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Elles considéraient que pour mettre en place le nouveau système de rémunération, leur employeur n'avait pas procédé à la reconstitution de leur carrière depuis leur entrée au sein de l'association mais les avait reclassées sur la base de leur situation réelle au 1 er juillet 2003. L'association, invoquant l'avenant n°2009-01 portant mise à jour de la Convention Collective Nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif, considérait, pour sa part, que l'ancienneté servant de base au calcul de la prime se calculait en tenant compte de la durée passée dans chacun des échelons successifs gravis par les salariés sous l'empire de l'ancien système. L'association considérait que l'avenant n°2009-01 signé par l'ensemble des parties signataires de l'avenant n° 2002-02 avait un caractère interprétatif dans la mesure où il visait à préciser le sens du texte issu de l'accord n°2002-02 et que, par conséquent, il s'imposait au juge. Enfin, l'Association mettait en avant le fait que prendre en compte l'ancienneté des salariés en fonction des années de présence dans l'entreprise revenait à comptabiliser deux fois l'ancienneté des salariés, celle-ci ayant déjà été intégrée au moment du reclassement.
Le salaire de base est valorisé, majoré si certaines fonctions spécialisées doivent être exécutées dans le cadre du poste. À ce calcul, il faudra ajouter la prime d'ancienneté, la majoration spécifique due au cadre, l'indemnité de carrière et une prime décentralisée. La somme correspond au salaire brut. Pour savoir votre salaire net, il faut retirer 22 à 23% de charges. Le salaire minimum garanti La convention garantit un salaire minimum conventionnel. Le montant de ce salaire doit être l'équivalent du SMIC. Ainsi, ce salaire minimum est souvent réétudié pour être mis à jour et rester au niveau du SMIC. L'ancienneté reconnue par la CCN51 Avec la Convention collective nationale des établissements privés de 1951, l'ancienneté du salarié est reconnue et récompensée. Les salaires augmentent de 1% tous les ans. Le calcul de l'ancienneté est effectué en rapport avec le temps de travail réalisé depuis la date de prise de fonction. Le temps de travail effectif sur lequel est calculé la prime d'ancienneté englobe les absences de courte durée, les arrêts de travail et les périodes d'arrêt de travail.
Cette ancienneté résulte donc de l'addition de la durée de tous les échelons, du 1er échelon jusqu'à l'échelon occupé par le salarié au 30 juin 2003. » La Cour de cassation est ainsi clairement allée à l'encontre de la volonté des parties signataires de l'avenant.
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Ce modèle haut de gamme, conçu à la base pour la protection des conducteurs de deux-roues, possède à l'intérieur un cerclage en mousse à mémoire de forme pour mieux épouser le visage qui le porte. Ce produit est connecté à un smartphone et à une application mobile qui indique notamment quand il convient de changer le filtre. Très sollicitée, la start-up a dû temporairement mettre en veille son site internet de vente en ligne, le temps de refaire ses stocks. Le masque Haut de Gamme SIROCCO - Mask Simon. Enfin, Michelin, avec le renfort du CEA (commissariat à l'énergie atomique) et de PME de la région Auvergne-Rhône-Alpes, a mis au point un masque dont l'ossature est réutilisable jusqu'à 100 fois grâce à ses cinq filtres lavables et interchangeables. Vendu 28 euros, et baptis Ocov, il est destiné aux professionnels mais une offre grand public est en préparation pour fin juin.
Masque artisanal haut de gamme fabriqué au Québec. Protection personnelle, très confortable, ajustable, espace d'air pour bien respirer, contourne bien autour du visage et le pont de nez. Lavable, réutilisable et possibilité d'y insérer un filtre. Attache autour des oreilles ou arrière de la tête. Filtrer Trier
D'ici à la fin de l'année, la start-up prévoit de créer une chaîne de recyclage pour réutiliser ses filtres en tissu. Dans les mois qui viennent, la jeune pousse aimerait lancer de nouveaux modèles en collaborant, notamment, avec le street artiste Bishop Parigo (de son vrai nom Nicolas Poirier).