopie carte grise voiture gratuit. Le duplicata permet au titulaire du certificat d'immatriculation de circuler légalement sur la voie publique. Il peut être demandé en cas de perte, de vol ou de détérioration du document original et reste valable jusqu'à un éventuel changement pour le titulaire ou sur le véhicule concerné ( changement de nom, modification des caractéristiques du véhicule, changement de titulaire, changement d'adresse …). La demande de duplicata se fait en ligne directement sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), ou en passant par un prestataire agréé par le ministère de l'intérieur. 🔎 Zoom: Les démarches à effectuer sur le site de l'ANTS peuvent parfois être contraignantes. Ainsi, vous pouvez confier votre demande de duplicata de carte grise à LegalPlace. Pour un prix réduit, nos équipes se chargent de l'ensemble des formalités relatives à une demande de duplicata.

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Wed, 31 Jul 2024 21:21:56 +0000