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Les juges ont ordonné la transcription de l'acte d'état civil californien à l'égard du parent d'intention. « Imposer le recours à l'adoption porterait une atteinte disproportionnée au respect de la vie privée de l'enfant », ont-ils apprécié. C'est une première depuis l'arrêt Mennesson d'octobre dernier. Trois arrêts, rendus par la cour d'appel de Rennes sous la présidence de Cécile Morillon-Demay, confirment la validité de l'acte d'état civil étranger à l'égard du parent d'intention dans le cadre d'une naissance par mère porteuse. Les requérants en réclamaient la transcription devant les tribunaux depuis 2016. Les juges ont évalué si le recours possible à l'adoption était conciliable, « dans le cas particulier », avec la nécessité d'assurer « une sécurité juridique suffisante à ces enfants qui ne doivent pas être discriminés au seul regard de leur mode de conception ». Etat civil: ñ, ?, ?, ì, ò ou ? toujours bannis des actes de naissance - Le Point. Dans une des affaires, l'enfant était né en 2015 en Californie. Au moment où les juges se sont penchés sur le dossier, la cour a retenu qu'il « s'est passé quatre ans durant lesquels l'enfant a été exposé au risque de perdre le seul parent titulaire de l'autorité parentale ou de subir la séparation du couple ».
Publié le 02 novembre 2019 à 08h00 Le Mensuel de Rennes de novembre 2019. (Le Mensuel de Rennes) Le Mensuel de Rennes de novembre, en kiosque, explore les faces cachées de la croissance rennaise. Bouchons, pollution, immobilier… Rennes va-t-elle craquer? La croissance démographique de la métropole rennaise est une des plus fortes de France. Avec une cascade de conséquences. Positives et négatives… Faut-il stopper la croissance? Mieux la répartir? Décryptage dans Le Mensuel de Rennes de novembre, en kiosque. A lire également: - MUNICIPALES. GPA : la cour d’appel de Rennes valide la transcription complète des actes de naissance d’enfants nés à l’étranger - Le Parisien. Charles Compagnon passe à table - LOISIRS. Dans les coulisses des escape games, vis ma vie de maître du jeu - LOBBY BRETON. Le club des Trente, au cœur du pouvoir - MIGRANTS. A Rennes, la préfecture durcit le ton - ELLY OLDMAN. Dessinatrice rennaise anti-gaspi - VILAINE. Le projet d'aqueduc est-il vraiment utile? - LE POOOL. Daniel Gergès: « On n'a pas à rougir de nos boîtes! » - BREIZH BIER SESSION. Les microbrasseries bretonnes prennent de la bouteille - PRES DE RENNES.
L'appel du parquet de Rennes a donc été rejeté. Sans s'y référer, les juges empruntent le même raisonnement que celui de l'Assemblée plénière (Cass., ass. plén., 4 oct. 2019, n° 10-19. 053, Dalloz actualité, 8 oct. 2019, art. T. Coustet). La Haute juridiction avait considéré que « dans le cas d'espèce, seule la transcription des actes de naissance étrangers permet de reconnaître ce lien dans le respect du droit à la vie privée des enfants ». À l'époque, le communiqué parlait de « dossier spécifique » en raison de « l'âge avancé des jumelles ». Elles ont aujourd'hui dix-huit ans. Les juges vont plus loin que la Cour européenne des droits de l'homme. Naissance rennes novembre 2014 edition. Dans son avis d'avril 2019, Strasbourg avait estimé que chaque pays reste libre des « moyens » pour établir la filiation entre le parent d'intention et l'enfant. L'adoption pouvait donc être privilégiée en France (CEDH, avis, 10 avr. 2019, Dalloz actualité, 19 avr. Coustet). « Une belle victoire » M e Caroline Mecary, l'avocate des familles, salue « une belle victoire ».
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Vase Daum Nancy Art Nouveau Très grand vase en pâte de verre, signé Daum Nancy, à décor vert, jaune et brun dégagé à l'acide, fin 19 eme début 20 eme siècle, rare par sa grande dimension, bel état. Mis en vente par: Au Réveil Du Temps Lire la suite...
30, 00 € Vase en verre fumé de forme conique. Signé Daum Nancy France et croix de Lorraine. Rupture de stock Description Informations complémentaires Avis (0) Vase signé DAUM france en verre fumé Hauteur: 11 cm. Diamètre 10 cm. En très bon état, sauf 2 minuscules éclats sur le rebord. La cristallerie de Daum a été fondée en 1878 à Nancy en Lorraine. Ils ont suivis Émile Gallé dans la création de la verrerie Art-nouveau. C'est l'une des entreprises Françaises les plus réputés au monde. Découvrez également d'autres objets de décoration en verre dans ma boutique. Livraison de ce vase DAUM Nancy dans le monde entier. Expédition via Mondial relay. Emballage très soigné, effectué par mes soins, avec du papier bulle et solidement scotché dans du carton. Ou alors, à venir récupérer sur place dans ma boutique d'antiquités et brocante à Auxi-le-château (62) Poids 1 kg Dimensions 10 × 10 × 11 cm Vous aimerez peut-être aussi…
Le Vase est en Bon état. Un petit éclat sur la surface du col (photo 11) et des usures sur l'émail. Sublime petit Vase Boule à décor de » Croix de Lorraine «. Par Daum à Nancy d'époque Art Nouveau vers 1890. Hauteur: 8. 2 cm. Diamètre au plus large: 6. 5 cm. Diamètre du col: 4. Diamètre du talon: 3. 8 cm. Prix de livraison: France: 18 euros, Europe: 23 euros, International: 50 euros. L'item « Daum Nancy Vase Boule Croix de Lorraine Verre Gravé Doré à l'Or Art Nouveau » est en vente depuis le mercredi 7 octobre 2020. Il est dans la catégorie « Céramiques, verres\Verre, cristal\Grands noms français\Vases, tulipiers, soliflores ». Le vendeur est « jobart51″ et est localisé à/en Bagnols sur Cèze. Cet article peut être expédié aux pays suivants: Amérique, Europe, Asie, Australie. Commentaires fermés
Pour les collectionneurs, Daum est un nom au premier rang des fabricants français de verre d'art, avec ceux de Émile Gallé et René Lalique. Dirigée dans ses premières décennies par les frères Auguste (1853-1909) et Antonin Daum (1864-1931), l'entreprise, basée dans la ville de Nancy, a établi sa réputation dans la période de l'Art nouveau, et a ensuite adopté avec succès le style Art déco. En 1878, l'avocat Jean Daum a repris la propriété d'une verrerie en paiement d'une dette et a installé ses fils comme propriétaires. À l'origine, Daum fabriquait du verre pour des usages quotidiens tels que des fenêtres, des montres et de la vaisselle, mais le succès remporté par Gallé à l'exposition universelle de 1889 à Paris - la vitrine internationale pour laquelle la tour Eiffel a été construite - a incité les frères Daum à se lancer dans la fabrication de pièces en verre artistique. Ils ont produit des œuvres populaires en verre camée, une technique décorative dans laquelle une couche extérieure de verre est gravée à l'acide ou sculptée pour révéler la couche inférieure, mais Daum est devenu plus connu pour vases et sculptures en pâte de verre - une méthode minutieuse dans laquelle le verre coloré finement broyé est mélangé avec un liant, placé dans un moule et ensuite cuit dans un four.
Le bas du décor montre un rainurage qui s'épanoui en soleil partant du pied. Les cerclages dorés en vermeil du bord supérieur et du pied apportent un fini précieux et un raffinement délicat à cette coupelle. Signée Lorrain Nancy - France en dessous. Voir la signature Dimensions: Ht: 7, 2 cm. Diamètre au pourtour: 16, 5 cm. Diamètre au pied: 8 cm. Coupelle "Frise luxuriante" verre blanc et cerclage en vermeil - Détail Luminaires Veilleuse "Pyramide" blanche Veilleuse Lorrain Nancy. Verrerie en verre blanc enserrée par des boules martelées dans un socle hexagonal en fer forgé rainuré et surmontée d'un couvercle en collerette dans le même métal. Le décor luxuriant de fleurs dans le sommet de la verrerie et feuillage stylisé descendant en pointes sur les versants n'est pas sans rappeler les décors en couronne que l'on retrouve sur d'autres production Lorrain Nancy comme la lampe ou le vase déjà présentés sur ce site. Objet rare qui a gardé son système électrique d'époque. Dimensions: Ht: 8, 5 cm.