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Si vous êtes propriétaire d'une maison en location, votre responsabilité est engagée en cas de fuites liées à la vétusté de l'installation, c'est-à-dire l'usure normale des canalisations et des tuyaux. Cette disposition est valable dès lors que le locataire avertit le propriétaire avant l'intervention d'un professionnel. Que se passe-t-il après détection de l'origine d'une fuite d'eau après compteur? Si vous êtes confronté à une fuite d'eau après compteur, votre premier réflexe sera de stopper l'arrivée d'eau, d'avertir le propriétaire ou le syndic, puis de contacter un professionnel pour la détection de la cause. Cette étape est indispensable en ce sens qu'une fuite peut ne pas être apparente. Dans ce cas, seul un professionnel peut diagnostiquer vos canalisations et trouver une solution durable. Il existe plusieurs méthodes de détection de fuite d'eau après compteur
- Les frais de recherche de fuite: si les contrats étudiés prennent en charge le démontage nécessaire à cette recherche de fuite, ils ne couvrent pas les frais de remise en état. Par ailleurs, de plus en plus de contrats multirisques habitation prévoient déjà les frais de recherche de fuite et indemnisent à la fois le démontage et le remontage. - L'intervention d'un plombier: si la garantie semble séduisante, les conditions d'intervention du plombier sont très restrictives et des fuites très courantes sont exclues, comme celles des joints des robinets et des appareils sanitaires. En dehors de quelques cas particuliers (des gros consommateurs avec une canalisation enterrée, une résidence secondaire, ) l'intérêt de souscrire aux contrats assurance fuite d'eau semble donc tout à fait limité. Des clauses abusives voire illicites En outre, à la lecture des offres de Doméo (assurances proposées par Veolia) et des offres d'Aquazen et SPB (assurances proposées par la Lyonnaise des eaux), nous avons relevé des clauses potentiellement abusives voire illicites.
Fuite d'eau après compteur: qui paye les réparations? Contrairement à ce que l'on pourrait imaginer, la garantie « dégâts des eaux » présente dans la plupart des assurances habitation ne prend pas toujours en charge les frais de réparations des canalisations. Tout dépend du contrat et du caractère accidentel ou non de la fuite. Si la fuite a pour origine un défaut d'entretien, elle est considérée comme non accidentelle. Dans ce cas, votre assurance habitation couvrira les conséquences du dégât des eaux mais pas son origine. Il est néanmoins possible parfois, de souscrire une garantie « fuite d'eau ». La responsabilité du paiement peut peser sur le locataire ou sur le propriétaire en fonction de la nature de la fuite. Le locataire du logement est responsable des fuites d'eau dues à un défaut d'entretien ou à une absence d'entretien. Tout locataire est tenu de veiller à l'entretien courant de son logement. Cela signifie qu'il doit s'occuper des petites réparations et faire en sorte que les installations du bien loué restent en bon état.
b. Votre pourvoyeur d'eau Consultez en détail votre facture d'eau. Si les chiffres qui y apparaissent vous paraissent outranciers, portez réclamation auprès de l'agence responsable de votre approvisionnement en eau. c. Votre plombier Il est votre point de contact de référence pour n'importe quelle fuite et/ou soupçon de fuite. Si vous ne connaissez pas de plombier fiable, vous pouvez demander à votre assurance habitation une liste de professionnels certifiés près de chez vous. Suis-je en droit d'espérer un remboursement de mon mobilier endommagé par le dégât des eaux? Cela dépend des avenants de votre contrat d'assurance habitation mais, dans la plupart des cas, n'espérez pas un remboursement complet de vos meubles préférés. C'est pourquoi rien ne vaut la prévention lorsqu'il est question de fuites d'eau. Autre question: Quelle prise en charge par l'assurance habitation des remontées capillaires? Fuite d'eau après compteur: que dit la loi? La loi considère la personne habitant un domicile donné comme la seule responsable d'une fuite d'eau après compteur.
Si le gel a causé l'éclatement d'une canalisation, HomeServe intervient après le dégel, pour réparer la fuite. Participation à la remise en état des revêtements extérieurs: ce contrat prend aussi en charge la participation aux frais de la remise en état des revêtements extérieurs en cas de réparation d'une fuite extérieure ayant nécessité la découpe ou la démolition du revêtement d'une allée et/ou d'une terrasse, tel que: béton, bois, carrelage, dallage, pierre, enrobé (ex: goudron). Remboursement eau perdue: prise en charge du remboursement du coût de l'eau perdue liée à une fuite, sous conditions: Que la fuite soit couverte par le Contrat d'Assurance et d'Assistance Solution Fuites et Remboursement Eau Perdue Que la réparation de cette fuite ait été réalisée par l'un des plombiers du réseau de professionnels HomeServe. Le jour de l'intervention, un plombier du réseau HomeServe effectue un relevé de compteur qui permettra de calculer le remboursement Que la surconsommation soit supérieure de 15% par rapport à la consommation d'eau habituelle pour une période considérée (période entre deux factures) Exemples d'interventions prises en charge Recherche et réparation d'une fuite sur une canalisation enterrée dans le jardin, encastrée dans un mur ou sur le robinet d'arrêt des WC.
Autrement dit si votre compteur se trouve dans votre maison alors vous ne pourrez jamais être tenu responsable. Bien que relativement rare le risque de fuites n'est pas inexistant, surtout si le logement est ancien ou s'il s'agit d'une résidence secondaire peu voire pas chauffée en hiver. De nombreux organismes et assureurs habitation proposent aujourd'hui des assurances couvrant les canalisations, dites « fuites d'eau » ou « anti-fuites » (par exemple les assurances assistance fuites et plomberie). Elles prennent généralement en charge les frais d'intervention d'un professionnel, le coût des réparations, de recherche de la fuite et de la surconsommation d'eau induite par la fuite. Les associations de consommateurs mettent cependant en garde les éventuels souscripteurs contre les arnaques et les exclusions de contrats. Certains organismes jouent sur les mots et inondent effectivement les boîtes aux lettres de publicités et d'incitation à la souscription. Encore une fois, ce type d'assurance peut être utile si votre logement est ancien et si votre compteur est situé à l'extérieur de votre maison.
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