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La scission en deux du cadre d'emplois des ingénieurs a été actée par les dispositions de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012. Réforme statut ingénieur territorial 2021. Mais depuis cette date, aucun texte réglementaire portant application de cette réforme n'avait été pris. C'est dans ce contexte que quatre projets de décrets relatifs à la scission du cadre d'emplois des ingénieurs (ingénieurs et ingénieurs en chef) ont été examinés le 16 septembre par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, qui faisait ainsi sa rentrée sous la présidence de Philippe Laurent, maire de Sceaux. D'autres cadres d'emplois supérieurs de la fonction publique territoriale y étaient aussi à l'honneur, avec deux projets de décret concernant les conservateurs du patrimoine et la réforme des concours des administrateurs. Une réforme qui peine à se concrétiser Les deux premiers projets de décret portant réforme du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux procèdent à la création d'un nouveau cadre d'emplois d'ingénieurs territoriaux composé de trois grades: ingénieur, ingénieur principal et ingénieur hors classe.
Lancée au début de l'année 2017, la réforme du régime indemnitaire de la fonction publique d'Etat se poursuit bien lentement. Les collectivités ne disposent en effet toujours pas de tous les arrêtés pour appliquer ce régime, baptisé Rifseep, à l'ensemble des agents. Le dernier arrêté en date, celui du 8 avril 2019, concerne les biologistes, pharmaciens et vétérinaires territoriaux. La réforme du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux est reportée - Actualité fonction publique. L'objectif du Rifseep, qui signifie régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel était pourtant de simplifier et surtout d'harmoniser le système des primes propre à la territoriale pour plus d'équité entre les agents. Mais voilà, les arrêtés ont été publiés au compte-goutte et jusque il y a peu, certaines fonctions, comme les ingénieurs en chef ou éducateurs de jeunes enfants ne pouvaient se voir appliquer ce nouveau régime. Tout récemment, le 10 juillet, un projet de décret présenté au conseil supérieur de la fonction publique territoriale, devait remédier à cela et permettre aux collectivités de ne plus avoir à attendre la publication des arrêtés pour appliquer le Rifseep, en se basant notamment sur des « cadres d'emploi provisoires ».
C'est en tout cas le sentiment des organisations syndicales qui déplorent par conséquent que la réforme n'ait pas été conçue en priorité au bénéfice des ingénieurs territoriaux. Ces mêmes organisations syndicales reconnaissent en même temps l'avancée que va constituer le renforcement de la formation des ingénieurs en chef, celle-ci passant d'une durée de 5 jours aujourd'hui à 12 mois après la réforme. Le plus grand nombre des ingénieurs relèveraient du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux. Celui-ci devant être constitué de deux grades. Le premier grade aurait un déroulement en 11 échelons (au lieu de 10) terminant à l'indice brut 801 (contre 750 aujourd'hui). Le grade d'ingénieur principal comprendrait 8 échelons (il y en a 9 actuellement) avec l'indice brut terminal 966. Scission du cadre d'emplois : le "oui mais" des ingénieurs territoriaux. Les responsables syndicaux à qui la DGCL a présenté ces pistes lors d'une réunion, le 24 octobre dernier, n'étaient "pas du tout enthousiastes", témoigne Pascal Kessler (FA-FPT) qui se dit lui aussi "déçu". Les rémunérations du cadre d'emplois des ingénieurs seront très peu revalorisées, tandis que la formation demeurera d'une durée de 5 jours.
De plus, les conditions pour l'avancement de grade et la promotion interne vont être rendues plus restrictives, analyse Dominique Terrat (UFICT CGT). Un constat que partage son homologue de la FA-FPT. La DGCL doit de nouveau réunir les organisations syndicales d'ici la fin de l'année. L'objectif serait de présenter les projets de décrets (a priori un pour chacun des cadres d'emplois) au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) lors de sa séance du 6 février prochain. Voir aussi Abonnez-vous à Localtis! Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l'actualité des politiques publiques. Réforme statut ingénieur territorial impact of covid. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription. Découvrir Localtis
Statut Arnaud Bonnin, vice-président de l'AITF AITF Le projet de réforme du statut des ingénieurs territoriaux prévoit la création d'un cadre d'emplois spécifique pour les ingénieurs A+. Si cette évolution est vue d'un bon œil par une majorité des agents concernés, ses modalités sont jugées très insatisfaisantes en l'état. «Nous ne sommes pas contre la réforme mais elle est mal faite », estime Arnaud Bonnin, vice-président de l'Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF), concernant le projet de décret de scission du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux. Une séparation annoncée, en 2009, dans le cadre de la réforme de l'encadrement supérieur qui doit mener à la création de deux cadres: l'un regroupant les actuels ingénieurs et ingénieurs principaux, l'autre les ingénieurs en chef (A +). Mais cette séparation n'est toujours pas actée (lire le calendrier ci-contre). Réforme statut ingénieur territorial public. Nouvelles perspectives [90% reste à lire] Article réservé aux abonnés Club tés VOUS N'êTES PAS ABONNé?
Le projet a toutefois été retoqué par les syndicats et reviendra au conseil supérieur de la territoriale le 25 septembre.
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Ce besoin se manifeste souvent par des radicelles fuyant du pot pour s'enrouler autour de la motte. En ce qui concerne la taille, le jasmin nécessite seulement deux types de coupe: Avant la floraison: consistant à tailler les branches et à pincer les pousses de manière à retrouver de belles touffes tout en favorisant la ramification. Cette opération permet en outre d'améliorer la floraison. Après la floraison: il s'agit d'une taille d'entretien visant à découper les branches en surnombre ou celles fanées. Jasmin: en savoir plus Jasmin d'hiver: floraison, taille et entretien, tout savoir! Jasmin d'hiver: comment le bouturer en 4 étapes? Le jasmin d'hiver, un ami de la neige Profitez du jasmin jaune en fleur Autres types de plantes Ces 12 plantes pour attirer l'amour 15 plantes pour parfumer son intérieur de manière naturelle Plantes d'intérieur: 15 variétés qui apportent la fortune à la maison Quelles plantes faut-il absolument tailler avant l'hiver? 18 plantes à mettre dans une chambre?
JASMIN DU MAROC Jasminum Grandiflorum Le jasmin est le symbole de la féminité et de la sensualité. Selon la légende, Cléopâtre aurait impregné les voiles de son bateau d'essence de jasmin pour séduire César. Le jasmin est actif sur le chakra du cœur et favorise l'ouverture aux autres. Composition: Acétate de benzyle (20%), benzoate de benzyle (10%), indol (1%) … FLEUR Cultivé en juillet et en août, il faut environ 7 millions de fleurs de jasmin pour obtenir 1 kg d'absolue. NOTE DE COEUR Les notes de Coeur donnent l'identité profonde du parfum. Majoritairement composé de notes fleuries, il s'exprime entre 15 minutes & 4 heures. HARMONISANT Le jasmin aide à exprimer ses sentiments et favorise le lien entre cœur et esprit. Produits reliés au Jasmin Découvrez notre sélection Découvrez également ces matières d'exception La citrine est une pierre jaune très rare. Connue depuis la Haute Antiquité, elle était utilisée par les Grecs et les Egyptiens à des fins médicinales. Sa beauté est également source de convoitises.